Mougins de Roquefort, Jean Joseph (1742-1822)
Député du tiers-état de Draguignan à l'Assemblée nationale constituante, membre du comité des rapports. Elu secrétaire de l'Assemblée le 15.III.1790
Autres sources
Communes : vérification des pouvoirs de M. Mougins de Roquefort, lors de la séance du 15 juin 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.109
Discussion suite au rapport de M. Salomon concernant les moyens de remédier aux refus de paiements des impôts, lors de la séance du 3 aout 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.336-337
Députation des dames de Paris apportant sur le bureau de l'Assemblée, des bijoux comme offrande patriotique, lors de la séance du 7 septembre 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Don patriotique et hommage]pp.591-592
Discussion du projet de loi sur les municipalités, lors de la séance du 19 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.460-461
Fréteau de Saint-Just EmmanuelDupont de Nemours Pierre SamuelBouche Charles-FrançoisClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deEstourmel Louis Marie, marquis d'Aubry-Dubochet Pierre FrançoisMougins de Roquefort Jean JosephBrillat-Savarin Jean AnthelmeHarambure Louis François Alexandre, baron d'Couppé de Kervennou GabrielPrez de Crassier Jean Etienne Philibert de
Discussion sur les municipalités et sur la motion de M. le comte de Mirabeau, relative aux enfants des faillis, lors de la séance du 28 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]p.594
Discussion sur la motion de M. Target concernant l'instruction publique et l'éducation nationale, lors de la séance du 30 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]p.612
Discussion suite à la motion de M. le duc de La Rochefoucauld concernant la propriété des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 31 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]p.614
Discussion concernant la motion de M. Alexandre de Lameth, concernant les parlements, lors de la séance du 3 novembre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.664-666
Discussion sur la troisième partie de la motion de M. le comte de Mirabeau relative à l'entrée des ministres dans l'Assemblée, lors de la séance du 7 novembre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.715-718
Malouet Pierre VictorTreilhard Jean-BaptisteLanjuinais Jean DenisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deBlin Pierre FrançoisCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deCastellane Novejean Boniface Louis André, comte deMougins de Roquefort Jean JosephMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Discussion de la motion de M. Bouche sur la nouvelle division du royaume, lors de la séance du 12 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]p.4
Discussion du quatrième article sur le du plan du comité de constitution concernant les électeurs et les éligibles, proposé dans la séance du 18 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]p.88
Discussion de l'article 8 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 25 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.253-254
Discussion de l'article 18 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 26 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.260-261
Discussion de l'article 6 concernant les Assemblées nationales, les assemblées administratives et les élections, lors de la séance du 3 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.359-361
Martineau Louis SimonCazalès Jacques Antoine deLe Chapelier Isaac René GuyCamus Armand GastonChastenay-Lanty Erard Louis Guy deTarget Guy Jean-BaptisteDémeunier Jean NicolasLapoule Jean LouisPétion de Villeneuve JéromeRichier de la Rochelongchamp Jacques-Raymond deMaury Jean SiffreinMortemart Victurnien Jean-Baptiste Marie de Rochechouart, duc deDufraisse-Duchey Amable GilbertBoisgelin de Cucé Jean-de-Dieu deEstourmel Louis Marie, marquis d'Boussay Jacques-François de Menou, baron deMalès GabrielDupont de Bigorre Pierre CharlesMilscent Marie JosephLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deLong PierreFoucault de Lardimalie Louis, marquis deGarat Cadet Dominique JosephMougins de Roquefort Jean Joseph
Reprise des fonctions de député par M. Mougins de Roquefort, lors de la séance du 5 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.391
Adoption de l'article 7 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 7 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Décret]p.413
Discussion sur le lieu où faire prêter le serment, lors de la séance du 7 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.413-414
Discussion sur l'état du travail sur la division du royaume, lors de la séance du 9 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]p.453
Discussion sur le projet de décret sur les bois, lors de la séance du 11 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.502-503
Bonnay Charles François, marquis deBouche Charles-FrançoisGourdan Charles Claude ChristopheEstourmel Louis Marie, marquis d'Dortans Charles François, comte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deHutteau François LouisLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deMougins de Roquefort Jean JosephDupont de Bigorre Pierre CharlesMartin FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deBouteville-Dumetz Gislain-Louis
Motion de M. Mougins au sujet des travaux du comité de judicature et l' élaboration d'un rapport, lors de la séance du 17 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Motion et motion d'ordre]p.624
Ajournement de la discussion sur la constitution des municipalités, lors de la séance du 19 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]p.675
Divers dons patriotiques, lors de la séance du 22 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Don patriotique et hommage]p.715
Discussion sur les articles additionnels au décret sur les municipalités, lors de la séance du 28 décembre 1789
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.31-32
Garat Aîné DominiqueRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneMougins de Roquefort Jean JosephDémeunier Jean NicolasBouche Charles-FrançoisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deKytspotter Jean-Baptiste Louis deTarget Guy Jean-Baptiste
Adoption de deux articles additionnels au décret sur les municipalités, lors de la séance du 28 décembre 1789
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Décret]p.32
Garat Aîné DominiqueMougins de Roquefort Jean JosephRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deDémeunier Jean NicolasTarget Guy Jean-BaptisteBouche Charles-FrançoisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneKytspotter Jean-Baptiste Louis de
Discussion du décret concernant les pensions, lors de la séance du 5 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.107-110
Discussion concernant la demande d'un étranger, auteur d'un don patriotique, qui souhaite obtenir le titre de citoyen français, lors de la séance du 11 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.149-150
Discussion de la motion de M. Ramel-Nogaret pour exempter du timbre les actes relatifs aux élections, lors de la séance du 18 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.229-230
Décret concernant le sieur Tribert, négociant en grains, sur proposition du comité des rapports, lors de la séance du 21 janvier 1790 au soir
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Décret]p.277
Discussion sur le rapport par M. Anson sur le recouvrement des décimes du clergé, lors de la séance du 23 janvier 1790 au matin
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.289-290
Discussion concernant la division des départements de Grasse et d'Antibes, lors de la séance du 29 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.374-375
Discussion concernant la réponse à des lettres de municipalités demandant l'interprétation des décrets de l'Assemblée, lors de la séance du 29 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.375
Remarques sur le procès verbal de la séance du 29 janvier 1790, lors de la séance du 30 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.394
Amendement de M. Mougins de Roquefort au projet de décret du comité de constitution sur la détermination de la valeur de la journée de travail, lors de la séance du 11 février 1790 au matin
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Amendement]p.543
Discussion de l'article 4 du projet de décret général du comité de constitution sur la division du royaume, lors de la séance du 16 février 1790 au matin
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.611
Discussion de l'article 4 du projet de décret sur les droits féodaux abolis sans indemnité, lors de la séance du 24 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.686
Discussion des articles 14 et 15 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 1er mars 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.765-768
Lecture du procès-verbal de la séance du 15 mars 1790, lors de la séance du 16 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Déroulement des séances]p.188
Adresse et don patriotique du corps des maitres en chirurgie de la ville de Grasse, lors de la séance du 18 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Don patriotique et hommage]p.220
Discussion sur un projet de décret concernant les membres des assemblées administratives de départements et de districts, lors de la séance du 20 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.259-261
Garat Aîné DominiqueDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deMougins de Roquefort Jean JosephFoucault de Lardimalie Louis, marquis deCamus Armand GastonRabaud de Saint-Étienne Jean-PaulTarget Guy Jean-BaptisteLachèze Murel Pierre Joseph deRewbell Jean FrançoisVoidel CharlesDémeunier Jean NicolasMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Discussion du deuxième projet pour le remplacement de la gabelle portant sur le droit de marque des cuirs, lors de la séance du 22 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]p.294
Lecture du procès verbal de la séance du 22 mars 1790, lors de la séance du 23 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Déroulement des séances]p.308
Lecture d'une adresse des commissaires de l'armée de Homans, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.308
Discussion sur un article concernant l'appel des jugements rendus par les municipalités, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]p.309
Lecture du procès-verbal de la séance du 27 mars 1790 au soir
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Déroulement des séances]p.381
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 29 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.402
Renvoi au comité de constitution de l'adresse de la commune de Montmartre, lors de la séance du 30 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Renvoi aux comités]p.458
Discussion relative à l'ajournement de l'affaire de la compagnie des Indes, lors de la séance du 31 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]p.484
Ouverture de séance et lecture du procès verbal de la séance du 31 mars 1790, lors de la séance du 1er avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Déroulement des séances]p.510
Motion de M. Mougins de Roquefort pour la création d'une liste des absents et démissionnaires, lors de la séance du 3 avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Motion et motion d'ordre]p.528
Suite de la discussion sur la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 6 avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.547-559
Lecture du procès verbal de la séance du 6 avril 1790, lors de la séance du 7 avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Déroulement des séances]p.563
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce d'une invention hydraulique de MM. Augier et Burlet, lors de la séance du 9 avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Renvoi aux comités]p.599
Adresses de la ville de Saint-Paul et des officiers de la ville de Grasse en Provence, lors de la séance du 9 avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.599
Lecture du procès verbal de la séance du 8 avril 1790, lors de la séance du 9 avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Déroulement des séances]pp.599-600
Lecture du procès-verbal de la séance du 9 avril 1790, lors de la séance du 10 avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Déroulement des séances]p.627
Motion de M. Mougins de Roquefort sur les titres de bénéfices-cures, lors de la séance du 10 avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Motion et motion d'ordre]p.628
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 10 avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.661-662
Suite de la discussion relative aux assignats, lors de la séance du 16 avril 1790
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Discussion]pp.78-84
Démeunier Jean NicolasAllarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d'Bailly Jean SylvainMougins de Roquefort Jean JosephBouteville-Dumetz Gislain-LouisCazalès Jacques Antoine deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis dePétion de Villeneuve JéromeCroix Charles Lidewine Marie deTalleyrand-Périgord Charles Maurice deLameth Charles Malo, comte deAubry Jean-BaptisteGouttes Jean-Louis
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 17 avril 1790
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.92-94
Dons patriotiques, lors de la séance du 17 avril 1790
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Don patriotique et hommage]p.94
Ajournement de la discussion sur le projet de décret concernant la chasse et la pêche, lors de la séance du 20 avril 1790
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Déroulement des séances]pp.158-159
Amendement de M. Mougins de Roquefort concernant les adjoints, lors de la séance du 21 avril 1790
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Amendement]p.164
Discussion sur l'article 4 du projet de décret concernant la chasse et la pêche, lors de la séance du 22 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.247-248
Thibaudeau Antoine ClaireBrillat-Savarin Jean AnthelmeLachèze Murel Pierre Joseph deLapoule Jean LouisMougins de Roquefort Jean JosephAndré Antoine Balthazar d'Cochelet Adrien PierreRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph dePerdry le Cadet Jean Claude Alexis JosephMartineau Louis SimonLe Bois Desguays Jacques FrançoisEstourmel Louis Marie, marquis d'Merlin de Douai Philippe AntoineGaultier de Biauzat Jean-François
Amendements sur l'article 7 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Amendement]pp.276-277
Renvoi au comité de la vente des biens ecclésiastiques de l'adresse de la commune de Vallauris, lors de la séance du 28 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Renvoi aux comités]p.315
Suite de la discussion relative à l'ordre judiciaire, concernant la durée des fonctions des juges électifs, lors de la séance du 4 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.382-384
Démeunier Jean NicolasMartineau Louis SimonDubois-Crancé Edmond LouisMuguet de Nanthou François FelixMilscent Marie JosephGouttes Jean-LouisFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMougins de Roquefort Jean JosephGarat Aîné DominiqueVoidel CharlesAndré Antoine Balthazar d'Chabroud CharlesPrieur de la Marne Pierre LouisFréteau de Saint-Just EmmanuelRewbell Jean FrançoisClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deBuzot François-Nicolas
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire, sur le point de savoir si les juges seront institués par le roi, lors de la séance du 5 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.390-400
Toulongeon Emmanuel François, vicomte deBarnave AntoineBazoche Claude-HubertGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisMougins de Roquefort Jean JosephClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deLa Révellière-Lépeaux Louis Marie deGarat Aîné DominiqueMoreau Etienne VincentLe Chapelier Isaac René GuyCazalès Jacques Antoine deChabroud CharlesMaury Jean SiffreinMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDémeunier Jean NicolasLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLameth Charles Malo, comte de
Ordre du jour de la séance du 10 mai 1790 au matin : discussion du projet de décret sur l'aliénation des biens nationaux
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.454
Duport Adrien JeanPétion de Villeneuve JéromeGuillaume Louis-MarieFréteau de Saint-Just EmmanuelMougins de Roquefort Jean JosephGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisPinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deRamel de Nogaret Dominique VincentLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deMalouet Pierre VictorMartineau Louis SimonGouttes Jean-LouisCochelet Adrien PierreLameth Charles Malo, comte de
Discussion sur l'article 4 du projet de décret sur l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.455-456
La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deLameth Charles Malo, comte deDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deCochelet Adrien PierreMartineau Louis SimonMougins de Roquefort Jean JosephFréteau de Saint-Just EmmanuelRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisGuillaume Louis-Marie
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire, sur la question de savoir si le tribunal de cassation sera sédentaire ou ambulant, lors de la séance du 25 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.669-675
Discussion sur l'article 1 du projet de décret sur la fédération, lors de la séance du 8 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.139-140
Discussion du rapport par M. Chabroud sur l'affaire du sieur Girard à Evreux, lors de la séance du 12 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.202
Renvoi au comité d'aliénation de la demande relative à l'acquisition des biens nationaux par la municipalité de la paroisse de Roquefort, lors de la séance du 18 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Renvoi aux comités]p.265
Discussion au sujet d'une demande des citoyens de Dijon concernant la création d'une cour de justice, lors de la séance du 21 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.395-396
Adresse du conseil général de la ville de Grasse, lors de la séance du 28 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.529
Discussion de l'article 23 du projet de décret sur le traitement du clergé actuel, lors de la séance du 30 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.578-579
Discussion du projet de décret sur les fondations et patronages laïques, lors de la séance du 1er juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.594-598
Durand de Maillane Pierre ToussaintLegrand JéromeCamus Armand GastonBarrère de Vieuzac BertrandDelandine Antoine FrançoisLoys Jean-BaptisteMartineau Louis SimonRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneCharrier Marc-AntoineTreilhard Jean-BaptisteMougins de Roquefort Jean JosephAndrieu César Pierre
Suite de la discussion sur les dépenses publiques, concernant les payeurs de rentes, lors de la séance du 4 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.697
Discussion de l'article 9 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.702-703
Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneBrostaret Jean-BaptisteSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deThouret Jacques GuillaumeDémeunier Jean NicolasPélerin de La Buxière Louis JeanMougins de Roquefort Jean JosephFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deAndré Antoine Balthazar d'Loys Jean-Baptiste
Discussion de l'article 3 du titre II concernant les juges de paix du décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 8 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.746-747
Discussion de l'article 10 du titre II concernant les juges de paix du projet de décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.70-71
Lavenue RaymondRamel de Nogaret Dominique VincentMougins de Roquefort Jean JosephTronchet François DenisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisThouret Jacques GuillaumeBonnay Charles François, marquis deMoreau Etienne VincentFréteau de Saint-Just EmmanuelLachèze Murel Pierre Joseph deGarat Aîné Dominique
Discussion à propos de rapport de M. Vieillard sur le différend élevé à Soissons entre la municipalité et le bailliage relativement à la fixation du prix du pain, lors de la séance du 20 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.213-214
Remise d'un titre de rente à l'Assemblée nationale, lors de la séance du 22 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Don patriotique et hommage]p.262
Reprise de la discussion sur l'ordre judiciaire et sur les juges d'appel, lors de la séance du 23 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.304-312
Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deChabroud CharlesLe Chapelier Isaac René GuyBrillat-Savarin Jean AnthelmePrugnon Louis Pierre JosephMougins de Roquefort Jean JosephLanjuinais Jean DenisDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesHuot de Goncourt Jean AntoineLeguen de Kérangal Guy GabrielDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de
Discussion de l'article 1 du titre III sur l'ordre judiciaire relatif aux juges de district, lors de la séance du 27 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.381-382
Discussion du rapport du comité de vérification concernant la députation de la Guadeloupe et de Marie-Galande, lors de la séance du 27 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.384
Discussion sur le rapport du comité des rapports sur l'enlèvement des bancs de l'église Saint-Hippolyte, lors de la séance du 27 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.385
Discussion concernant la nomination d'un comité des affaires étrangères, lors de la séance du 29 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.399
Discussion sur la procédure par jurés à propos du décret ordonnant des poursuites contre les auteurs des deux imprimés intitulés "Révolutions de France et de Brabant" et "C'en est fait de nous", lors de la séance du 1er août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.486
Suite de la discussion du titre IV du projet de décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les juges d'appel, lors de la séance du 3 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.580-581
Discussion sur le titre VIII du décret relatif à l'ordre judiciaire, concernant les greffiers, lors de la séance du 4 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.612-613
Discussion de l'article 3 du titre VIII du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les greffiers, lors de la séance du 5 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.616
Amendement à l'article 4 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Amendement]p.620
Motion de M. Mougins de Roquefort relative à des poursuites contre les habitants de Cabris, lors de la séance du 7 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Motion et motion d'ordre]p.650
Discussion autour de l'organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 9 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.664-669
Discussion de l'article 5 du titre XI relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de police, lors de la séance du 11 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.724-725
Suite de la discussion sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 18 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.141-142
Discussion de l'article 2 sur le traitement des juges et administrateurs, lors de la séance du 30 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.415-416
Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesLe Chapelier Isaac René GuyThouret Jacques GuillaumeChabroud CharlesBuzot François-NicolasBrostaret Jean-BaptisteFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMougins de Roquefort Jean JosephMontcalm-Gozon Jean-Paul Joseph François, marquis deBlin Pierre FrançoisLachèze Murel Pierre Joseph deDémeunier Jean NicolasBoussay Jacques-François de Menou, baron deLavie Marc DavidBarnave Antoine
Discussion sur une partie de l'article 3 du décret sur le traitement des administrateurs, lors de la séance du 31 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.428-429
Thouret Jacques GuillaumeDémeunier Jean NicolasAndré Antoine Balthazar d'Prieur de la Marne Pierre LouisMougins de Roquefort Jean JosephGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisChabroud CharlesFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deLanjuinais Jean DenisBoussay Jacques-François de Menou, baron de
Discussion d'articles additionnels relatifs à l'organisation judiciaire, lors de la séance du 2 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.492-493
Mougins de Roquefort Jean JosephGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deDubois-Crancé Edmond LouisMartineau Louis SimonDémeunier Jean NicolasLe Chapelier Isaac René GuyRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneLachèze Murel Pierre Joseph deGillet de la Jaqueminière Louis CharlesLanjuinais Jean DenisThouret Jacques Guillaume
Amendement à l'article 1er du projet de décret sur les dettes des compagnies supprimées, lors de la séance du 2 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Amendement]p.509
Adoption des articles 1 à 6 du titre ler du projet de décret sur les dettes des compagnies supprimées, lors de la séance du 2 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]pp.509-510
Discussion sur le rapport fixant à Toulon le siège du directoire du Var, lors de la séance du 4 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.558-559
Adresse des électeurs de Grasse, lors de la séance du 9 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.657
Discussion pour la formation d'un comté des monnaies, lors de la séance du 11 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.693
Décret pour la formation d'un comté des monnaies, lors de la séance du 11 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.693
Renvoi aux comités réunis de Constitution et de jurisprudence criminelle d'un article sur les dépenses des procédures criminelles et des prisonniers, lors de la séance du 11 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Renvoi aux comités]p.694
Discussion sur le projet de décret sur les frais de poursuites, lors de la séance du 17 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.26
Renvoi au comité d'imposition sur la question de la contribution foncière, lors de la séance du 6 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Renvoi aux comités]p.476
Amendement à l'article 3 du projet de décret sur le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 9 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Amendement]p.524
Adoption des art. 3 à 6 du décret sur le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 9 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Décret]pp.524-525
Adoption du troisième décret portant sur le commerce des cuirs, fers, huiles et savons, lors de la séance du 9 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Décret]pp.525-526
Suite de la discussion du titre III sur la contribution foncière, lors de la séance du 18 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]pp.686-687
Roederer Pierre LouisRewbell Jean FrançoisLe Bois Desguays Jacques FrançoisReynaud de Villeverd Jean-François, comte deLachèze Murel Pierre Joseph deAnson Pierre HubertMougins de Roquefort Jean JosephTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deMerlin de Douai Philippe AntoineLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre dePopulus Marc EtienneEstourmel Louis Marie, marquis d'Legrand Jérome
Discussion sur le rapport par M. Lanjuinais concernant l'abbaye de Cluny, lors de la séance du 19 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.689
Discussion de l'article 9 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 27 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.48-49
Adoption des articles 1 à 14 du décret sur la liquidation des offices supprimés, lors de la séance du 30 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]pp.133-135
Adoption d'un amendement sur l'article 6 du décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 15 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Amendement]p.432
Adoption d'un amendement sur l'article 14 du décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 15 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Amendement]p.432
Suite de la discussion sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 18 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.515-519
Chabroud CharlesPrugnon Louis Pierre JosephThévenot de Maroise Jean-BaptisteLe Chapelier Isaac René GuySaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deMougins de Roquefort Jean JosephRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deLegrand JéromeFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis dePrieur de la Marne Pierre LouisBarnave AntoineAndré Antoine Balthazar d'Martineau Louis Simon
Discussion sur l'article 5 sur les conditions d'éligibilité à la cour de cassation, lors de la séance du 20 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.554-555
Suite de la discussion sur l'enregistrement des actes, lors de la séance du 26 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.751
Discussion au sujet de la nécessité d'accorder un délai à Lunéville et à d'autres municipalités pour soumissionner l'acquisition de biens nationaux, lors de la séance du 29 novembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]p.118
Annonce de la décision de la ville de Cannes de verser une somme annuelle à ses mariniers-pêcheurs, lors de la séance du 6 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]p.269
Adoption d'une motion sur le projet de décret de M. Malouet sur une pétition des patrons pêcheurs de Marseille, lors de la séance du 8 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Motion et motion d'ordre]p.324
Suite de la discussion sur la liquidation des offices ministériels, lors de la séance du 16 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.509-513
Adresses des juges du tribunal du district de Salon en Provence et du district de Clamecy, lors de la séance du 20 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.598-599
Discussion du projet de décret relatif à la liquidation des offices ministériels, lors de la séance du 20 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.602-603
Discussion sur les jurés, lors de la séance du 27 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.682-684
Discussion sur l'article 5 du titre du titre III du décret sur les jurés, lors de la séance du 28 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]p.694
Motion refusée de M. Mougins concernant le titre V du projet de décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, lors de la séance du 29 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Motion et motion d'ordre]p.708
Discussion sur l'article 8 du titre V du projet de décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, lors de la séance du 29 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]p.708
Discussion sur la motion relative à M. Granet, avocat de Toulon, détenu à la suite de troubles d’Aix, lors de la séance du 20 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.342
Discussion du projet de décret sur les jurés (titre II), lors de la séance du 20 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.343-347
Chabroud CharlesAndré Antoine Balthazar d'Pétion de Villeneuve JéromeMougins de Roquefort Jean JosephBrillat-Savarin Jean AnthelmeDuport Adrien JeanBarrère de Vieuzac BertrandDaubert LouisDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deMalouet Pierre VictorFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBarnave Antoine
Discussion de l'article 16 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 23 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.464-465
Discussion sur l'article 12 du titre IX du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 1er février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.660-661
Discussion de l'article 1er du titre X du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.762
Discussion de l'article 3 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.214-215
Discussion d'un article qui suivrait l'article 21 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.553
Adoption d'un décret sur la juridiction des prud'hommes patrons pêcheurs de la ville de Cannes, lors de la séance du 4 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]p.657
Discussion du projet de décret sur les encouragements à accorder à l’agriculture, lors de la séance du 7 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.714-715
Discussion sur le projet de décret concernant le supplément à payer aux propriétaires à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.33-35
Tronchet François DenisDauchy Luc Jacques EdouardFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Ambly Claude Jean, marquis d'Merlin de Douai Philippe AntoineNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deDelavigne JacquesMougins de Roquefort Jean JosephTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deLe Chapelier Isaac René Guy
Ajournement des conditions de santé du roi et lecture du bulletin médical, lors de la séance du 13 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.65
Discussion sur le bail de M. de Jarente et la résiliation des baux à vie, lors de la séance du 13 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.66
Discussion de l'article 3 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.200
Discussion sur les suites à donner aux évènements de Douai, lors de la séance du 21 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.236
Montesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deMougins de Roquefort Jean JosephMougins de Roquefort Jean JosephTreilhard Jean-BaptisteRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneLe Chapelier Isaac René GuyLe Chapelier Isaac René GuyTreilhard Jean-BaptisteVoidel CharlesVoidel CharlesBouche Charles-FrançoisRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneBouche Charles-FrançoisLe Chapelier Isaac René Guy
Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la régence du royaume, lors de la séance du 22 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.264-279
Bouche Charles-FrançoisDupont de Nemours Pierre SamuelMaury Jean SiffreinCazalès Jacques Antoine deThouret Jacques GuillaumeVoidel CharlesMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deLe Chapelier Isaac René GuyDémeunier Jean NicolasBarnave AntoineMougins de Roquefort Jean JosephLameth Charles Malo, comte deDuval d'Éprémesnil Jean-Jacques
Discussion concernant le projet de décret relatif à l'établissement d'une unité de mesure, lors de la séance du 26 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.379
Discussion sur le projet de décret relatif aux indemnités à accorder aux particuliers reçus dans les maîtrises et jurandes et ajournement de la discussion à la séance de demain, lors de la séance du 26 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.380
Reprise de la discussion sur l'établissement des tribunaux criminels, lors de la séance du 30 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.467-469
Gombert MartinGaultier de Biauzat Jean-FrançoisLe Bois Desguays Jacques FrançoisDuport Adrien JeanMougins de Roquefort Jean JosephDelavigne JacquesBuzot François-NicolasGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRiffard de Saint-Martin François-JérômeDémeunier Jean NicolasBriois de Beaumetz Bon-Albert
Suite de la discussion du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 1er avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.495
Discussion de l'article 16 du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, avec plusieurs amendements proposés, lors de la séance du 1er avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.498-499
Amendement au projet de décret des comités des recherches et des rapports accordant pleins pouvoirs aux commissaires envoyés par le roi à Aix, lors de la séance du 2 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Amendement]p.504
Discussion et adoption d’une motion d’ajournement de la question des successions, lors de la séance du 6 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.600-602
Prieur de la Marne Pierre LouisLameth Charles Malo, comte deMartineau Louis SimonLe Chapelier Isaac René GuyLe Chapelier Isaac René GuyPrieur de la Marne Pierre LouisLameth Charles Malo, comte deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMalès GabrielBuzot François-NicolasFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBriois de Beaumetz Bon-AlbertMougins de Roquefort Jean JosephMartineau Louis SimonLegrand JéromeTronchet François DenisFrancoville Charles BrunoPerdry le Cadet Jean Claude Alexis Joseph
Opinion de M. Mougins de Roquefort sur le droit de tester, en annexe de la séance du 6 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discours non prononcés]pp.616-619
Discussion du 5ème paragraphe de l'article 3 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.695-697
Divers amendements des articles 3 et 4 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Amendement]pp.734-735
Adoption de la motion de Mongins sur le projet de décret sur le cours des fleuves et rivières, les lies et alluvions et la pèche, lors de la séance du 23 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Motion et motion d'ordre]p.325
Ouverture de la séance du 25 avril 1791, adoption du procès-verbal de la séance du samedi 23 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Déroulement des séances]pp.325-326
Projet de décret rejeté de M. Mougins sur des liquidations d’offices, lors de la séance du 26 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Projet de décret]p.343
Motion de M. Mougins demandant la discussion du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Motion et motion d'ordre]p.361
Ouverture de la séance du matin du 28 avril 1791, adoption du procès-verbal de la séance du 27 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Déroulement des séances]p.373
Discussion de la lettre de M. de Menou signalant qu'il n'est pas en état de faire son rapport sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 28 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]p.373
Discussion du décret accordant des pensions aux citoyens qui ont dénoncé les fabricateurs de faux assignats, lors de la séance du 5 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.611-612
Discussion sur le remboursement des offices d’avocats au conseil, lors de la séance du 5 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.616-618
Lavenue RaymondTellier Armand ConstantBuzot François-NicolasBouche Charles-FrançoisRewbell Jean FrançoisRoederer Pierre LouisPrugnon Louis Pierre JosephMougins de Roquefort Jean JosephRegnier Claude AmbroiseLavie Marc DavidFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deAudier-Massillon Bruno-Philibert
Discussion sur les colonies et le rapport de M. Delattre, lors de la séance du 7 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.638-643
Grégoire Baptiste Henri, AbbéCamus Armand GastonDillon ArthurLavenue RaymondRoederer Pierre LouisMougins de Roquefort Jean JosephFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMoreau de Saint-Méry Louis EliePétion de Villeneuve JéromeRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deMalouet Pierre VictorRabaud de Saint Etienne Jean-PaulReynaud de Villeverd Jean-François, comte de
Discussion concernant la lettre de M. Bailly relative à une pétition demandant que les déclarations civile soient reçues dans une forme conciliable avec toutes les opinions religieuses, lors de la séance du 10 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]p.720
Suite de la discussion sur les colonies, lors de la séance du 14 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.69-74
Grégoire Baptiste Henri, AbbéGombert MartinMonneron Jean-LouisMalouet Pierre VictorLavenue RaymondAndré Antoine Balthazar d'La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deRoederer Pierre LouisBoussay Jacques-François de Menou, baron deDefermon des Chapelières JacquesDupont Martin FrançoisMougins de Roquefort Jean JosephGaultier de Biauzat Jean-FrançoisBegouën Jacques FrançoisBarnave AntoineReynaud de Villeverd Jean-François, comte deMaury Jean SiffreinMoreau de Saint-Méry Louis ElieTuault de la Bouverie Joseph Golven
Amendement par M. Mougins de Roquefort de l'article 10 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Amendement]pp.248-249
Discussion de l'article 47 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.267-268
Duport Adrien JeanMougins de Roquefort Jean JosephTronchet François DenisPrieur de la Marne Pierre LouisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLe Chapelier Isaac René GuyThouret Jacques GuillaumePétion de Villeneuve JéromeTuault de la Bouverie Joseph GolvenLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deDelavigne Jacques
Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur les municipalités par cantons, lors de la séance du 26 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.476-477
Amendements à l'article 2 du projet de décret du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 27 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Amendement]p.507
Discussion de l'article 2 du titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.579-580
Discussion sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.583-584
Suite de la discussion sur le Code pénal, lors de la séance du 31 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.637-650
Discussion de l'article 10 du décret fixant le traitement des membres des tribunaux criminels, lors de la séance du 2 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.707
Discussion de l'article 7 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.722
Discussion sur le projet de code pénal, concernant les lettres de grâce, lors de la séance du 4 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.734-738
Discussion de l'article 2 du décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.766
Discussion concernant la rédaction de l'article 15 (anciens article 14 et 15 réunis) de la troisième section du titre Ier du Code pénal concernant les crimes contre la Constitution, lors de la séance du 17 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.293-294
Discussion sur l'article 6 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.296-297
Lettre des administrateurs du département du Var sur les évènements survenus à Toulon après l'annonce de l'enlèvement du roi, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Lettre]pp.741-742
Discussion de la lettre des administrateurs du département du Var sur les évènements survenus à Toulon après l'annonce de l'enlèvement du roi, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.742-743
Discussion concernant la proposition de rédaction des articles 30 et 31 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.8-9
Discussion sur les articles 10 et 11 du décret sur la police correctionnelle, sur les peines pour séduction et l'emploi du terme obscène, lors de la séance du 7 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.28
Motion de M. Mougins de Roquefort sur la proposition de rédaction de l'article 62 du décret sur la police correctionnelle de M. Démeunier, lors de la séance du 16 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Motion et motion d'ordre]p.367
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 19 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.439-441
Propositions concernant l'accueil de la demande du département de Paris concernant la couleur des affiches publiques, lors de la séance du 22 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Amendement]p.509
Discussion sur l'ordre du jour présenté par le Président et sur la décision de fixer l'ouverture de la séance du matin à 9 heures précises, lors de la séance du 23 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.542-543
Motion de M. Mougins pour renvoyer à la prochaine législature le projet de décret sur le gouvernement des paroisses, lors de la séance du 26 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Motion et motion d'ordre]p.659
Discussion sur le projet de décret présenté par M. de Menou sur l'organisation de la garde nationale parisienne soldée, lors de la séance du 3 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.142-145
Duquesnoy Adrien CyprienPétion de Villeneuve JéromeNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deMougins de Roquefort Jean JosephFéraud CharlesFréteau de Saint-Just EmmanuelLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deAndré Antoine Balthazar d'Rewbell Jean FrançoisEmmery de Grozyeulx Jean-LouisBoussay Jacques-François de Menou, baron deLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deBarnave Antoine
Lecture, par M. Mougin-Roquefort et les secrétaires, de diverses adresses, lors de la séance du 4 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.185-186
Disposition additionnelle, proposée par M. Mougins de Roquefort, amendée par M. Gaultiar-Biauzat, à l'article 2 du titre V du décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Amendement]p.291
Discussion de l'article 5 du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.332
Discussion de l'article 2 de la deuxième section du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.458
Lecture et diverses propositions concernant l'article 1er du titre II du projet de décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Amendement]p.590
Suite de la discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel. Discussion du deuxième paragraphe de l’article 1er relatif aux délits commis par la voie de la presse, lors de la séance du 23 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.645-659
Mougins de Roquefort Jean JosephBrûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisRoederer Pierre LouisPétion de Villeneuve JéromeThouret Jacques GuillaumeAndré Antoine Balthazar d'Chabroud CharlesMougins de Roquefort Antoine BonifaceRewbell Jean FrançoisLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deLavie Marc DavidDuport Adrien JeanLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneSalle Jean BaptisteLa Rochefoucauld Dominique, cardinal de
Discussion d’un article sur l’état des citoyens, lors de la séance du 27 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.746-747
Motion de Camus demandant que chaque opinant commence son opinion par la lecture de son projet de décret, lors de la séance du 31 août 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Motion et motion d'ordre]p.110
Adoption d'une motion concernant l'état général des dépenses du département de la guerre pour l’année 1791, lors de la séance du 9 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Motion et motion d'ordre]p.305
Discussion concernant les réunions du comité qui s'occupe de la question d'Avignon qui se sont tenues chez le ministre de la justice, lors de la séance du 12 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.577-579
Discussion de l'article 29 ajourné au projet du Code pénal, lors de la séance du 19 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.87-88
Adoption de divers articles ajournés au projet du Code pénal, lors de la séance du 19 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]pp.88-89
Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation des notaires : adoption des titres II (art. 1 à 19) et III (art. 1 à 13), lors de la séance du 20 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]pp.112-115
