Décret, présenté par M. Fricot au nom du comité des domaines, sur l'échange de Sancerre, lors de la séance du 27 juillet 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par M. Fricot au nom du comité des domaines, sur l'échange de Sancerre, lors de la séance du 27 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 718-719.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
718
Dernière page
719
Typologie documentaire
Décret
Modifié le