Devismes, Jacques François Laurent (1749-1830)
Député du tiers-état de Laon - Soissons - Vermandois à l'Assemblée nationale constituante
Autres sources
Renvoi au comité de constitution d'un décret pour le département de l'Aisne, lors de la séance du 13 avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Renvoi aux comités]p.711
Rapport de M. de Vismes, membre du comité des domaines, sur une vente de bois ecclésiastique faite par le cardinal de Loménie, lors de la séance du 22 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Rapport]p.258
Rapport concernant le financement du canal du Charolais, lors de la séance du 8 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Rapport]p.429
Discussion concernant le rapport relatif au financement du canal du Charolais, lors de la séance du 8 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.429
Discussion du projet de décret sur la fixation des sièges des évêchés, lors de la séance du 6 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.718-719
Guittard Jean-BaptisteAllard Louis-FrançoisMaupetit Michel RenéPrudhomme de Kérangon François AugustinMuguet de Nanthou François FelixDevismes Jacques François LaurentBoislandry François Louis deGibert Louis BernardCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deBriois de Beaumetz Bon-AlbertFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMaillot Claude PierreRegnier Claude AmbroiseMangin Jean NicolasMassieu Jean-BaptisteBouchotte Pierre PaulMarie de La Forge Anne Etienne
Rapport de M. de Vismes sur le droit de protection levé sur les juifs de Metz, lors de la séance du 20 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Rapport]pp.214-218
Interruption de la lecture d'une instruction pour les corps administratifs pour admettre à la barre le procureur du roi au Châtelet, lors de la séance du 31 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]p.452
Ajournement de la discussion sur le projet d'instruction aux municipalités pour les corps administratifs, lors de la séance du 1er août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]p.486
Demandes d'observations pour la rédaction définitive du projet d'instruction pour les corps administratifs, lors de la séance du 9 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]pp.663-664
Discussion de l'instruction pour les assemblées administratives, lors de la séance du 12 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.6
Opinion du comité des domaines, présentée par M. de Vismes sur la régie des droits seigneuriaux, lors de la séance du 6 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Rapport]pp.489-491
Rapport de M. de Vismes, au nom du comité des domaines, sur les enfants trouvés, lors de la séance du 29 novembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Rapport]p.119
Décret du comité des domaines sur les enfants trouvés, lors de la séance du 29 novembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]p.119
Demande d'adjonction du comité des domaines à ceux qui travaillent sur l'organisation des compagnies de finances, lors de la séance du 14 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Motion et motion d'ordre]pp.475-476
Adresse des juges de Laon lors de la séance du 14 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.476
Rapport par M. de Vismes sur la conservation des bois, lors de la séance du 19 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Rapport]pp.564-565
Décret concernant la législation des maîtrises des eaux et forêts, lors de la séance du 27 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]p.675
Décret relatif à la ville d'Auxonne, lors de la séance du 27 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]p.675
Discussion sur le projet de décret sur les ventes et adjudications de bois nationaux , lors de la séance du 15 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.248
Discussion au sujet du projet de décret des comités des finances et d'aliénation sur les dîmes inféodées, lors de la séance du 18 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.322
Renvoi aux comités des domaines et féodal des articles 37 et 38 du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Renvoi aux comités]p.402
Décret sur les scellés apposés dans les greffes des commissions extraordinaires du conseil, lors de la séance du 27 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]p.552
Décret du comité des domaines concernant la taxe des officiers des maîtrises, lors de la séance du 9 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]p.742
Rapport au nom de sept comités réunis sur la régie et la perception des droits incorporels dépendant des domaines nationaux, lors de la séance du 9 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Rapport]pp.760-764
Décret au nom de sept comités réunis sur la régie et la perception des droits incorporels dépendant des domaines nationaux, lors de la séance du 9 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]pp.764-765
Suite de la discussion sur l’affaire du Clermontois, lors de la séance du 15 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.109-128
Foucault de Lardimalie Louis, marquis deCamus Armand GastonMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deEstourmel Louis Marie, marquis d'Durget Pierre AntoineMadier de Montjau Noel JosephLameth Charles Malo, comte deBonnay Charles François, marquis deLe Deist de Botidoux Jean-FrançoisAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis dePrieur de la Marne Pierre LouisBouteville-Dumetz Gislain-LouisLavie Marc DavidVoidel CharlesDubois-Crancé Edmond LouisMaury Jean SiffreinDevismes Jacques François LaurentBengy de Puyvallée Philippe Jacques deClermont-Lodève Charles de Guilhem, marquis deBouche Charles-FrançoisDelavigne JacquesVirieu François Henri, comte deDufraisse-Duchey Amable GilbertBoussay Jacques-François de Menou, baron deBarnave AntoineChâtelet Louis-Marie duMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deGeoffroy Jean-Baptiste
Décret, proposé par M. de Vismes, au nom du comité des domaines, relatif à la jouissance des bien domaniaux, lors de la séance du 27 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.409
Discussion au sujet des plaintes de différentes provinces contre l'échange du comté de Sancerre, lors de la séance du 31 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.484
Renvoi au comité de commerce et d'agriculture de la lettre de Costantinopole relative aux dénonciations du sieur Broquier contre le consul de France à Alexandrie, lors de la séance du 18 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Renvoi aux comités]p.175
Décret relatif à la poursuite d’un délit commis dans la forêt de Noyon, lors de la séance du 22 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]p.240
Projet de décret des comités des domaines, des finances et de liquidation tendant à allouer une indemnité au sieur Villemotte, lors de la séance du 1er mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Projet de décret]p.480
Décret, proposé par M. Vismes au nom du comité des domaines, relatif à la décharge des quittances de finances présentées à la liquidation, lors de la séance du 24 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.346
Décret sur l'inexactitude des gardes des livres de contrôle, lors de la séance du 7 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.40
Discussion concernant le rapport des commissaires de l'Assemblée nationale envoyés dans les départements de la Meuse, de la Moselle et des Ardennes, présenté par M. de Montesquiou, lors de la séance du 13 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.230-231
Décret relatif au remboursement des fonds d'avance des 14 principaux employés de la régie générale, lors de la séance du 28 août 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Décret]p.3
Renvoi au comité des Rapports des pétitions de deux citoyens émigrés qui sont rentrés dans le royaume et qui réclament leurs propriétés, lors de la séance du 30 août 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Renvoi aux comités]p.79
Début de la lecture du rapport de M. de Vismes sur l'affaire du prince de Monaco, lors de la séance du 9 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.403
Renvoi de la lecture de la suite du rapport par M. de Vismes sur l’affaire du prince de Monaco à la séance du 10 septembre au soir, lors de la séance du 9 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.408
Résumé du rapport des comités diplomatique et des domaines sur l'affaire du prince de Monaco, lors de la séance du 10 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.558
Suite de la discussion du projet de décret sur l’affaire du prince de Monaco, lors de la séance du 21 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.159-160
Discussion sur le projet de décret sur la réunion des domaines nationaux dont les aliénations sont déclarées révocables par la loi du ler décembre 1790, lors de la séance du 22 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.237-238
