Renvoi au comité des contributions, de la lettre de M. Tarbé, ministre des contributions publiques, sur la nomination des régisseurs nationaux de l'enregistrement, domaines et droits réunis, lors de la séance du 24 juillet 1791

Renvoi au comité des contributions, de la lettre de M. Tarbé, ministre des contributions publiques, sur la nomination des régisseurs nationaux de l'enregistrement, domaines et droits réunis, lors de la séance du 24 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 593.