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Discussion concernant le rassemblement du Corps législatif pour la défense commune et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 18 juillet 1791
Discussion concernant le rassemblement du Corps législatif pour la défense commune et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 18 juillet 1791
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Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.
Assemblée nationale
18 juillet 1791
Décret relatif au payement des frais causés par les estimations et ventes des domaines nationaux
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
395
Dernière page
395
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
Modifié le
7 septembre 2023 à 20:01