Motion de M. Babey afin que le comité de Constitution soit chargé de présenter un projet de décret sur tous les cas où le roi pourra encourir la déchéance du trône, lors de la séance du 16 juillet 1791
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Référence bibliographique
Babey Pierre Marie Athanase. Motion de M. Babey afin que le comité de Constitution soit chargé de présenter un projet de décret sur tous les cas où le roi pourra encourir la déchéance du trône, lors de la séance du 16 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 375.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
375
Dernière page
375
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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