Renvoi au comité l'amendement de M. Goupil-Préfeln relatif aux doctrines immorales et ajournement de la discussion de l'article 9 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 28.