Rapport par M. Le Chapelier et projet de décret sur les offices de receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles
Table des matières
Rapport de M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur les offices de receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 19 juillet 1791[Rapport]pp.416-418
Rapport de M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur les offices de receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 19 juillet 1791[Rapport]pp.416-418
Projet de décret, présenté par M. de M. Le Chapelier au nom du comité de Constitution, sur les offices de receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 19 juillet 1791[Projet de décret]p.418
Projet de décret, présenté par M. de M. Le Chapelier au nom du comité de Constitution, sur les offices de receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 19 juillet 1791[Projet de décret]p.418
Discussion sur le projet de décret sur les offices de receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 19 juillet 1791[Discussion]p.418
Discussion sur le projet de décret sur les offices de receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 19 juillet 1791[Discussion]p.418
Ajournement de la discussion sur le projet de décret; présenté par M. Le Chapelier, sur les offices de receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 19 juillet 1791[Déroulement des séances]p.418
Ajournement de la discussion sur le projet de décret; présenté par M. Le Chapelier, sur les offices de receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 19 juillet 1791[Déroulement des séances]p.418
Motion de M. Louis Monneron demandant de charger le comité central de liquidation de présenter un projet de décret sur les moyens de liquider les comptes de l'ancienne Compagnie des Indes, lors de la séance du 19 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]pp.418-419
Motion de M. Louis Monneron demandant de charger le comité central de liquidation de présenter un projet de décret sur les moyens de liquider les comptes de l'ancienne Compagnie des Indes, lors de la séance du 19 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]pp.418-419
Nomination, proposé par M. de Beauharnais au nom du comité militaire, des députés MM. Alquier, Biron et Boullé, déjà commissaires dans les départements du Nord, de remplir leur fonctions aussi dans l'Aisne, lors de la séance du 19 juillet 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.419
Nomination, proposé par M. de Beauharnais au nom du comité militaire, des députés MM. Alquier, Biron et Boullé, déjà commissaires dans les départements du Nord, de remplir leur fonctions aussi dans l'Aisne, lors de la séance du 19 juillet 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.419
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Le Chapelier et projet de décret sur les offices de receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 416-419.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
416
Dernière page
419
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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