Motion de M. Camus fixant que le rapport de M. de Cernon sur les créanciers de M. d'Artois soit envoyé au comité de liquidation, lors de la séance du 27 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Motion de M. Camus fixant que le rapport de M. de Cernon sur les créanciers de M. d'Artois soit envoyé au comité de liquidation, lors de la séance du 27 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 698.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
698
Dernière page
698
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le