Décret, présenté par M. Le Chapelier au nom du comité de Constitution, relatifs aux spectacles, lors de la séance du 19 juillet 1791
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Référence bibliographique
Le Chapelier Isaac René Guy. Décret, présenté par M. Le Chapelier au nom du comité de Constitution, relatifs aux spectacles, lors de la séance du 19 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 442-443.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
442
Dernière page
443
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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