Renvoi au comité de Constitution des observations de M. Prieur sur les articles 26 et 27 du décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791

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Référence bibliographique
Prieur de la Marne Pierre Louis. Renvoi au comité de Constitution des observations de M. Prieur sur les articles 26 et 27 du décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 657.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
657
Dernière page
657
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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