Motion par M. d'André pour que les comités diplomatique et militaire rendent compte des mesures à prendre concernant M. Duveyrier, lors de la séance du 22 juillet 1791
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Référence bibliographique
Motion par M. d'André pour que les comités diplomatique et militaire rendent compte des mesures à prendre concernant M. Duveyrier, lors de la séance du 22 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 525-526.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
525
Dernière page
526
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le