Adoption des articles 38 à 48 du décret sur la police municipale
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Référence bibliographique
Adoption des articles 38 à 48 du décret sur la police municipale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 10-12.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
10
Dernière page
12
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