Table des matières
Proposition de rédaction de l'article 38 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.10
Proposition de rédaction de l'article 38 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.10
Amendement et discussion concernant la proposition de rédaction de l'article 38 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.10
Amendement et discussion concernant la proposition de rédaction de l'article 38 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.10
Adoption de l'article 37 (art. 38 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.10
Adoption de l'article 37 (art. 38 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.10
Proposition de rédaction de l'article 39 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, qui est ensuite supprimé, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.10
Proposition de rédaction de l'article 39 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, qui est ensuite supprimé, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.10
Amendement de M. Delavigne sur la proposition de rédaction de l'article 39 du projet de décret sur la police municipale, qui est ensuite supprimé, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.10
Amendement de M. Delavigne sur la proposition de rédaction de l'article 39 du projet de décret sur la police municipale, qui est ensuite supprimé, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.10
Adoption de l'article 38 (art. 39 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.10
Adoption de l'article 38 (art. 39 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.10
Proposition de rédaction de l'article 40 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.11
Proposition de rédaction de l'article 40 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.11
Adoption de deux amendement sur la proposition de rédaction de l'article 40 du projet de décret sur la police municipale, qui est ensuite supprimé, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.11
Adoption de deux amendement sur la proposition de rédaction de l'article 40 du projet de décret sur la police municipale, qui est ensuite supprimé, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.11
Adoption de l'article 39 (art. 40 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.11
Adoption de l'article 39 (art. 40 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.11
Proposition de rédaction de l'article 41 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.11
Proposition de rédaction de l'article 41 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.11
Amendement de M. Delavigne sur la proposition de rédaction de l'article 41 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.11
Amendement de M. Delavigne sur la proposition de rédaction de l'article 41 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.11
Adoption des articles 40 à 44 (art. 41 à 45 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.11
Adoption des articles 40 à 44 (art. 41 à 45 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.11
Proposition de rédaction de l'article 46 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.11
Proposition de rédaction de l'article 46 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.11
Amendement de M. Lanjuinais sur la proposition de rédaction de l'article 46 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.11
Amendement de M. Lanjuinais sur la proposition de rédaction de l'article 46 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.11
Adoption de l'article 45 (art. 46 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.11
Adoption de l'article 45 (art. 46 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.11
Proposition de rédaction de l'article 47 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.11
Proposition de rédaction de l'article 47 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.11
Amendement de M. Prieur sur la proposition de rédaction de l'article 47 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]pp.11-12
Amendement de M. Prieur sur la proposition de rédaction de l'article 47 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]pp.11-12
Adoption des articles 46 et 47 (art. 47 et 48 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.12
Adoption des articles 46 et 47 (art. 47 et 48 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.12
Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles 38 à 48 du décret sur la police municipale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 10-12.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
10
Dernière page
12
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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