Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne. Amendement de M. Regnaud sur l'article 7 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 651.