Renvoi aux comités des rapports et des recherches de la lettre de M. Duport, ministre de la justice, relative à des procédures contre les prêtres réfractaires, lors de la séance du 6 juillet 1791
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Référence bibliographique
Renvoi aux comités des rapports et des recherches de la lettre de M. Duport, ministre de la justice, relative à des procédures contre les prêtres réfractaires, lors de la séance du 6 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 12.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
12
Dernière page
12
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le