Renvoi aux comités des rapports et des recherches de la lettre de M. Duport, ministre de la justice, relative à des procédures contre les prêtres réfractaires, lors de la séance du 6 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 12.