Renvoi au comité diplomatique de la lettre du ministre de la justice concernant l'affaire de M. Duveyrier, lors de la séance du 27 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité diplomatique de la lettre du ministre de la justice concernant l'affaire de M. Duveyrier, lors de la séance du 27 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 706.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
706
Dernière page
706
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le