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Projet de décret, présenté par M. Vieillard (de Coutances) sur les événements survenus dans le pays de Caux, lors de la séance du 23 juillet 1791
Projet de décret, présenté par M. Vieillard (de Coutances) sur les événements survenus dans le pays de Caux, lors de la séance du 23 juillet 1791
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Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.
Assemblée nationale
23 juillet 1791
Séance du soir
Rapport par M. Vieillard (de Coutances) et projet de décret sur les événements survenus dans le pays de Caux
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
549
Dernière page
549
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
Modifié le
7 septembre 2023 à 19:29