Motion de M. Dionis du Séjour qui demande de délibérer séparement sur l'état d'accusation, d'arrestation ou d'élargissement pour chacune des personnes du projet de décret, lors de la séance du 15 juillet 1791
Motion de M. Dionis du Séjour qui demande de délibérer séparement sur l'état d'accusation, d'arrestation ou d'élargissement pour chacune des personnes du projet de décret, lors de la séance du 15 juillet 1791