Tronchet, François Denis (1726-1806)
Député du tiers-état de la ville de Paris à l'Assemblée nationale constituante
Autres sources
Motion de M. le comte de Mirabeau, relative à des rassemblements de troupes, lors de la séance du 8 juillet 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Motion et motion d'ordre]pp.208-210
Vérification des pouvoirs de la députation de la noblesse du baillage d'Amont, lors de la séance du 9 juillet 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.211-212
Renonciations des députés des provinces à leurs privilèges, lors de la séance du 4 aout 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Déroulement des séances]pp.346-349
Estourmel Louis Marie, marquis d'Marguerittes Jean-Antoine Tessier, baron deCortois de Balore Pierre MarieLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deCastries Armand de la Croix deLa Tour Maubourg Marie Charles César de Fay, marquis deTalaru de Chalmazel Ange FrançoisTronchet François DenisBéthisy de Mézières Henri Benoit deMalide Joseph-François de
Discussion sur les troubles en province, lors de la séance du 8 aout 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.372-373
Discussion sur la sanction royale, lors de la séance du 11 septembre 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.610-612
Rapports de M. Tronchet sur la question préliminaire du rapport de M. Merlin et sur le mode et le prix du rachat des droits féodaux, imprimés lors de la séance du 12 septembre 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Rapport]pp.619-636
Suite de la discussion sur la durée du veto suspensif, lors de la séance du 14 septembre 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.636-640
Discussion sur l'article 2 de la Constitution, lors de la séance du 22 septembre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.100-101
Discussion sur l'incident au sujet des députés chargés d'accompagner le Roi à Paris, lors de la séance du 8 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.382-383
Suite de la discussion sur les municipalités et sur la motion de M. le comte de Mirabeau, relative aux enfants des faillis, lors de la séance du 28 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]p.595
Rapport de M. Tronchet sur les difficultés concernant le décret relatif à la procédure criminelle, lors de la séance du 24 décembre 1789 au soir
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Rapport]pp.3-11
Projet de décret relatif à la procédure criminelle, présenté dans le rapport de M. Tronchet, lors de la séance du 24 décembre 1789 au soir
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Projet de décret]pp.11-12
Discussion de l'article 2 du projet de décret sur les droits féodaux abolis sans indemnité, lors de la séance du 24 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.685-686
Discussion de l'article 4 du projet de décret sur les droits féodaux abolis sans indemnité, lors de la séance du 24 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.686
Reprise de la discussion sur l'article 10 du décret relatif aux droits féodaux abolis sans indemnité, lors de la séance du 25 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.689-691
Le Chapelier Isaac René GuyEymar Jean-François d'Pétion de Villeneuve JéromeTalleyrand-Périgord Charles Maurice deGuillaume Louis-MarieEmmery de Grozyeulx Jean-LouisPflieger Jean-AdamPellerin Joseph MichelMénard de la Groye François René PierreVernier ThéodoreGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisAchard de Bonvouloir Luc RenéMartineau Louis SimonLanjuinais Jean DenisCroy Anne-Emmanuel, duc deTarget Guy Jean-BaptisteTronchet François DenisLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de
Discussion des trois premiers articles du projet de décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 26 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.715-716
Discussion de l'article 4 du titre II du décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 27 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.725-727
Discussion sur la nécessité de traiter de l'affaire des colonies et de la pétition sur la traite des noirs en même temps, lors de la séance du 1er mars 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.762-763
Discussion des articles 14 et 15 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 1er mars 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.765-768
Discussion sur la nouvelle rédaction de l'article 15 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 2 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.1-2
Discussion de l'article 2 du titre III du projet du décret relatif à la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 8 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.67-68
Renvoi au comité féodal d'un projet d'article sur les droits rachetables, lors de la séance du 8 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Renvoi aux comités]p.73
Discussion de l'article 4 du titre III du décret relatif à l'abolition des droits féodaux, lors de la séance du 8 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.73-74
Discussion de la suite des articles additionnels proposés par M. Merlin au décret sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 10 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.110-111
Suite de la discussion sur les articles proposés par le comité féodal, lors de la séance du 11 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.116-117
Mise à l'ordre du jour d'une prochaine séance du rapport du comité de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 18 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Déroulement des séances]p.221
Impression et distribution du rapport du comité féodal sur les droits et les devoirs féodaux ou censuels déclarés rachetables, lors de la séance du 28 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Déroulement des séances]p.381
Discussion relative à l'organisation judiciaire et à la question de l'établissement des jurés, lors de la séance du 8 avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.581-584
Discussion sur le projet de décret concernant les impositions de la ville de Paris,, lors de la séance du 18 avril 1790
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Discussion]p.100
Discussion de l'article 10 du décret pour le remplacement des dîmes, lors de la séance du 20 avril 1790
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Discussion]pp.149-150
Proposition de M. Tronchet, rapporteur du comité de féodalité, concernant la division du titre IV du projet de décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 23 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.273
Texte des cinq premiers articles du projet de décret du comité féodal, titre IV, sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux, lors de la séance du 23 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Projet de décret]p.273
Discussion des trois premiers articles du projet de décret du comité féodal, titre IV, sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux, lors de la séance du 23 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.274-275
Discussion de l'article 4 du projet de décret du comité féodal, titre IV, sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux, lors de la séance du 23 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.275
Adoption de l'article 6 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]p.276
Projet de l'article 7 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Projet de décret]p.276
Amendements sur l'article 7 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Amendement]pp.276-277
Adoption des articles 10 à 13 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]p.277
Projet de l'article 14 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Projet de décret]p.277
Projet de l'article 15 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Projet de décret]p.278
Discussion concernant l'article 15 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.278
Adoption de l'article 17 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]p.278
Projet de l'article 18 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Projet de décret]p.278
Discussion concernant l'article 18 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.278-279
Adoption de l'article 18 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]p.279
Adoption des articles 19 et 20 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]p.279
Amendement de M. Fréteau à l'article 21 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Amendement]p.279
Reprise de la discussion concernant l'amendement de l'article 21 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.280
Discussion sur la nécessité d'un article 23 au décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.281
Projet de l'article 23 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Projet de décret]p.281
Discussion sur l'article 23 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.281
Discussion de l'article 24 du titre IV du projet de décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.291
Texte de l'article 25 du titre IV du projet du décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Projet de décret]p.292
Texte de l'article 40, devenu 41, du titre IV du projet de décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Projet de décret]p.293
Discussion de l'article 40, devenu 41, du titre IV du projet de décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.293-294
Fréteau de Saint-Just EmmanuelPopulus Marc EtienneTronchet François DenisGarat Aîné DominiqueRewbell Jean FrançoisBonnay Charles François, marquis deRiffard de Saint-Martin François-JérômeBuzot François-NicolasSérent Armand Sigismond, comte deCroix Charles Lidewine Marie deBarnave AntoineLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deLanjuinais Jean DenisBrillat-Savarin Jean Anthelme
Discussion de l'article 25 du titre IV du projet de décret relatif au rachat des droits féodaux, lors de la séance du 27 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.297-299
Texte de l'article 55 du titre IV du projet de décret relatif au rachat des droits féodaux, lors de la séance du 27 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Projet de décret]p.301
Discussion sur l'amendement de M. de Folleville concernant un article additionnel au décret relatif au rachat des droits féodaux, lors de la séance du 27 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.302
Reprise de la discussion sur l'ordre judiciaire et sur l'établissement des jurés, lors de la séance du 29 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.325-333
Question des tribunaux sédentaires et des juges d'assises dans la discussion sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 1er mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.351-353
Discussion de la question "Les juges d'appel seront-ils sédentaires?" concernant l'ordre judiciaire, lors de la séance du 2 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.358-362
Projet d'article additionnel au décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 3 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Projet de décret]pp.362-363
Discussion concernant l'article additionnel 52 au décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 3 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.363
Adoption de l'article 53 du décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 3 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]pp.363-364
Adoption de l'article 57 du décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 3 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]p.364
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire, sur la question de savoir si le tribunal de cassation sera sédentaire ou ambulant, lors de la séance du 25 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.669-675
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire et examen de la question relative aux tribunaux d'exception et aux tribunaux consulaires, lors de la séance du 27 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.684-688
Begouën Jacques FrançoisRiffard de Saint-Martin François-JérômeLeclerc Charles GuillaumeDefermon des Chapelières JacquesNairac Pierre PaulTarget Guy Jean-BaptisteBrostaret Jean-BaptisteLe Chapelier Isaac René GuyTronchet François DenisBoislandry François Louis deChabroud CharlesFréteau de Saint-Just EmmanuelGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisGarat Aîné DominiqueBuzot François-NicolasDémeunier Jean Nicolas
Décret relatif aux abus sur la vaine pâture, lors de la séance du 26 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]p.472
Discussion des article 18 et 19 du projet de décret sur le traitement du clergé actuel, lors de la séance du 30 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.577-578
Discussion de l'article 22 du projet de décret sur le traitement du clergé actuel, lors de la séance du 30 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.578
Projet de décret additionnel sur le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 3 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Projet de décret]pp.676-677
Discussion du projet de décret additionnel sur le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 3 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.677
Discussion de l'article 15 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.704-705
Discussion de l'article additionnel 6 du décret sur l'organisation du clergé, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.53
Tronchet François DenisMerlin de Douai Philippe AntoineLeclerc Guillaume GabrielAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deLompré Claude BénigneAubert EdmeLegrand JéromeChasset Charles AntoineLanjuinais Jean DenisDrevon Joseph ClaudePopulus Marc EtienneNolf Pierre Louis JosephLucas Jean-Baptiste JosephFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deDuport Adrien JeanElbhecq Pierre-Joseph du Chambge, baron d'
Discussion sur des articles additionnels supplémentaires sur l'organisation du clergé, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.54
Elbhecq Pierre-Joseph du Chambge, baron d'Populus Marc EtienneDrevon Joseph ClaudeChasset Charles AntoineLegrand JéromeAubert EdmeDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deDuport Adrien JeanLucas Jean-Baptiste JosephAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Leclerc Guillaume GabrielTronchet François DenisLompré Claude BénigneLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMerlin de Douai Philippe AntoineNolf Pierre Louis JosephLanjuinais Jean Denis
Discussion de l'article 10 du titre II concernant les juges de paix du projet de décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.70-71
Lavenue RaymondRamel de Nogaret Dominique VincentMougins de Roquefort Jean JosephTronchet François DenisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisThouret Jacques GuillaumeBonnay Charles François, marquis deMoreau Etienne VincentFréteau de Saint-Just EmmanuelLachèze Murel Pierre Joseph deGarat Aîné Dominique
Discussion de l'article 11 sur les juges de paix du projet de décret relatif à l'ordre judiciaire, lors de la séance du 19 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.196
Discussion de l'article 1 du titre III sur les juges de district du projet de décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 20 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.203-211
Discussion autour de l'élection des commissaires relative à l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 7 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.651
Adoption, sauf rédaction de l'article 15 du décret sur les apanages, lors de la séance du 13 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.47
Discussion sur l'affaire de M. de Barmond, lors de la séance du 23 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.233-238
Boussay Jacques-François de Menou, baron deDupont de Nemours Pierre SamuelMaury Jean SiffreinPétion de Villeneuve JéromeLévis-Mirepoix Charles Philibert, comte deMalouet Pierre VictorFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBarnave AntoineAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deCamus Armand GastonGrossin de Bouville Louis Jacques, comte deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deTronchet François DenisDubois-Crancé Edmond LouisDuquesnoy Adrien CyprienBouchotte Pierre PaulFoucault de Lardimalie Louis, marquis deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneRewbell Jean FrançoisMerlin de Douai Philippe AntoineBouteville-Dumetz Gislain-Louis
Rapport de M. Tronchet sur le rattachement de la municipalité d'Avignon à la France, lors de la séance du 24 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Rapport]pp.248-249
Ajournement de la discussion sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 27 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.350
Discussion au sujet de l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 27 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.365
Rapport sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 27 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Rapport]pp.369-370
Discussion de l'article 2 du titre V du décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 13 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.604
Discussion de l'article 4 du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 15 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.649
Discussion de nouveaux articles du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 15 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.650
Discussion concernant l'indemnité de la dîme inféodée pour les religieuses, lors de la séance du 15 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.654
Suite de la discussion sur la contribution personnelle, lors de la séance du 26 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.39-41
Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deCamus Armand GastonEstourmel Louis Marie, marquis d'Dionis du Séjour Achille PierreBarnave AntoineDefermon des Chapelières JacquesTronchet François DenisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneRoederer Pierre LouisLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de
Discussion sur le projet de décret sur la sanction et promulgation de lois, lors de la séance du 2 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.193-194
Amendement de l'article 11 du décret sur la législation domaniale, lors de la séance du 8 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Amendement]p.326
Suite de la discussion sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 11 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.370-371
Barnave AntoineMalouet Pierre VictorDuport Adrien JeanChasset Charles AntoineChabroud CharlesGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisMoreau de Saint-Méry Louis ElieTronchet François DenisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLe Chapelier Isaac René GuyAndré Antoine Balthazar d'Couppé de Kervennou GabrielMoreau Etienne Vincent
Décrets sur l'interprétation du décret du 3 mai sur les droits féodaux, lors de la séance du 12 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]p.390
Décret relatif aux articles 1 et 2 du décret sur le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 14 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]p.424
Décret sur la libération des droits casuels, lors de la séance du 14 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]pp.424-425
Rapport de M. Tronchet, au nom du comité de féodalité, sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales, lors de la séance du 30 novembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Rapport]pp.156-165
Projet de décret contenu dans le rapport présenté par M. Tronchet, au nom du comité de féodalité, sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales, lors de la séance du 30 novembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Projet de décret]pp.165-169
Adoption des articles 1 à 13 du titre 2 et de des articles 1 à 14 du titre 3 du décret sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales, lors de la séance du 2 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]pp.187-190
Adoption d'un article nouveau dans le titre III du décret sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales, lors de la séance du 4 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]p.217
Suite de la discussion sur la suppression des offices ministériels lors de la séance du 14 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.465-474
Suite de la discussion sur la liquidation des offices ministériels, lors de la séance du 16 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.509-513
Suite de la discussion sur les offices ministériels, des avoués, lors de la séance du 18 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.538-539
Suite de la discussion sur les offices ministériels, des huissiers, lors de la séance du 18 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]p.539
Décret sur la liquidation du rachat des rentes ci-devant seigneuriales, lors de la séance du 23 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]pp.630-631
Discussion sur les articles de 1 à 4 du projet de décret présenté par M. Duport relatif aux jurés, lors de la séance du 2 janvier 1791
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]p.753
Suite de la discussion sur l'institution des jurés, lors de la séance du 5 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.23-36
Projet de décret de M. Tronchet demandant la mise par écrit de la procédure des jurés faite en public, lors de la séance du 5 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Projet de décret]p.36
Ajournement de la discussion sur l'institution des jurés, lors de la séance du 5 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Déroulement des séances]p.36
Suite de la discussion du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 11 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.128-135
Adoption de la motion de M. Tronchet lors de la discussion du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 11 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Motion et motion d'ordre]p.135
Discussion du projet de décret par M. Barrère de Vieuzac sur l’abolition du droit d’aubaine dans les colonies, lors de la séance du 12 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.148
Suite de la discussion du décret sur le droit de timbre, lors de la séance du 12 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.148-149
Suite de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 17 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.292-303
Projet de décret du comité de Constitution sur les jurés, lors de la séance du 17 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Projet de décret]p.303
Suite de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 18 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.306-311
Suite de la discussion du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 19 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.330-331
Discussion sur l'article 3 du projet de décret relatif aux jurés et sur l'amendement de M. Malouet, lors de la séance du 19 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.332
Amendement de M. Tronchet à l'article 3 du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 19 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Amendement]p.332
Discussion sur l'amendement de M. Malouet e sur l'article additionnel de M. Goupil de Préfeln, lors de la séance du 19 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.332-334
Discussion concernant l'adoption de l'article 9 du titre VII du décret relatif de l'examen et la conviction, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.419-420
Discussion du décret du comité de surveillance de l'extraordinaire relatif aux spéculations sur l’échange des petits assignats, lors de la séance du 23 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.461
Discussion concernant les hussiers-priseurs dans le cadre du décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 1er février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.657-658
Discussion sur l'article 6 du titre IX du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 1er février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.659-660
Discussion sur l'article 12 du titre IX du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 1er février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.660-661
Discussion sur l'article 13 du titre IX du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 1er février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.661-663
Discussion sur l'article 14 du titre IX du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 1er février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.663
Discussion de l'article 34 du titre VII du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.725
Renvoi au Comité de Constitution d'une observation de M. Tronchet sur le décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Renvoi aux comités]p.726
Discussion concernant l'adoption de l'article 9 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.47-48
Discussion du projet de décret concernant les fondations dans les églises paroissiales, lors de la séance du 10 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.84-86
Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deFoucault de Lardimalie Louis, marquis deTuault de la Bouverie Joseph GolvenLévis Pierre Marc Gaston, duc deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Defermon des Chapelières JacquesEstourmel Louis Marie, marquis d'Bouteville-Dumetz Gislain-LouisBreuvart Jean-LéonardFréteau de Saint-Just EmmanuelLanjuinais Jean DenisTreilhard Jean-BaptisteTronchet François DenisGuillou René MarieCustine de Sarëck Adam Philippe, comte de
Discussion de l'article 30 du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.400
Intervention de M. Tronchet signalant une erreur d'impression du décret du 23 décembre, lors de la séance du 23 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Déroulement des séances]p.435
Rapport de M. Tronchet au nom du comité féodal sur plusieurs questions relatives au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Rapport]pp.435-443
Projet de décret relatif au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Projet de décret]pp.443-444
Instruction sur la manière d'opérer en conséquence des articles 8 et 9 du projet de décret relatif au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Instruction]pp.444-445
Adoption de l'article 1 du projet de décret relatif au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]p.445
Adoption des articles de 1 à 10 du projet de décret relatif au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]pp.445-446
Discussion concernant l'article 11 du projet de décret relatif au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.446
Adoption de l'article 11 du projet de décret relatif au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]pp.446-447
Adoption d’articles additionnels au décret sur la suppressions des droits féodaux, lors de la séance du 26 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]pp.524-526
Discussion du projet de décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.560-563
Pétion de Villeneuve JéromeLe Chapelier Isaac René GuyBuzot François-NicolasLa Révellière-Lépeaux Louis Marie deTronchet François DenisNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deAndré Antoine Balthazar d'Montlosier François Dominique de Reynaud, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneBarnave Antoine
Amendement à l'article 1 du projet de décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Amendement]p.563
Amendement, retiré, à l'article 2 du décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Amendement]p.564
Discussion sur des modifications à divers décrets, lors de la séance du 1er mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.580-583
Moreau Etienne VincentCamus Armand GastonBouche Charles-FrançoisTronchet François DenisLe Chapelier Isaac René GuyFoucault de Lardimalie Louis, marquis deRewbell Jean FrançoisVernier ThéodoreLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyMalouet Pierre VictorAndré Antoine Balthazar d'Martineau Louis SimonPrieur de la Marne Pierre LouisVoidel CharlesLebrun Charles FrançoisMalès GabrielPasquier de Bois-Rouvray Denis ChristopheNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Discussion de l'article 2 du décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 3 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.646-647
Discussion de l'article 8 du décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 3 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.647-648
Discussion des articles 19, 22, 23 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 5 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.673-675
Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneLanjuinais Jean DenisLe Chapelier Isaac René GuyThouret Jacques GuillaumeAndré Antoine Balthazar d'Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBriois de Beaumetz Bon-AlbertTronchet François DenisDémeunier Jean NicolasBuzot François-NicolasRewbell Jean François
Suite de la discussion du projet de décret sur l'organisation du Trésor public, lors de la séance du 10 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.8-14
Lebrun Charles FrançoisMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deBriois de Beaumetz Bon-AlbertRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneAnson Pierre HubertDémeunier Jean NicolasDupont de Bigorre Pierre CharlesTronchet François DenisTuault de la Bouverie Joseph GolvenFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis de
Discussion sur le projet de décret concernant le supplément à payer aux propriétaires à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.33-35
Tronchet François DenisDauchy Luc Jacques EdouardFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Ambly Claude Jean, marquis d'Merlin de Douai Philippe AntoineNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deDelavigne JacquesMougins de Roquefort Jean JosephTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deLe Chapelier Isaac René Guy
Reprise de la discussion du projet de décret relatif aux indemnités à payer aux propriétés, à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.36
Renvoi aux comités féodal, d'aliénation, d'agriculture et de commerce de la question de M. Tronchet concernant la suppression de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Renvoi aux comités]p.36
Discussion du projet de décret des comités de Constitution et d'aliénation sur les successions ab intestat, lors de la séance du 12 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.45-47
Suite de la discussion des articles complémentaires sur l’organisation des corps administratifs. Adoption de trois dispositions proposées par MM. d’André et Le Chapelier et des articles 1 à 10, lors de la séance du 14 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.75-81
Pétion de Villeneuve JéromeCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deTuault de la Bouverie Joseph GolvenTronchet François DenisLanjuinais Jean DenisAndré Antoine Balthazar d'Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deDuport Adrien JeanGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisMalès GabrielBouteville-Dumetz Gislain-LouisFréteau de Saint-Just EmmanuelLameth Charles Malo, comte deDillon DominiqueLe Chapelier Isaac René GuyDémeunier Jean NicolasRamel de Nogaret Dominique VincentMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis de
Adoption d'un article additionnel (devenu le 3ème) du décret sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.200
Amendements de l'article 4 du décret sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Amendement]p.200
Discussion de l'article 9 du projet de décret des comités ecclésiastique et d'aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.201-202
Discussion sur le rappel de M. Goulard, lors de la séance du 22 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.289
Discussion sur le projet de décret sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.448-449
Discussion sur l'article 4 du décret sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.450
Clôture de la séance du 30 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.470
M. le Président nomme 4 commissaires pour la vérification des pièces nécessaires à la fabrication des assignats, lors de la séance du 31 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.475
Admission à la barre à la séance du soir des préposés à la régie des droits de Bretagne, ayant envoyé une adresse, lors de la séance du 31 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.477
Lettre de M. de Fresnay, attaché à la légation de France à Bonn, demandant la faculté de voir son père et frère en état d'arrestation, lors de la séance du 31 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Lettre]p.477
Discussion de la lettre de M. de Fresnay, attaché à la légation de France à Bonn, demandant la faculté de voir son père et frère en état d'arrestation, lors de la séance du 31 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.477-478
Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur les foires et marchés, lors de la séance du 31 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.479-480
Motions de MM. de Folleville et de Murinais proposant un article additionnel au décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Motion et motion d'ordre]p.481
Modification de l'ordre du jour : la discussion du projet de décret sur les successions est remplacée par celle sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.482
Levée de la séance du 31 mars 1791 du matin
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.484
Rétablissement du mot ~~provisoirement~~, omis dans la rédaction du décret sur la vente du tabac, contenu dans le procès-verbal de la séance du 31 mars du matin, lors de la séance du 1er avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.493
M. Tronchet, actuel président, reprend le fauteuil où il avait été remplacé par M. Rabaud-Saint-Etienne, ex-président, lors de la séance du 1er avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.498
Discussion de l'article 17 du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 1er avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.499-500
Rejet de l'article 21 du projet de décret sur les successions, lors de la séance du 2 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.505
Discours de M. le Président en annonçant la mort de Mirabeau, lors de la séance du 2 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.506
Interventions de plusieurs députés concernant la mort de M. de Mirabeau, lors de la séance du 2 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.506
Discussion du titre II du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 2 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.508-510
Lecture par M. de Talleyrand-Périgord de l’opinion de M. de Mirabeau, lors de la séance du 2 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Mémoire]pp.510-515
Annonce de l'ordre du jour des séances du 2 du soir et du 3 avril
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.515
Levée de la séance du 2 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.515
Lecture de la lettre de M. Brunel, curé d'Aubers-en-Flandre, concernant sa rétractation d'une restriction au serment prêté, et réponse de M. l'abbé Bourdon, lors de la séance du 3 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Lettre]p.529
Députation de citoyens des différentes sections de la ville de Paris pour présenter une pétition relative aux funérailles de M. Mirabeau, lors de la séance du 3 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discours des députations ou de citoyens]p.536
Réponse de M. le Président à la députation de citoyens des différentes sections de la ville de Paris relative aux funérailles de M. Mirabeau, lors de la séance du 3 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.536
Députation du directoire de Paris et pétition concernant l'affectation de l'édifice de Sainte Geneviève à accueillir les cendres de grands hommes (M. Riquetti-Mirabeau), lors de la séance du 3 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discours des députations ou de citoyens]pp.536-537
Réponse de M. le Président à la députation de Paris concernant l'affectation de l'édifice de Sainte Geneviève à accueillir les cendres de grands hommes (M. Riquetti-Mirabeau), lors de la séance du 3 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.537
Levée de la séance du 3 avril 1791 du matin
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.538
Décret concernant le renvoi des demandes de congé au comité de vérification, lors de la séance du 4 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.541
Suite de la discussion du projet de décret sur les successions, lors de la séance du 4 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.541-542
Remplacement de M. Tronchet, président, par M. Emmery, ex-président, lors de la discussion sur du projet de décret sur les successions, lors de la séance du 4 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.542
Lettre de MM. de La Marck et Trochot, exécuteurs testamentaires de M. de Mirabeau à propos du convoi, lors de la séance du 4 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Lettre]p.542
Discussion du déplacement de l'Assemblée au convoi de M. de Mirabeau, lors de la séance du 4 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.542
Discussion du projet de décret sur les troubles du Haut-Rhin, lors de la séance du 4 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.554
Invitation par M. le Président à tous les membres de l'Assemblée à se réunir à 4 heures avant de se rendre au convoi de M. de Mirabeau, lors de la séance du 4 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.554
Suite de la discussion sur les successions. Discours de M. Tronchet, lors de la séance du 5 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.564-570
Discussion et adoption d’une motion d’ajournement de la question des successions, lors de la séance du 6 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.600-602
Prieur de la Marne Pierre LouisLameth Charles Malo, comte deMartineau Louis SimonLe Chapelier Isaac René GuyLe Chapelier Isaac René GuyPrieur de la Marne Pierre LouisLameth Charles Malo, comte deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMalès GabrielBuzot François-NicolasFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBriois de Beaumetz Bon-AlbertMougins de Roquefort Jean JosephMartineau Louis SimonLegrand JéromeTronchet François DenisFrancoville Charles BrunoPerdry le Cadet Jean Claude Alexis Joseph
Discussion du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 6 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.606-612
Martineau Louis SimonLameth Charles Malo, comte deLe Chapelier Isaac René GuyPétion de Villeneuve JéromeCazalès Jacques Antoine deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneLolier EtienneLe Carlier d'Ardon Marie Jean-François PhilibertBuzot François-NicolasDémeunier Jean NicolasRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deMartineau Louis SimonLameth Charles Malo, comte deLe Chapelier Isaac René GuyRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneBoussay Jacques-François de Menou, baron deBoussay Jacques-François de Menou, baron deDémeunier Jean NicolasGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte dePrieur de la Marne Pierre LouisTronchet François DenisTronchet François Denis
Annonce de M. le Président concernant la nomination d'un membre du comité diplomatie en remplacement de M. de Mirabeau, lors de la séance du 6 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.612
Discussion à propos de l'impression du discours sur la régence de M. l'abbé Maury, lors de la séance du 7 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.619
Adoption d'une motion sur l'envoie dans chaque département et district du code de l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 7 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Motion et motion d'ordre]pp.620-621
Discussion de la motion de M. Robespierre concernant la promotion de membres de l’Assemblée au ministère, lors de la séance du 7 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.621-624
Tronchet François DenisTronchet François DenisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBouche Charles-FrançoisBouche Charles-FrançoisAndré Antoine Balthazar d'André Antoine Balthazar d'Garat Aîné DominiqueGarat Aîné DominiquePétion de Villeneuve JéromePétion de Villeneuve JéromeTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deLameth Charles Malo, comte deRoederer Pierre LouisBarnave AntoineTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deBriois de Beaumetz Bon-AlbertRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneRoederer Pierre LouisLegrand JéromeNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deLe Chapelier Isaac René GuySaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deBriois de Beaumetz Bon-AlbertLameth Charles Malo, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis deRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis deLe Chapelier Isaac René GuyBarnave AntoineFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deLegrand JéromeNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Adoption d'une motion concernant la promotion de membres de l’Assemblée au ministère, lors de la séance du 7 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Motion et motion d'ordre]p.624
Adoption de la motion de M. Roederer sur la promotion de membres de l’Assemblée au ministère, lors de la séance du 7 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Motion et motion d'ordre]p.624
Nomination de M. de Talleyrand-Périgord, ci-devant évêque d’Autun, pour remplacer M. Riquetti de Mirabeau au comité diplomatique, lors de la séance du 7 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.630
Réponse de M. le Président à la députation des employés de la régie générale des aides de la ci-devant province de Normandie, lors de la séance du 7 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.632
M. Tronchet, président, obligé de sortir de l’Assemblée, quitte le fauteuil, remplacé par M. Alexandre de Lameth, ex-président, lors de la séance du 7 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.633
Discussion de l'article 35 du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.655
Annonce de la nomination de trois nouveaux commissaires de trésoreries, et conclusion de la séance du 8 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.657
Discussion des deux lettres du ministre de la marine au sujet des officiers intermédiaires de la marine, lors de la séance du 9 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.673-675
Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtiennePrieur de la Marne Pierre LouisBouche Charles-FrançoisGarat Aîné DominiqueCamus Armand GastonGaultier de Biauzat Jean-FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Dubois-Crancé Edmond LouisTronchet François DenisFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBureaux de Pusy Jean XavierDuquesnoy Adrien CyprienLa Révellière-Lépeaux Louis Marie de
Décret renvoyant aux comités de la marine et des pensions réunis des deux lettres du ministre de la marine au sujet des officiers intermédiaires de la marine, lors de la séance du 9 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.675
Election d'un président et de trois secrétaires, et conclusion de la séance du matin du 9 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.675
Discussion de l'article 10 du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]p.363
Retour de congés de M. Tronchet, lors de la séance du 27 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Déroulement des séances]p.373
Reprise de la discussion sur l’affaire d’Avignon, lors de la séance du 3 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.531-550
Rewbell Jean FrançoisBlacons Henri d'Armand de Forest, marquis deRoussillou Pierre AugustinBoussay Jacques-François de Menou, baron deCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deMaury Jean SiffreinLavie Marc DavidEstourmel Louis Marie, marquis d'Barrère de Vieuzac BertrandBrûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis deBouteville-Dumetz Gislain-LouisLa Révellière-Lépeaux Louis Marie deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLucas Jean-Baptiste JosephBuzot François-NicolasBéhin Pierre FlorentBouche Charles-FrançoisMalouet Pierre VictorMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deClermont-Lodève Charles de Guilhem, marquis deBarnave AntoineDémeunier Jean NicolasCigongne Jean Etienne deGouy-d'Arsy Louis Marthe, marquis deCamus Armand GastonGaultier de Biauzat Jean-FrançoisMillet Noël CharlesMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deLameth Charles Malo, comte deCazalès Jacques Antoine deTronchet François DenisMartineau Louis SimonTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deDupont de Nemours Pierre SamuelMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc dePrieur de la Marne Pierre LouisClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte de
Suite de la discussion sur l’affaire d’Avignon, lors de la séance du 4 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.556-561
Malouet Pierre VictorLegrand JéromeAndré Antoine Balthazar d'Aigalliers Gabriel François, baron d'Démeunier Jean NicolasBouche Charles-FrançoisMartineau Louis SimonDupont Martin FrançoisRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneMaury Jean SiffreinLa Tour Maubourg Marie Charles César de Fay, marquis deMerlin de Douai Philippe AntoineRewbell Jean FrançoisBouteville-Dumetz Gislain-LouisChabroud CharlesGombert MartinTronchet François DenisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deMoreau Etienne VincentRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBuzot François-NicolasEmmery de Grozyeulx Jean-LouisRoederer Pierre LouisTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deClermont-Lodève Charles de Guilhem, marquis deEstourmel Louis Marie, marquis d'Prieur de la Marne Pierre Louis
Suite de la discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la pétition des administrateurs du département de Paris sur le droit de pétition et d'affiche, lors de la séance di 10 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.687-693
Dupont de Nemours Pierre SamuelRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneLe Chapelier Isaac René GuyToulongeon Emmanuel François, vicomte deBriois de Beaumetz Bon-AlbertFréteau de Saint-Just EmmanuelGrégoire Baptiste Henri, AbbéGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisDémeunier Jean NicolasBuzot François-NicolasLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deAndrieu César PierreRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deTronchet François DenisPétion de Villeneuve JéromeMaury Jean SiffreinMoreau Etienne VincentAndré Antoine Balthazar d'Laborde de Méréville François Louis Joseph deMartineau Louis Simon
Discussion concernant la lettre de M. Bailly relative à une pétition demandant que les déclarations civile soient reçues dans une forme conciliable avec toutes les opinions religieuses, lors de la séance du 10 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]p.720
Discussion relative à la demande de M. Coroller-du-Moustoir d'ajournement du rapport sur les baux à convenant et domaines congéables de M. Arnoult, lors de la séance du 10 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.720-721
Suite de la discussion sur les colonies, lors de la séance du 12 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.4-17
Barnave AntoineDelavigne JacquesLavenue RaymondSieyès Emmanuel JosephMaury Jean SiffreinGrégoire Baptiste Henri, AbbéMalouet Pierre VictorDillon ArthurAndré Antoine Balthazar d'La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deDupont Martin FrançoisNairac Pierre PaulTronchet François DenisMoreau de Saint-Méry Louis ElieDémeunier Jean NicolasLanjuinais Jean DenisPétion de Villeneuve JéromeRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis deTuault de la Bouverie Joseph GolvenRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneRoederer Pierre LouisMonneron Jean-LouisCurt Louis deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Gombert MartinBegouën Jacques FrançoisFéraud CharlesGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deRiffard de Saint-Martin François-JérômeEmmery de Grozyeulx Jean-LouisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBeauharnais François, marquis de
Discussion de l'article 47 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.267-268
Duport Adrien JeanMougins de Roquefort Jean JosephTronchet François DenisPrieur de la Marne Pierre LouisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLe Chapelier Isaac René GuyThouret Jacques GuillaumePétion de Villeneuve JéromeTuault de la Bouverie Joseph GolvenLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deDelavigne Jacques
Hommage de M. Vasselin à l'Assemblée d'un ouvrage titré "Théorie des peines capitales ou dangers des abus des peines de mort", lors de la séance du 24 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Don patriotique et hommage]p.385
Le Président lève la séance du 24 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Déroulement des séances]p.393
Décret rectifiant des erreurs dans le décret du 23 décembre 1790, concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.484
Discussion du projet de décret des comités de féodalité, de Constitution, des domaines, de commerce et d'agriculture, sur les baux à convenant et les domaines congéables, lors de la séance du 26 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.489-490
Ajournement de la discussion sur les domaines congéables, lors de la séance du 28 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Déroulement des séances]p.592
Suite de la discussion sur les baux à convenant, lors de la séance du 30 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.628
Discussion de l'article 1er du décret sur les baux à convenant, lors de la séance du 30 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.628
Discussion de l'article 5 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.17
Divers amendements et modifications de rédaction de l'article 6 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Amendement]pp.17-18
Rapport des comités féodal , d’aliénation et d'agriculture et de commerce sur la dîme et le champart, lors de la séance du 7 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Rapport]pp.40-42
Décret des comités féodal , d’aliénation et d'agriculture et de commerce sur la dîme et le champart, lors de la séance du 7 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.42
Rapport des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique sur la prestation de la dîme, soit ecclésiastique, soit inféodée, lors de la séance du 7 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Rapport]pp.42-43
Projet de décret des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique sur la prestation de la dîme, soit ecclésiastique, soit inféodée, lors de la séance du 7 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.43
Discussion du projet de décret des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique sur la prestation de la dîme, soit ecclésiastique, soit inféodée, lors de la séance du 7 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.43
Décret amendé des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique sur la prestation de la dîme, soit ecclésiastique, soit inféodée, lors de la séance du 7 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]pp.43-44
Discussion de l'article 2 du projet de décret du comité des contributions publiques sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes, lors de la séance du 7 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.49
Discussion concernant le projet d'instruction présenté par M. Merlin au nom du comité féodal, sur les dîmes, champarts et autres droits seigneuriaux déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790, lors de la séance du 15 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.238
Projet de décret des comités d'aliénation, ecclésiastique et féodal sur le cumul de la dîme avec le champart, lors de la séance du 22 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]pp.406-407
Adoption de l'article 2 du décret sur le cumul de la dîme avec le champart, lors de la séance du 22 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.413
Adoption des articles 3-13 du décret sur le cumul de la dîme avec le champart, lors de la séance du 22 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]pp.414-415
Discussion de l'article 3 du décret relatif à l’interrogatoire du roi et de la reine, lors de la séance du 26 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.537-542
Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisBeauharnais Alexandre François, vicomte deTronchet François DenisRiffard de Saint-Martin François-JérômeAndré Antoine Balthazar d'Loynes-Barraud La Coudraye François-Célestin deMalouet Pierre VictorBuzot François-NicolasBouchotte Pierre PaulRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deDuport Adrien JeanPrieur de la Marne Pierre LouisMuguet de Nanthou François FelixBarrère de Vieuzac Bertrand
Rapport des commissaires chargés de recevoir les déclarations du roi et de la reine, lors de la séance du 27 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Rapport]pp.552-554
Annonce des commissaires chargés de recevoir les déclarations du roi et de la reine indiquant que le roi est prêt à leur recevoir chez lui, lors de la séance du 28 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.566
Compte rendu d'un des commissaires chargés de recevoir les déclarations du roi et de la reine, lors de la séance du 28 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.568
Discussion du projet de décret concernant le gouverneur de l’héritier de la couronne, lors de la séance du 28 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.569-576
Malouet Pierre VictorBoery Guillaume BarthélémyBourdon AntoineFoucault de Lardimalie Louis, marquis deDelavigne JacquesLavie Marc DavidPétion de Villeneuve JéromeVernier ThéodoreTronchet François DenisToulongeon Emmanuel François, vicomte dePrieur de la Marne Pierre LouisDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deBeauharnais Alexandre François, vicomte deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deGarat Aîné DominiqueRewbell Jean FrançoisBuzot François-NicolasDémeunier Jean NicolasDefermon des Chapelières Jacques
Discussion et ajournement de l'article 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.611
Amendement et discussion concernant la proposition de rédaction de l'article 38 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Amendement]p.10
Discussion sur la proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 8 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.26-27
Suite de la discussion sur la police correctionnelle. — Adoption des articles 28 à 35, puis 37 à 56, lors de la séance du 11 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.126-129
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 14 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.278-279
Discours du M. Boussieu, artiste célèbre, qui fait hommage à l'Assemblée d'un tableau sur la Révolution, et réponse du Président, lors de la séance du 14 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discours des députations ou de citoyens]p.280
Levée de la séance du 14 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.311
Discussion sur le projet de décret de M. Regnaud et pétition de M. Pétion pour modifier l'article 1er, considéré limitatif de la liberté de la presse, lors de la séance du 18 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.403-404
Discussion du projet de décret, présenté par le comité des rapports et des recherches réunis, tendant à la formation d'un tribunal criminel pour connaître des délits au champs de la Fédération, lors de la séance du 23 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.534-537
Amendement de M. Tronchet sur l'article 5 du projet de décret sur la discipline militaire, lors de la séance du 24 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Amendement]p.589
Amendement de M. Tronchet sur l'article 4 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Amendement]p.651
Renvoi au comité de Constitution de l'observation de M. Tronchet sur l'article 10 du décret, présenté par M. Démeunier, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Renvoi aux comités]p.652
Discussion concernant l'article 15 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, et amendement de M. Tronchet, lors de la séance du 26 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.653
Amendement de M. Tronchet sur l'article 18 du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Amendement]p.654
Discussion concernant l'article 19 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.654
Discussion concernant les articles 26 et 27 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.656-657
Discussion sur le projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne, concernant le recensement des personnes qui se trouvent actuellement à Paris, lors de la séance du 27 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.700-701
Discussion sur l'adoption des articles 16 et 17 du projet de décret sur l'organisation des gardes nationales qui sont ensuite renvoyés au comités, lors de la séance du 27 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.703-705
Thévenot de Maroise Jean-BaptisteRewbell Jean FrançoisMoreau Etienne VincentLanjuinais Jean DenisPrieur de la Marne Pierre LouisRoussillou Pierre AugustinLeleu de la Ville au Bois Claude-AntoineRabaud de Saint Etienne Jean-PaulBoissy d'Anglas François Antoine deBoutteville-Dumetz Gislain-LouisDefermon des Chapelières JacquesPerdry le Cadet Jean Claude Alexis JosephBrûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis deLe Bois Desguays Jacques FrançoisEmmery de Grozyeulx Jean-LouisLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deAndré Antoine Balthazar d'Tronchet François Denis
Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation des gardes nationales : adoption des articles 16 et 17 de la 1ère section, 1 à 35 de la 2e section, 1 à 21 de la 3e section, 1 à 13 de la 4e section, 1 à 19 de la 5e section et de deux articles généraux, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.726-736
Broglie Charles Louis Victor, prince deTronchet François DenisTuault de la Bouverie Joseph GolvenDuquesnoy Adrien CyprienBoissy d'Anglas François Antoine deMaupassant Louis Charles CésarGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisMartin FrançoisRabaud de Saint Etienne Jean-PaulLanjuinais Jean DenisAndré Antoine Balthazar d'Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte dePrieur de la Marne Pierre Louis
Discussion de l'article 4 du décret sur les ordres de chevalerie, lors de la séance du 30 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.42-43
Disposition additionnelle au décret sur les émigrants, lors de la séance du 1er août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de décret]p.87
Discussion de la disposition additionnelle au décret sur les émigrants, proposée par M. Tronchet, lors de la séance du 1er août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.87-88
Discussion concernant le projet de décret présenté par M. de Cernon au nom du comité des finances sur la distribution de la petite monnaie dans les quatre-vingt-trois départements, lors de la séance du 3 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.136
Discussion concernant le projet de décret relatif à la formation des bataillons et aux choix des officiers des gardes nationales destinées à la défense des frontières, lors de la séance du 4 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.171-172
Suite de la discussion du projet de Constitution (titre Ier), lors de la séance du 9 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.292-295
Thouret Jacques GuillaumeLe Chapelier Isaac René GuyBuzot François-NicolasDortans Charles François, comte deDupont de Nemours Pierre SamuelPrieur de la Marne Pierre LouisRoederer Pierre LouisAndré Antoine Balthazar d'Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisTronchet François DenisGuillaume Louis-MarieDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deBriois de Beaumetz Bon-Albert
Discussion de l'article 2 du titre II du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.302-303
Suite de la discussion du projet de Constitution, relative à l'article 5 du Titre III, chapitre 1er, 1re section du projet de Constitution, lors de la séance du 11 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.350-356
Thouret Jacques GuillaumeCamus Armand GastonRoederer Pierre LouisMoreau Etienne VincentLe Chapelier Isaac René GuyGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisGuillaume Louis-MarieLanjuinais Jean DenisDefermon des Chapelières JacquesDarnaudat Louis JeanAndré Antoine Balthazar d'Tronchet François DenisDuport Adrien JeanBeauharnais Alexandre François, vicomte de
Suite de la discussion du projet de Constitution, relative à l'article 6 du Titre III, chapitre 1er, 1re section du projet de Constitution, lors de la séance du 11 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.356
Discussion du projet de décret contenu dans le rapport du comité militaire sur les évènements survenus dans la 6e division militaire, lors de la séance du 14 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.427-428
Suite de la discussion du projet de décret du comité de judicature sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales, lors de la séance du 19 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.572-573
Tronchet François DenisRobert Guillaume AmableMerlin de Douai Philippe AntoineBaudouin de Maisonblanche Jean-MarieGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLaurendeau Jean-CharlesDelavigne JacquesGarat Aîné DominiqueLanjuinais Jean DenisAudier-Massillon Bruno-PhilibertMénard de la Groye François René PierreRegnier Claude Ambroise
Suite de la discussion du projet de décret des comités de Constitution et de Revision sur la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 30 août 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.61-71
Tronchet François DenisGarat (Aîné) DominiqueMuguet de Nanthou François FelixMerlin de Douai Philippe AntoineLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deBarnave AntoineRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneRoederer Pierre LouisTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deChabroud CharlesLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deVernier ThéodoreCamus Armand GastonSalle Jean BaptisteLe Chapelier Isaac René GuyMalouet Pierre VictorPrieur de la Marne Pierre LouisCouppé de Kervennou GabrielBuzot François-NicolasDémeunier Jean NicolasRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deAndré Antoine Balthazar d'
Adoption de la rédaction du décret proposée par M. Tronchet sur la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 30 août 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Décret]p.71
Amendement de M. Despatys de Courtelles concernant le projet de décret sur la liquidation des procureurs au grand conseil, lors de la séance du 31 août 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Amendement]p.92
Reprise de la suite de la discussion concernant la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 31 août 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.110-117
Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisDarnaudat Louis JeanAndré Antoine Balthazar d'Barnave AntoineRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deTronchet François DenisBuzot François-NicolasRoederer Pierre LouisFrochot Nicolas Thérèse BenoîtPrieur de la Marne Pierre LouisBlin Pierre FrançoisSalle Jean BaptisteLe Chapelier Isaac René Guy
Suite de la discussion du projet de décret sur la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 1er septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.130-131
Discussion et adoption de diverses motions relatives à la procédure des assemblées en matière de révision, lors de la séance du 1er septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.131-135
Martineau Louis SimonPrieur de la Marne Pierre LouisRoederer Pierre LouisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Gombert MartinDupont de Nemours Pierre SamuelTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisTronchet François DenisBriois de Beaumetz Bon-AlbertRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBouche Charles-FrançoisCamus Armand GastonBarnave AntoineLe Chapelier Isaac René Guy
Discussion de l'article 7 du titre VII de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 2 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.168-171
Discussion de l'article 4 de la Constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]p.187
Discussion sur la motion de M. de Saint-Martin concernant l'insertion dans la Constitution d'un décret qui abolit le droit de faire grâce, lors de la séance du 3 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.188-189
Adoption de l'article 5 proposé par M. Tronchet à insérer dans la section II, titre Ier du décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Décret]p.224
Diverses motions relatives aux délibérations de l'Assemblée, lors de la séance du 6 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Motion et motion d'ordre]p.248
Discussion de l'article 3, section V du titre Ier des lois rurales, lors de la séance du 6 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]p.249
Titre Ier des lois rurales, section V : adoption des articles 3 (dans sa rédaction proposée par Tronchet) à 11, lors de la séance du 6 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Décret]pp.249-250
Discussion concernant le projet de décret sur la poursuite des fabricateurs des faux assignats et amendement de M. Tronchet, lors de la séance du 7 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]p.265
Décret, proposé par M. Varin et modifié par M. Tronchet, relatif à la poursuite des fabricateurs de faux assignats, lors de la séance du 7 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Décret]p.265
Discussion concernant le projet de décret de M. Rabaud-Saint-Etienne relatif aux opérations électorales dans la commune de Nantes, lors de la séance du 7 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.266-267
Discussion sur le projet de décret de M. Camus concernant l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'État, lors de la séance du 8 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.292-294
Motion de M. Tronchet sur le décret relatif à l’excusabilité des accusés devant les cours martiales, lors de la séance du 9 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Motion et motion d'ordre]p.305
Discussion sur les émigrants du royaume et ajournement d'un article à ce sujet, lors de la séance du 14 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]p.632
Projet de décret relatif au rachat des droits ci-devant seigneuriaux, lors de la séance du 14 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Projet de décret]pp.634-635
Discussion concernant les mesures à prendre face aux troubles causés par des prêtres non assermentés dans plusieurs départements, lors de la séance du 15 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.646-647
Adoption des art. 4 à 13 (4 et 5 nouveaux, 4 à 10 anciens articles du projet) du décret relatif au rachat des droits ci-devant seigneuriaux, lors de la séance du 15 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Décret]pp.647-648
Rapport de M. Tronchet, au nom du comité féodal, sur le rachat des droits ci-devant seigneuriaux dont sont grevés les biens possédés à titre de bail emphytéotique ou de rente foncière, non perpétuel, lors de la séance du 15 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Rapport]pp.648-652
Décret contenu dans le rapport du comité féodal sur le rachat des droits ci-devant seigneuriaux dont sont grevés les biens possédés à titre de bail emphytéotique ou de rente foncière, non perpétuel, lors de la séance du 15 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Décret]pp.652-654
Décrété qu'il n'y a pas le lieu à délibérer sur la pétition des habitants de Cusset, tendant à faire excepter du rachat permis par le décret du 18 décembre 1790, pour les rentes foncières, les baux de concession, lors de la séance du 15 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.654
Discussion de l'article 29 ajourné au projet du Code pénal, lors de la séance du 19 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.87-88
Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation des notaires : adoption des titres II (art. 1 à 19) et III (art. 1 à 13), lors de la séance du 20 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]pp.112-115
Suite de la discussion du projet de décret sur l'affaire du prince de Monaco, lors de la séance du 20 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.116-123
Discussion sur le projet de décret relatif aux oppositions formées sur les compagnies des ci-devant fermiers généraux et autres compagnies de finances, lors de la séance du 21 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]p.147
Suite de la discussion sur les notaires, lors de la séance du 22 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.198-200
Amendement de M. Tronchet sur l'article 19, lors de la séance du 22 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Amendement]p.198
