Rapport par M. Goudard, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le transit et l'entrepôt des marchandises étrangères dans les départements du Haut et Bas-Rhin, lors de la séance du 7 juillet 1791

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Référence bibliographique
Goudard Pierre Louis. Rapport par M. Goudard, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le transit et l'entrepôt des marchandises étrangères dans les départements du Haut et Bas-Rhin, lors de la séance du 7 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 16-17.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
16
Dernière page
17
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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