Defermon des Chapelières Jacques. Adoption des articles 1 à 32 (sauf article 5 renvoyé au comité) du décret, présenté par M. Defermon au nom du comité de la marine, sur l'administration de la marine, lors de la séance du 17 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 384-386.