Table des matières
Décret, présenté par M. Camus au nom des commissaires à la caisse de l'extraordinaire, relatif aux dons patriotiques pour l'entretiens des gardes nationales, lors de la séance du 12 juillet 1791[Décret]p.205
Décret, présenté par M. Camus au nom des commissaires à la caisse de l'extraordinaire, relatif aux dons patriotiques pour l'entretiens des gardes nationales, lors de la séance du 12 juillet 1791[Décret]p.205
Renvoi au comité des contributions publiques de la lettre de M. Tarbé, ministre des contributions publiques, lors de la séance du 12 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.205
Renvoi au comité des contributions publiques de la lettre de M. Tarbé, ministre des contributions publiques, lors de la séance du 12 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.205
Adresse des officiers municipaux de la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône), lors de la séance du 12 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.205
Adresse des officiers municipaux de la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône), lors de la séance du 12 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.205
Adresse de la municipalité de la ville d'Orthez (Basses-Pyrénées), lors de la séance du 12 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.205-206
Adresse de la municipalité de la ville d'Orthez (Basses-Pyrénées), lors de la séance du 12 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.205-206
Adoption des motions de M. Darnaudat et M. d'André concernant des questions diplomatiques, lors de la séance du 12 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.206
Adoption des motions de M. Darnaudat et M. d'André concernant des questions diplomatiques, lors de la séance du 12 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.206
Lettre de M. Bailly, maire de Paris, invitant l'Assemblée à participer à la messe pour la commémoration du 14 juillet, lors de la séance du 12 juillet 1791[Lettre]p.206
Lettre de M. Bailly, maire de Paris, invitant l'Assemblée à participer à la messe pour la commémoration du 14 juillet, lors de la séance du 12 juillet 1791[Lettre]p.206
Interventions suite à la lecture de la lettre de M. Bailly pour la commémoration du 14 juillet, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discussion]p.206
Interventions suite à la lecture de la lettre de M. Bailly pour la commémoration du 14 juillet, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discussion]p.206
Rapport par M. de La Rochefoucauld, au nom du comité des contributions publiques, sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires ou bois destinés à le devenir, et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Rapport]pp.206-209
Rapport par M. de La Rochefoucauld, au nom du comité des contributions publiques, sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires ou bois destinés à le devenir, et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Rapport]pp.206-209
Projet de décret, présenté par M. de La Rochefoucauld, au nom du comité des contributions publiques, sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires ou bois destinés à le devenir, et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Projet de décret]p.209
Projet de décret, présenté par M. de La Rochefoucauld, au nom du comité des contributions publiques, sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires ou bois destinés à le devenir, et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Projet de décret]p.209
Discussion sur le rapport et le projet de décret de M. de La Rochefoucauld sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discussion]p.209
Discussion sur le rapport et le projet de décret de M. de La Rochefoucauld sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discussion]p.209
Appel nominal, lors de la séance du 12 juillet 1791[Déroulement des séances]pp.209-210
Appel nominal, lors de la séance du 12 juillet 1791[Déroulement des séances]pp.209-210
Motion de M. Lanjuinais afin que les réclamations et la liste des absents à l'appel nominal soient envoyés au comité de vérification, lors de la séance du 12 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.210
Motion de M. Lanjuinais afin que les réclamations et la liste des absents à l'appel nominal soient envoyés au comité de vérification, lors de la séance du 12 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.210
Lecture par le Président d'une lettre de M. Dumas, officier général, qui lui adresse son serment, ainsi que celui de M. Casimir de Montron, lors de la séance du 12 juillet 1791[Déroulement des séances]p.210
Lecture par le Président d'une lettre de M. Dumas, officier général, qui lui adresse son serment, ainsi que celui de M. Casimir de Montron, lors de la séance du 12 juillet 1791[Déroulement des séances]p.210
Adoption de l'article 1er du décret sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires et des tourbières, avec le chiffre de 30 ans proposé par M. Ramel-Nogaret, lors de la séance du 12 juillet 1791[Décret]p.210
Adoption de l'article 1er du décret sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires et des tourbières, avec le chiffre de 30 ans proposé par M. Ramel-Nogaret, lors de la séance du 12 juillet 1791[Décret]p.210
Discussion relative à l'article 1er du décret sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discussion]p.210
Discussion relative à l'article 1er du décret sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discussion]p.210
Lecture et discussion de certains articles du projet de décret sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discussion]pp.210-211
Lecture et discussion de certains articles du projet de décret sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discussion]pp.210-211
Adoption de la rédaction de M. de Dortan de l'article 2 du décret sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Décret]pp.210-211
Adoption de la rédaction de M. de Dortan de l'article 2 du décret sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Décret]pp.210-211
Adoption de l'article 5 du décret sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Décret]p.211
Adoption de l'article 5 du décret sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Décret]p.211
Discussion concernant l'article 5 du décret sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discussion]p.211
Discussion concernant l'article 5 du décret sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discussion]p.211
Adoption de l'article 6 du décret sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Décret]p.211
Adoption de l'article 6 du décret sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Décret]p.211
Annonce que le comité rapportera la rédaction du décret adopté à la séance de demain, lors de la séance du 12 juillet 1791[Déroulement des séances]p.211
Annonce que le comité rapportera la rédaction du décret adopté à la séance de demain, lors de la séance du 12 juillet 1791[Déroulement des séances]p.211
Motion de M. Parent pour que le comité d'agriculture et de commerce fasse son rapport sur les biens communaux, afin que le comité de contribution puisse présenter un décret, lors de la séance du 12 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.211
Motion de M. Parent pour que le comité d'agriculture et de commerce fasse son rapport sur les biens communaux, afin que le comité de contribution puisse présenter un décret, lors de la séance du 12 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.211
Proposition de M. Dauchy de cesser de payer la somme de 130,000 livres au pape afin de pouvoir solder un ou deux bataillons de garde nationale, lors de la séance du 12 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.211
Proposition de M. Dauchy de cesser de payer la somme de 130,000 livres au pape afin de pouvoir solder un ou deux bataillons de garde nationale, lors de la séance du 12 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.211
Amendement de M. Populus mettant une condition à la proposition de M. Dauchy de cesser de payer la somme de 130,000 au pape, lors de la séance du 12 juillet 1791[Amendement]p.211
Amendement de M. Populus mettant une condition à la proposition de M. Dauchy de cesser de payer la somme de 130,000 au pape, lors de la séance du 12 juillet 1791[Amendement]p.211
Motion de M. Bouche demandant la suppression du don de 3,000 livres à la chambre apostolique d'Avignon, lors de la séance du 12 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.211
Motion de M. Bouche demandant la suppression du don de 3,000 livres à la chambre apostolique d'Avignon, lors de la séance du 12 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.211
Discussion sur la motion de M. Bouche demandant la suppression du don de 3,000 livres à la chambre apostolique d'Avignon, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discussion]p.211
Discussion sur la motion de M. Bouche demandant la suppression du don de 3,000 livres à la chambre apostolique d'Avignon, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discussion]p.211
Renvoi aux comités militaire et des finances de la lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, lors de la séance du 12 juillet 191[Renvoi aux comités]pp.211-212
Renvoi aux comités militaire et des finances de la lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, lors de la séance du 12 juillet 191[Renvoi aux comités]pp.211-212
Décret, présenté par M. de Broglie au nom du comité militaire, concernant les 53° et 81° régiments d'Alsace et de Foix, lors de la séance du 12 juillet 1791[Décret]p.212
Décret, présenté par M. de Broglie au nom du comité militaire, concernant les 53° et 81° régiments d'Alsace et de Foix, lors de la séance du 12 juillet 1791[Décret]p.212
Décret, présenté par M. de Broglie au nom du comité militaire, relatif aux rations de fourrages allouées aux maréchaux de France et officiers généraux, lors de la séance du 12 juillet 1791[Décret]pp.212-213
Décret, présenté par M. de Broglie au nom du comité militaire, relatif aux rations de fourrages allouées aux maréchaux de France et officiers généraux, lors de la séance du 12 juillet 1791[Décret]pp.212-213
Discussion concernant le projet de décret relatif aux rations de fourrages allouées aux maréchaux de France et officiers généraux, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discussion]p.213
Discussion concernant le projet de décret relatif aux rations de fourrages allouées aux maréchaux de France et officiers généraux, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discussion]p.213
Propositions de M. d'Estagniol et M. Merlin demandant que les régiments de hussards Esterhazy et Royal des Vaisseaux ainsi que la garnison de Sedan reçoivent la même lettre de satisfaction du Président que les régiments de Foix et Alsace, lors de la séance du 12 juillet 1791[Déroulement des séances]p.213
Propositions de M. d'Estagniol et M. Merlin demandant que les régiments de hussards Esterhazy et Royal des Vaisseaux ainsi que la garnison de Sedan reçoivent la même lettre de satisfaction du Président que les régiments de Foix et Alsace, lors de la séance du 12 juillet 1791[Déroulement des séances]p.213
Motion de M. Prieur afin que les propositions de reconnaissance patriotique soient renvoyées au comité militaire, lors de la séance du 12 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.213
Motion de M. Prieur afin que les propositions de reconnaissance patriotique soient renvoyées au comité militaire, lors de la séance du 12 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.213
Annonce par M. Thibault, au nom du comité de vérification, des résultats de l'appel nominal, lors de la séance du 12 juillet 1791[Déroulement des séances]p.213
Annonce par M. Thibault, au nom du comité de vérification, des résultats de l'appel nominal, lors de la séance du 12 juillet 1791[Déroulement des séances]p.213
Motion du Président proposant de renvoyer au comité les réclamations concernant l'appel nominal, lors de la séance du 12 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.213
Motion du Président proposant de renvoyer au comité les réclamations concernant l'appel nominal, lors de la séance du 12 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.213
Levée de la séance du 12 juillet 1791[Déroulement des séances]p.213
Levée de la séance du 12 juillet 1791[Déroulement des séances]p.213
Motion de M. Hell d'insérer au procès-verbal l'hommage de M. Pia, citoyen, de 500 livres pour payer les soldats qui combattent pour la patrie, lors de la séance du 12 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.216
Motion de M. Hell d'insérer au procès-verbal l'hommage de M. Pia, citoyen, de 500 livres pour payer les soldats qui combattent pour la patrie, lors de la séance du 12 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.216
Adresse des habitants de l'Ile de France sur l'organisation des établissements français en Asie, lors de la séance du 12 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.216
Adresse des habitants de l'Ile de France sur l'organisation des établissements français en Asie, lors de la séance du 12 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.216
Motion de M. l'abbé Grégoire pour que le Président écrive une lettre à Tippoo-Sabib pour témoigner la reconnaissance de la nation, lors de la séance du 12 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.216
Motion de M. l'abbé Grégoire pour que le Président écrive une lettre à Tippoo-Sabib pour témoigner la reconnaissance de la nation, lors de la séance du 12 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.216
Discours de la députation des citoyens soldats composant la garde nationale de Passy, Auteuil et Boulogne, réponse du Président et prestation de serment, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.217-218
Discours de la députation des citoyens soldats composant la garde nationale de Passy, Auteuil et Boulogne, réponse du Président et prestation de serment, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.217-218
Discours de la députation de la municipalité de Sainte-Menchould et réponse du Président, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.218
Discours de la députation de la municipalité de Sainte-Menchould et réponse du Président, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.218
Renvoi aux comités de marine, d'agriculture et de commerce de la lettre de M. Dupetit-Thouars, lieutenant de vaisseau, lors de la séance du 12 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.218
Renvoi aux comités de marine, d'agriculture et de commerce de la lettre de M. Dupetit-Thouars, lieutenant de vaisseau, lors de la séance du 12 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.218
Lecture de la lettre de la garde nationale de Varennes, lors de la séance du 12 juillet 1791[Lettre]p.218
Lecture de la lettre de la garde nationale de Varennes, lors de la séance du 12 juillet 1791[Lettre]p.218
Observation de M. Lavie concernant la lettre de la garde nationale de Varennes, lors de la séance du 12 juillet 1791[Déroulement des séances]p.218
Observation de M. Lavie concernant la lettre de la garde nationale de Varennes, lors de la séance du 12 juillet 1791[Déroulement des séances]p.218
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 12 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.218
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 12 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.218
Discussion concernant la nécessité de lire l'adresse des citoyens de Brie-Comte-Robert, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discussion]p.219
Discussion concernant la nécessité de lire l'adresse des citoyens de Brie-Comte-Robert, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discussion]p.219
Réactions à la lecture de l'adresse des citoyens de Brie-Comte-Robert, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discussion]p.219
Réactions à la lecture de l'adresse des citoyens de Brie-Comte-Robert, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discussion]p.219
Suite de la discussion du projet de décret proposé par les comités des domaines et d'agriculture et de commerce sur les mines et minières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discussion]pp.219-220
Suite de la discussion du projet de décret proposé par les comités des domaines et d'agriculture et de commerce sur les mines et minières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discussion]pp.219-220
Adoption des articles 1 à 5 du titre II du décret sur les mines et minières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Décret]p.220
Adoption des articles 1 à 5 du titre II du décret sur les mines et minières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Décret]p.220
Proposition de rédaction de l'article 5 du titre II du projet de décret sur les mines et minières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Projet de décret]p.220
Proposition de rédaction de l'article 5 du titre II du projet de décret sur les mines et minières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Projet de décret]p.220
Adoption des articles 6 à 15 du titre II du décret sur les mines et minières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Décret]pp.220-221
Adoption des articles 6 à 15 du titre II du décret sur les mines et minières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Décret]pp.220-221
Proposition de rédaction de l'article 16 du titre II du projet de décret sur les mines et minières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Projet de décret]p.221
Proposition de rédaction de l'article 16 du titre II du projet de décret sur les mines et minières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Projet de décret]p.221
Adoption des articles 16 à 21 du décret sur les mines et les minières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Décret]p.221
Adoption des articles 16 à 21 du décret sur les mines et les minières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Décret]p.221
Levée de la séance du 12 juillet 1791[Déroulement des séances]p.221
Levée de la séance du 12 juillet 1791[Déroulement des séances]p.221
Infos
Référence bibliographique
12 juillet 1191.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 205-221.
Langue
Français
Nombre de pages
17
Première page
205
Dernière page
221
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