Suite de la discussion sur la police municipale. Adoption des articles 17 à 36
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Référence bibliographique
Suite de la discussion sur la police municipale. Adoption des articles 17 à 36.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 6-10.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
6
Dernière page
10
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