Table des matières
Adoption de l'article 17 du décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.6
Adoption de l'article 17 du décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.6
Discussion concernant le décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Discussion]pp.6-7
Discussion concernant le décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Discussion]pp.6-7
Adoption des articles 18, 19 et 20 du décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.7
Adoption des articles 18, 19 et 20 du décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.7
Proposition de rédaction de l'article 21 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.7
Proposition de rédaction de l'article 21 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.7
Motion de M. Prieur sur l'article 21 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.7
Motion de M. Prieur sur l'article 21 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.7
Amendement de M. Duport sur l'article 21 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.7
Amendement de M. Duport sur l'article 21 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.7
Adoption de l'article 21 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.7
Adoption de l'article 21 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.7
Proposition de rédaction de l'article 22 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.7
Proposition de rédaction de l'article 22 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.7
Amendement de M. Le Pelletier-Saint-Fargeau sur l'article 21 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.7
Amendement de M. Le Pelletier-Saint-Fargeau sur l'article 21 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.7
Adoption des articles 22 et 23 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.7
Adoption des articles 22 et 23 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.7
Discussion et amendement de M. Legrand sur l'article 23 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.7
Discussion et amendement de M. Legrand sur l'article 23 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.7
Adoption des articles 24 à 29 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]pp.7-8
Adoption des articles 24 à 29 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]pp.7-8
Proposition de rédaction de l'article 30 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.8
Proposition de rédaction de l'article 30 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.8
Discussion concernant la proposition de rédaction des articles 30 et 31 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Discussion]pp.8-9
Discussion concernant la proposition de rédaction des articles 30 et 31 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Discussion]pp.8-9
Adoption de l'article 30 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.9
Adoption de l'article 30 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.9
Adoption de l'article 31 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.9
Adoption de l'article 31 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.9
Demande de congé de M. La Tour-Maubourg, qui doit partir pour Metz sur ordre du ministre M. Duportail, lors de la séance du 6 juillet 1791[Demande de congés]p.9
Demande de congé de M. La Tour-Maubourg, qui doit partir pour Metz sur ordre du ministre M. Duportail, lors de la séance du 6 juillet 1791[Demande de congés]p.9
Adoption des articles 32 à 36 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]pp.9-10
Adoption des articles 32 à 36 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]pp.9-10
Infos
Référence bibliographique
Suite de la discussion sur la police municipale. Adoption des articles 17 à 36.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 6-10.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
6
Dernière page
10
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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