Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Rabaud de Saint Etienne Jean-Paul, Defermon des Chapelières Jacques. Discussion sur l'urgence de mettre en exécution le décret concernant la séquestration des biens du prince de Condé, lors de la séance du 23 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 529.