Décret, présenté par M. Audier-Massillon au nom des comités central de liquidation et de judicature, sur les reconnaissances définitives de liquidation grevées d'opposition, lors de la séance du 16 juillet 1791
Décret, présenté par M. Audier-Massillon au nom des comités central de liquidation et de judicature, sur les reconnaissances définitives de liquidation grevées d'opposition, lors de la séance du 16 juillet 1791