Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne. Renvoi aux comité de Constitution et de jurisprudence criminelle, du projet de décret de M. Regnaud pour assurer la tranquillité publique, lors de la séance du 17 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 381.