Table des matières
Décret, présenté par M. de Montesquiou au nom du comités des contributions publiques, relatif à l'évaluation et à la cotisation à la contribution foncière des bois, forêts et tourbières, lors de la séance du 13 juillet 1791[Décret]p.222
Décret, présenté par M. de Montesquiou au nom du comités des contributions publiques, relatif à l'évaluation et à la cotisation à la contribution foncière des bois, forêts et tourbières, lors de la séance du 13 juillet 1791[Décret]p.222
Décret, présenté par M. Bouche, suspendant le payement du gouvernement français à la cour de Rome jusqu'à la décision des comités, lors de la séance du 13 juillet 1791[Décret]p.222
Décret, présenté par M. Bouche, suspendant le payement du gouvernement français à la cour de Rome jusqu'à la décision des comités, lors de la séance du 13 juillet 1791[Décret]p.222
Décret, présenté par M. Christin au nom du comité des domaines, sur les salines de Franche-Comté, lors de la séance du 13 juillet 1791[Décret]pp.222-223
Décret, présenté par M. Christin au nom du comité des domaines, sur les salines de Franche-Comté, lors de la séance du 13 juillet 1791[Décret]pp.222-223
Discussion concernant le décret sur les salines de Franche-Comté présenté par M. Bouche, lors de la séance du 13 juillet 1791[Discussion]p.223
Discussion concernant le décret sur les salines de Franche-Comté présenté par M. Bouche, lors de la séance du 13 juillet 1791[Discussion]p.223
Décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom du comité militaire, fixant l'uniforme des gardes nationales, lors de la séance du 13 juillet 1791[Décret]p.223
Décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom du comité militaire, fixant l'uniforme des gardes nationales, lors de la séance du 13 juillet 1791[Décret]p.223
Lecture par M. Merle de la lettre des sous-officiers, grenadiers et soldats du 13° régiment d'infanterie, ci-devant Bourbonnais, lors de la séance du 13 juillet 1791[Lettre]pp.223-224
Lecture par M. Merle de la lettre des sous-officiers, grenadiers et soldats du 13° régiment d'infanterie, ci-devant Bourbonnais, lors de la séance du 13 juillet 1791[Lettre]pp.223-224
Lecture par M. Merle de l'adresse des électeurs du département du Gers, lors de la séance du 13 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.224
Lecture par M. Merle de l'adresse des électeurs du département du Gers, lors de la séance du 13 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.224
Lecture par M. Merle de l'adresse des gardes nationales de Fontenay-le-Comte, lors de la séance du 13 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.224-225
Lecture par M. Merle de l'adresse des gardes nationales de Fontenay-le-Comte, lors de la séance du 13 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.224-225
Lecture de la lettre du sieur Balzac, citoyen de la section de la place Royale à Paris, lors de la séance du 13 juillet 1791[Déroulement des séances]p.225
Lecture de la lettre du sieur Balzac, citoyen de la section de la place Royale à Paris, lors de la séance du 13 juillet 1791[Déroulement des séances]p.225
Lecture de la lettre du sieur Jacques Langlade de Villier, citoyen de Paris, qui envoye son serment, lors de la séance du 13 juillet 1791[Lettre]p.225
Lecture de la lettre du sieur Jacques Langlade de Villier, citoyen de Paris, qui envoye son serment, lors de la séance du 13 juillet 1791[Lettre]p.225
Lecture de la liste des membres du tribunal de cassation ayant prêté soumission le temps de leur exercice au tribunal, lors de la séance du 13 juillet 1791[Déroulement des séances]p.225
Lecture de la liste des membres du tribunal de cassation ayant prêté soumission le temps de leur exercice au tribunal, lors de la séance du 13 juillet 1791[Déroulement des séances]p.225
Rapport des commissaires de l'Assemblée nationale envoyés dans les départements de la Meuse, de la Moselle et des Ardennes, lors de la séance du 13 juillet 1791[Rapport]pp.225-230
Rapport des commissaires de l'Assemblée nationale envoyés dans les départements de la Meuse, de la Moselle et des Ardennes, lors de la séance du 13 juillet 1791[Rapport]pp.225-230
Discussion concernant le rapport des commissaires de l'Assemblée nationale envoyés dans les départements de la Meuse, de la Moselle et des Ardennes, présenté par M. de Montesquiou, lors de la séance du 13 juillet 1791[Discussion]pp.230-231
Discussion concernant le rapport des commissaires de l'Assemblée nationale envoyés dans les départements de la Meuse, de la Moselle et des Ardennes, présenté par M. de Montesquiou, lors de la séance du 13 juillet 1791[Discussion]pp.230-231
Rapport, présenté par M. Muguet de Nanthou au nom de sept comités, sur les événements relatifs à l'évasion du roi et de la famille royale, lors de la séance du 13 juillet 1791[Rapport]pp.231-242
Rapport, présenté par M. Muguet de Nanthou au nom de sept comités, sur les événements relatifs à l'évasion du roi et de la famille royale, lors de la séance du 13 juillet 1791[Rapport]pp.231-242
Projet de décret, présenté par M. Muguet de Nanthou au nom de sept comités, sur les événements relatifs à l'évasion du roi et de la famille royale, lors de la séance du 13 juillet 1791[Projet de décret]p.242
Projet de décret, présenté par M. Muguet de Nanthou au nom de sept comités, sur les événements relatifs à l'évasion du roi et de la famille royale, lors de la séance du 13 juillet 1791[Projet de décret]p.242
Divergences sur la décision d'ouvrir la discussion sur les événements relatifs à l'évasion du roi et de la famille royale, avant l'impression du rapport préparé par les sept comités, lors de la séance du 13 juillet 1791[Discussion]pp.242-243
Divergences sur la décision d'ouvrir la discussion sur les événements relatifs à l'évasion du roi et de la famille royale, avant l'impression du rapport préparé par les sept comités, lors de la séance du 13 juillet 1791[Discussion]pp.242-243
Discussion concernant le projet de décret des sept comités, relatif à l'évasion du roi et de la famille royale, lors de la séance du 13 juillet 1791[Discussion]pp.243-247
Discussion concernant le projet de décret des sept comités, relatif à l'évasion du roi et de la famille royale, lors de la séance du 13 juillet 1791[Discussion]pp.243-247
Levée de la séance du 13 juillet 1791[Déroulement des séances]p.247
Levée de la séance du 13 juillet 1791[Déroulement des séances]p.247
Opinion de M. de Ferrières sur la situation présente du roi et du royaume, en annexe de la séance du 13 juillet 1791[Mémoire]pp.247-251
Opinion de M. de Ferrières sur la situation présente du roi et du royaume, en annexe de la séance du 13 juillet 1791[Mémoire]pp.247-251
Infos
Référence bibliographique
13 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 222-251.
Langue
Français
Nombre de pages
30
Première page
222
Dernière page
251
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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