Goudard Pierre Louis. Adoption des titres III (art. 1 à 17) et IV art. 1 à 8) du projet de décret sur l'exécution du nouveau tarif des douanes, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 775-777.