Décision qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur l'amendement demandant que le commandant du port soit déclaré membre-né de la commission d'inspection, lors de la séance du 18 juillet 1791

Décision qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur l'amendement demandant que le commandant du port soit déclaré membre-né de la commission d'inspection, lors de la séance du 18 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 409-410.