Table des matières
Lecture de deux adresses, lors de la séance du 23 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.527
Lecture de deux adresses, lors de la séance du 23 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.527
Décret, présenté par M. Goudard au nom du comité d'agriculture et de commerce, concernant le régime douanier du village de Hayons, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]pp.527-528
Décret, présenté par M. Goudard au nom du comité d'agriculture et de commerce, concernant le régime douanier du village de Hayons, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]pp.527-528
Discussion concernant l'urgence d'un rapport sur la garde soldée de Paris, qui doit encore être présenté, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]p.528
Discussion concernant l'urgence d'un rapport sur la garde soldée de Paris, qui doit encore être présenté, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]p.528
Décret, présenté par Dauchy au nom du comité d'imposition, tendant à décharger le Trésor public des dépenses municipales de la ville de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]p.528
Décret, présenté par Dauchy au nom du comité d'imposition, tendant à décharger le Trésor public des dépenses municipales de la ville de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]p.528
Décret, présenté par M. de Montesquiou au nom du comité des finances, concernant la trésorerie de la marine et son contrôleur, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]p.528
Décret, présenté par M. de Montesquiou au nom du comité des finances, concernant la trésorerie de la marine et son contrôleur, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]p.528
Députation du directoire du district, du conseil général de la commune et de la garde nationale de Meaux, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.528-529
Députation du directoire du district, du conseil général de la commune et de la garde nationale de Meaux, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.528-529
Décret, présenté par M. Heurtault-Lamerville au nom du comité d'agriculture et de commerce, tendant à autoriser le directoire du département de l'Orne à faire vendre 40 étalons du haras du Pin, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]p.529
Décret, présenté par M. Heurtault-Lamerville au nom du comité d'agriculture et de commerce, tendant à autoriser le directoire du département de l'Orne à faire vendre 40 étalons du haras du Pin, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]p.529
Discussion sur l'urgence de mettre en exécution le décret concernant la séquestration des biens du prince de Condé, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]p.529
Discussion sur l'urgence de mettre en exécution le décret concernant la séquestration des biens du prince de Condé, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]p.529
Décret, proposé par M. Camus, relatif à l'exécution du décret du 11 juin dernier relatif à Louis-Joseph de Bourbon-Condé, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]p.529
Décret, proposé par M. Camus, relatif à l'exécution du décret du 11 juin dernier relatif à Louis-Joseph de Bourbon-Condé, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]p.529
Décret, proposé par M. Camus, relatif aux procédures contre les fabricants de faux assignats, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]p.529
Décret, proposé par M. Camus, relatif aux procédures contre les fabricants de faux assignats, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]p.529
Motion de M. Lanjuinais afin que les mesures appliquées à M. de Condé soient appliquées aussi à tous les autres officiers, lors de la séance du 23 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.529
Motion de M. Lanjuinais afin que les mesures appliquées à M. de Condé soient appliquées aussi à tous les autres officiers, lors de la séance du 23 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.529
Renvoi de la motion de M. Lanjuinais au moment de la discussion du projet de décret sur la discipline militaire, lors de la séance du 23 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.529
Renvoi de la motion de M. Lanjuinais au moment de la discussion du projet de décret sur la discipline militaire, lors de la séance du 23 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.529
Discussion concernant l'urgence de recenser les habitants de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]pp.529-530
Discussion concernant l'urgence de recenser les habitants de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]pp.529-530
Décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne, fixant que le maire de Paris soit mis au courant des mesures prises pour le recensement général de tous les habitants de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]p.530
Décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne, fixant que le maire de Paris soit mis au courant des mesures prises pour le recensement général de tous les habitants de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]p.530
Rapport, présenté par M. d’André, relatif à la mise en défense des frontières vers Porentruy, lors de la séance du 23 juillet 1791[Rapport]pp.530-531
Rapport, présenté par M. d’André, relatif à la mise en défense des frontières vers Porentruy, lors de la séance du 23 juillet 1791[Rapport]pp.530-531
Rapport par M. d’André et projet de décret relatifs à la mise en défense des frontières vers Porentruy, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]p.531
Rapport par M. d’André et projet de décret relatifs à la mise en défense des frontières vers Porentruy, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]p.531
Discussion concernant le rapport et le projet de décret présentés par M. d’André et relatifs à la mise en défense des frontières vers Porentruy, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]pp.531-533
Discussion concernant le rapport et le projet de décret présentés par M. d’André et relatifs à la mise en défense des frontières vers Porentruy, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]pp.531-533
Décrets relatifs à la mise en défense des frontières vers Porentruy, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]pp.533-534
Décrets relatifs à la mise en défense des frontières vers Porentruy, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]pp.533-534
Discussion du projet de décret, présenté par le comité des rapports et des recherches réunis, tendant à la formation d'un tribunal criminel pour connaître des délits au champs de la Fédération, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]pp.534-537
Discussion du projet de décret, présenté par le comité des rapports et des recherches réunis, tendant à la formation d'un tribunal criminel pour connaître des délits au champs de la Fédération, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]pp.534-537
Motion de M. Boissy-d'Anglas demandant que la discussion porte d'abord sur la conservation ou non de la voie de l'appel, lors de la séance du 23 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.535
Motion de M. Boissy-d'Anglas demandant que la discussion porte d'abord sur la conservation ou non de la voie de l'appel, lors de la séance du 23 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.535
Décret pour la conservation du tribunal d'appel, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]p.535
Décret pour la conservation du tribunal d'appel, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]p.535
Motions demandant de charger les comités de Constitution et de jurisprudence criminelle de présenter des dispositions sur l'appel à présenter au juge, lors de la séance du 23 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.537
Motions demandant de charger les comités de Constitution et de jurisprudence criminelle de présenter des dispositions sur l'appel à présenter au juge, lors de la séance du 23 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.537
Ajournement à la séance de demain de la discussion du projet de décret sur la discipline militaire, lors de la séance du 23 juillet 1791[Déroulement des séances]p.537
Ajournement à la séance de demain de la discussion du projet de décret sur la discipline militaire, lors de la séance du 23 juillet 1791[Déroulement des séances]p.537
Rapport, présenté par M. Palasne de Champeaux au nom des comités des finances, des pensions, des domaines, des impositions, d'agriculture et de commerce, relatif aux différents employés supprimés, lors de la séance du 23 juillet 1791[Rapport]pp.537-540
Rapport, présenté par M. Palasne de Champeaux au nom des comités des finances, des pensions, des domaines, des impositions, d'agriculture et de commerce, relatif aux différents employés supprimés, lors de la séance du 23 juillet 1791[Rapport]pp.537-540
Projet de décret, présenté par M. Palasne de Champeaux au nom des comités des finances, des pensions, des domaines, des impositions, d'agriculture et de commerce, relatif aux différents employés qui ont perdu leurs fonctions, lors de la séance du 23 juillet 1791[Projet de décret]pp.540-542
Projet de décret, présenté par M. Palasne de Champeaux au nom des comités des finances, des pensions, des domaines, des impositions, d'agriculture et de commerce, relatif aux différents employés qui ont perdu leurs fonctions, lors de la séance du 23 juillet 1791[Projet de décret]pp.540-542
Discussion sur le projet de décret de M. Palasne de Champeaux relatif aux différents employés qui ont perdu leur fonctions, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]p.542
Discussion sur le projet de décret de M. Palasne de Champeaux relatif aux différents employés qui ont perdu leur fonctions, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]p.542
Discussion sur le projet de décret de M. Dupont (de Nemours) relatif au moyen d'économie pour réduire de 6 millions la dépense des secours à distribuer aux employés qui ont perdu leurs fonctions, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]p.542
Discussion sur le projet de décret de M. Dupont (de Nemours) relatif au moyen d'économie pour réduire de 6 millions la dépense des secours à distribuer aux employés qui ont perdu leurs fonctions, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]p.542
Reprise de la discussion sur le projet de décret de M. Palasne de Champeaux, relatif aux différents employés supprimés, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]p.542
Reprise de la discussion sur le projet de décret de M. Palasne de Champeaux, relatif aux différents employés supprimés, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]p.542
Discussion sur l'ordre du jour présenté par le Président et sur la décision de fixer l'ouverture de la séance du matin à 9 heures précises, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]pp.542-543
Discussion sur l'ordre du jour présenté par le Président et sur la décision de fixer l'ouverture de la séance du matin à 9 heures précises, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]pp.542-543
Admission à la barre de M. Bailly, maire de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1791[Déroulement des séances]p.543
Admission à la barre de M. Bailly, maire de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1791[Déroulement des séances]p.543
Intervention de M. l'abbé Maury contre le Président qui ne doit jamais parler débout à personne, lors de la séance du 23 juillet 1791[Déroulement des séances]p.543
Intervention de M. l'abbé Maury contre le Président qui ne doit jamais parler débout à personne, lors de la séance du 23 juillet 1791[Déroulement des séances]p.543
Discours de M. Bailly, maire de Paris, sur les mesures prises par la municipalité pour le recensement général des habitants et des étrangers qui se trouvent à Paris et réponse du Président, lors de la séance du 23 juillet 1791[Arrêté de collectivité]p.543
Discours de M. Bailly, maire de Paris, sur les mesures prises par la municipalité pour le recensement général des habitants et des étrangers qui se trouvent à Paris et réponse du Président, lors de la séance du 23 juillet 1791[Arrêté de collectivité]p.543
Observations concernant l'arrêté présenté par M. Bailly sur le recensement des habitants et des étrangers à Paris et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]pp.543-544
Observations concernant l'arrêté présenté par M. Bailly sur le recensement des habitants et des étrangers à Paris et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]pp.543-544
Discussion en présence des ministres de l'intérieur et de la justice, concernant l'affaire du Prince de Condé et le rapport qui doit être présenté, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]p.544
Discussion en présence des ministres de l'intérieur et de la justice, concernant l'affaire du Prince de Condé et le rapport qui doit être présenté, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]p.544
Lecture de deux adresses présentées par les amis de la Constitution de Lauzun (Lot-et-Garonne) et d'Eymet (Dordogne), lors de la séance du 23 juillet 1791[Déroulement des séances]p.544
Lecture de deux adresses présentées par les amis de la Constitution de Lauzun (Lot-et-Garonne) et d'Eymet (Dordogne), lors de la séance du 23 juillet 1791[Déroulement des séances]p.544
Lecture de diverses adresses en provenance du département de l'Indre et de la ville de Châteauroux par M. Bocry, lors de la séance du 23 juillet 1791[Déroulement des séances]p.545
Lecture de diverses adresses en provenance du département de l'Indre et de la ville de Châteauroux par M. Bocry, lors de la séance du 23 juillet 1791[Déroulement des séances]p.545
Adresse des administrateurs du directoire du district, du conseil général de la commune et des membres de la société des amis de la Constitution de Sens, lors de la séance du 23 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.545
Adresse des administrateurs du directoire du district, du conseil général de la commune et des membres de la société des amis de la Constitution de Sens, lors de la séance du 23 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.545
Discours de la députation des citoyens de la Rochelle et réponse du Président, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.546
Discours de la députation des citoyens de la Rochelle et réponse du Président, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.546
Prestation de serment des membres de la députation des citoyens de la Rochelle, lors de la séance du 23 juillet 1791[Déroulement des séances]p.546
Prestation de serment des membres de la députation des citoyens de la Rochelle, lors de la séance du 23 juillet 1791[Déroulement des séances]p.546
Renvoi au comité des pensions de l'adresse des employés aux fermes du département de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.546
Renvoi au comité des pensions de l'adresse des employés aux fermes du département de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.546
Entrée à l'Assemblée de M. Bernard, accusateur public du tribunal du 6e arrondissement de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1791[Déroulement des séances]p.547
Entrée à l'Assemblée de M. Bernard, accusateur public du tribunal du 6e arrondissement de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1791[Déroulement des séances]p.547
Discours de M. Bernard, accusateur public du tribunal du 6e arrondissement de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.547-548
Discours de M. Bernard, accusateur public du tribunal du 6e arrondissement de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.547-548
Motion de M. d'André afin que le discours de M. Bernard et la réponse du Président soient insérés dans le procès-verbal, lors de la séance du 23 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.548
Motion de M. d'André afin que le discours de M. Bernard et la réponse du Président soient insérés dans le procès-verbal, lors de la séance du 23 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.548
Rapport de M. Vieillard (de Coutances) sur les événements survenus dans le pays de Caux, lors de la séance du 23 juillet 1791[Rapport]pp.548-549
Rapport de M. Vieillard (de Coutances) sur les événements survenus dans le pays de Caux, lors de la séance du 23 juillet 1791[Rapport]pp.548-549
Projet de décret, présenté par M. Vieillard (de Coutances) sur les événements survenus dans le pays de Caux, lors de la séance du 23 juillet 1791[Projet de décret]p.549
Projet de décret, présenté par M. Vieillard (de Coutances) sur les événements survenus dans le pays de Caux, lors de la séance du 23 juillet 1791[Projet de décret]p.549
Amendement de M. Regnaud pour substituer au mot "insurrection" les mots "rébellion à la loi" dans le projet de décret présenté par M. Vieillard (de Coutances), lors de la séance du 23 juillet 1791[Amendement]p.549
Amendement de M. Regnaud pour substituer au mot "insurrection" les mots "rébellion à la loi" dans le projet de décret présenté par M. Vieillard (de Coutances), lors de la séance du 23 juillet 1791[Amendement]p.549
Discussion sur le projet de décret, présenté par M. Vieillard (de Coutances), sur les événements survenus dans le pays de Caux, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]pp.549-550
Discussion sur le projet de décret, présenté par M. Vieillard (de Coutances), sur les événements survenus dans le pays de Caux, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]pp.549-550
Demande de retirer l'article 5 du projet de décret, présenté par M. Vieillard (de Coutances), sur les événements survenus dans le pays de Caux, lors de la séance du 23 juillet 1791[Déroulement des séances]p.550
Demande de retirer l'article 5 du projet de décret, présenté par M. Vieillard (de Coutances), sur les événements survenus dans le pays de Caux, lors de la séance du 23 juillet 1791[Déroulement des séances]p.550
Décret, présenté par M. Vieillard (de Coutances) sur les événements survenus dans le pays de Caux, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]pp.550-551
Décret, présenté par M. Vieillard (de Coutances) sur les événements survenus dans le pays de Caux, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]pp.550-551
Adoption des articles 4 et 25 du décret, présenté par M. Pison du Galand au nom du comité des domaines, concernant le remboursement des droits supprimés sans indemnité et des justices seigneuriales, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]p.551
Adoption des articles 4 et 25 du décret, présenté par M. Pison du Galand au nom du comité des domaines, concernant le remboursement des droits supprimés sans indemnité et des justices seigneuriales, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]p.551
Annonce de la lecture de la lettre de M. d'Espagnac et du rapport du comité des domaines sur l'échange de Sancerre, à l'ordre du jour, lors de la séance du 23 juillet 1791[Déroulement des séances]p.551
Annonce de la lecture de la lettre de M. d'Espagnac et du rapport du comité des domaines sur l'échange de Sancerre, à l'ordre du jour, lors de la séance du 23 juillet 1791[Déroulement des séances]p.551
Motion de M. Lavie, appuyée par M. Roger, pour ajourner la lecture de la lettre de M. d'Espagnac après la lecture du rapport sur le même objet, lors de la séance du 23 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.551
Motion de M. Lavie, appuyée par M. Roger, pour ajourner la lecture de la lettre de M. d'Espagnac après la lecture du rapport sur le même objet, lors de la séance du 23 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.551
Lecture d'une partie du rapport de M. Fricot sur l'échange de Sancerre, qui est ajourné à la séance successive, lors de la séance du 23 juillet 1791[Déroulement des séances]p.551
Lecture d'une partie du rapport de M. Fricot sur l'échange de Sancerre, qui est ajourné à la séance successive, lors de la séance du 23 juillet 1791[Déroulement des séances]p.551
Rapport, présenté par M. Fricot au nom du comité des domaines, sur l'échange de Sancerre, en annexe de la séance du 23 juillet 1791[Rapport]pp.551-573
Rapport, présenté par M. Fricot au nom du comité des domaines, sur l'échange de Sancerre, en annexe de la séance du 23 juillet 1791[Rapport]pp.551-573
Projet de décret, présenté par M. Fricot au nom du comité des domaines, sur l'échange de Sancerre, en annexe de la séance du 23 juillet 1791[Projet de décret]p.573
Projet de décret, présenté par M. Fricot au nom du comité des domaines, sur l'échange de Sancerre, en annexe de la séance du 23 juillet 1791[Projet de décret]p.573
Tableaux annexés au projet de décret, présenté par M. Fricot au nom du comité des domaines, sur l'échange de Sancerre, en annexe de la séance du 23 juillet 1791[État et compte]pp.574-582
Tableaux annexés au projet de décret, présenté par M. Fricot au nom du comité des domaines, sur l'échange de Sancerre, en annexe de la séance du 23 juillet 1791[État et compte]pp.574-582
Infos
Référence bibliographique
23 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 527-582.
Langue
Français
Nombre de pages
56
Première page
527
Dernière page
582
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