Goudard Pierre Louis. Décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane. Adoption des titres Ier (art. 1 à 7) et II (art. 1 à 30), lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 722-726.