Décret, présenté par M. Pison du Galand au nom des comités des domaines et d'aliénation, sur la vente des domaines nationaux enclavés dans les forêts nationales, lors de la séance du 19 juillet 1791

Décret, présenté par M. Pison du Galand au nom des comités des domaines et d'aliénation, sur la vente des domaines nationaux enclavés dans les forêts nationales, lors de la séance du 19 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 425.