Amendements sur l'article 14 du projet de décret sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Amendements sur l'article 14 du projet de décret sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 702-703.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
702
Dernière page
703
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le