Adoption des articles 1 et 2 du projet de décret, présenté par M. Emmery au nom du comité militaire, sur la discipline militaire, lors de la séance du 24 juillet 1791
Adoption des articles 1 et 2 du projet de décret, présenté par M. Emmery au nom du comité militaire, sur la discipline militaire, lors de la séance du 24 juillet 1791