Adoption de deux amendement sur la proposition de rédaction de l'article 40 du projet de décret sur la police municipale, qui est ensuite supprimé, lors de la séance du 6 juillet 1791

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
11
Dernière page
11
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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