Bouche, Charles-François (1737-1795)
Député du tiers-état d'Aix en Provence à l'Assemblée nationale constituante
Autres sources
Communes : liste des députés du clergé dont les pouvoirs ont été vérifiés, lors de la séance du 24 juin 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.150-151
Communes : discussion sur les élections de Saint-Domingue, lors de la séance du 27 juin 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.164-165
Sillery Charles Alexis Brulart, marquis deDelaville-Leroulx JosephBouche Charles-FrançoisClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deTarget Guy Jean-BaptisteChampion de Cicé JérômeLegrand JéromeGarat Aîné DominiqueGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis deLanjuinais Jean DenisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de
Discussion sur la déclaration du cardinal de la Rochefoucauld, lors de la séance du 2 juillet 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.182-183
Mounier Jean JosephPétion de Villeneuve JéromePison du Galand Alexis FrançoisBouche Charles-FrançoisLeclerc de Juigné Antoine Éléonore LéonLaborde de Méréville François Louis Joseph deBoery Guillaume BarthélémyBoisgelin de Cucé Jean-de-Dieu deLa Rochefoucauld Dominique, cardinal deBailly Jean SylvainLe Franc de Pompignan Jean-George
Discussion sur les élections de Saint-Domingue, lors de la séance du 3 juillet 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.186-188
Reprise de la discussion sur le projet de résolution proposé par le comité des subsistances, lors de la séance du 6 juillet 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.196-198
Adresse d'une députation de MM. les électeurs de la ville de Paris, lors de la séance du 6 juillet 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.198-199
Motion de M. Bouche tendant à l'établissement de deux comités : 1° des impôts et pensions ; 2° de la caisse nationale, lors de la séance du 10 juillet 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Motion et motion d'ordre]pp.217-218
Rappel de la motion de M. Bouche sur la formation des deux comités, lors de la séance du 11 juillet 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Déroulement des séances]p.220
Discussion concernant la validité des pouvoirs des évèques d'Ypres et de Tournay, lors de la séance du 20 juillet 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]p.251
Discussion concernant la manière de recevoir un magistrat dans l'Assemblée, lors de la séance du 20 juillet 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]p.251
Discussion suite à la motion de M. Volney sur l'établissement d'un comité des rapports, lors de la séance du 28 juillet 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.292-293
Discussion du règlement de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 29 juillet 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.297-300
Target Guy Jean-BaptisteMortemart Victurnien Jean-Baptiste Marie de Rochechouart, duc deBousmard de Chantraine Henri-Jean deLally-Tollendal Trophime Gérard deFréteau de Saint-Just EmmanuelLanjuinais Jean DenisLubersac Jean-Baptiste Joseph deBouche Charles-FrançoisBoisgelin de Cucé Jean-de-Dieu deDémeunier Jean NicolasBoufflers Stanislas Jean deRabaud de Saint-Étienne Jean-PaulMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deToulongeon Hippolyte Jean René, marquis de
Ajournement de la motion de M. Bouche sur les séances générales à l'Assemblée, lors de la séance du 30 juillet 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Déroulement des séances]p.307
Discussion de diverses motions sur les troubles de Paris, lors de la séance du 31 juillet 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.311-313
Volney Constantin François Chasseboeuf dePétion de Villeneuve JéromeRewbell Jean FrançoisBouche Charles-FrançoisLally-Tollendal Trophime Gérard dePrieur de la Marne Pierre LouisGarat Cadet Dominique JosephMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deCamus Armand GastonDémeunier Jean NicolasMounier Jean Joseph
Motion de M. Bouche relative à la forme des discussions et des délibérations publiques, lors de la séance du 3 aout 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Motion et motion d'ordre]p.332
Discussion du projet d'arrêté relatif à l'abolition des privilèges, lors de la séance du 6 aout 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.353-356
Discussion sur l'emprunt, lors de la séance du 7 aout 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.362-364
Charte contenant la Constitution française, proposée par M. Bouche à l'Assemblée nationale, imprimée lors de la séance du 12 aout 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Projet de loi]pp.400-403
Suite de la discussion du projet relatif à la déclaration des droits, lors de la séance du 23 aout 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.475-476
Suite de la discussion du projet relatif à la déclaration des droits, à propos de l'article 20 du projet du sixième bureau, lors de la séance du 24 aout 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.483-484
Le Chapelier Isaac René GuyBouche Charles-FrançoisLally-Tollendal Trophime Gérard deLaborde de Méréville François Louis Joseph deVirieu François Henri, comte deGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis deBroglie Charles Louis Victor, prince deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte dePison du Galand Alexis FrançoisMadier de Montjau Noel JosephMarguerittes Jean-Antoine Tessier, baron deTarget Guy Jean-BaptisteGaultier de Biauzat Jean-FrançoisBoisgelin de Cucé Jean-de-Dieu de
Discussion du projet relatif à la déclaration des droits, article 23 du sixième bureau sur la division des pouvoirs publics, lors de la séance du 26 aout 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.487-489
Modification de l'ordre du jour de la séance du 27 aout 1789 : examen des articles de la Constitution
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Déroulement des séances]p.492
Discussion sur l'ordre du jour à adopter après avoir établi la Constitution, lors de la séance du 27 aout 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.492-493
Discussion des principes de la Constitution, lors de la séance du 28 aout 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.504-505
Suite de la discussion sur l'article 1er de la Constitution, lors de la séance du 29 aout 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.508-509
Reprise de la discussion sur l'article 1er de la Constitution, lors de la séance du 29 aout 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.509-510
Virieu François Henri, comte deMounier Jean JosephPétion de Villeneuve JéromeAndré Antoine Balthazar d'Duport Adrien JeanDeschamps Pierre SuzanneCastellane Novejean Boniface Louis André, comte deGuillotin Joseph IgnaceBouche Charles-FrançoisNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deFoucault de Lardimalie Louis, marquis deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deRedon Claude
Députation des dames de Paris apportant sur le bureau de l'Assemblée, des bijoux comme offrande patriotique, lors de la séance du 7 septembre 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Don patriotique et hommage]pp.591-592
Dons patriotiques de la séance du 12 septembre 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Don patriotique et hommage]p.616
Discussion sur l'inviolabilité de la personne du roi, l'indivisibilité du trône et l'hérédité de la couronne de mâle en mâle, lors de la séance du 16 septembre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.2-3
Discussion sur l'article 2 de la Constitution, lors de la séance du 22 septembre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.100-101
Amendements à l'article 2 de la Constitution, lors de la séance du 22 septembre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Amendement]p.101
Discussion sur le projet de décret sur l'imposition des privilégiés pour augmenter les recettes du Trésor royal, lors de la séance du 22 septembre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.103-108
Discussion sur l'article 3 du chapitre II de la Constitution, intitulé "Principes du gouvernement français", lors de la séance du 23 septembre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.123-124
Duport Adrien JeanTarget Guy Jean-BaptisteBouchotte Pierre PaulLameth Charles Malo, comte deClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deBouche Charles-FrançoisLa Luzerne César Guillaume deLe Berthon André Benoit François HyacyntheMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte dePétion de Villeneuve JéromeMounier Jean JosephFréteau de Saint-Just Emmanuel
Discussion sur la réponse du Roi, lors de la séance du 5 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.343-346
Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisUlry AugustinDuport Adrien JeanPrieur de la Marne Pierre LouisMounier Jean JosephToulongeon Hippolyte Jean René, marquis deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deVirieu François Henri, comte dePétion de Villeneuve JéromeGrégoire Henri Jean-BaptisteMaury Jean SiffreinMonspey Louis Alexandre, marquis deCamus Armand GastonMontboissier-Beaufort-Canillac Phillipe Claude, comte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deChasset Charles AntoineBarrère de Vieuzac BertrandBouche Charles-FrançoisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deLa Luzerne César Guillaume deRichier de la Rochelongchamp Jacques-Raymond deCoulmiers François Simmonet deMuguet de Nanthou François FelixLameth Charles Malo, comte de
Motion de M. Bouche sur l'heure de début des séances, lors de la séance du 7 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Motion et motion d'ordre]p.379
Discussion suite à la lecture de la lettre de M. de Polverel et du mémoire sur les Etats de Navarre, lors de la séance du 12 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.410-411
Discussion du projet de loi sur les municipalités, lors de la séance du 19 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.460-461
Fréteau de Saint-Just EmmanuelDupont de Nemours Pierre SamuelBouche Charles-FrançoisClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deEstourmel Louis Marie, marquis d'Aubry-Dubochet Pierre FrançoisMougins de Roquefort Jean JosephBrillat-Savarin Jean AnthelmeHarambure Louis François Alexandre, baron d'Couppé de Kervennou GabrielPrez de Crassier Jean Etienne Philibert de
Suite de la discussion des conditions de l'éligibilité, lors de la séance du 27 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.589-590
Faydel Jean-FelixCamus Armand GastonClermont-Lodève Charles de Guilhem, marquis deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneDémeunier Jean NicolasPétion de Villeneuve JéromeLachèze Murel Pierre Joseph deBonnay Charles François, marquis dePopulus Marc EtienneBouche Charles-FrançoisLeleu de la Ville au Bois Claude-AntoineBarrère de Vieuzac BertrandMontlosier François Dominique de Reynaud, comte de
Suite de la discussion des conditions de l'éligibilité, lors de la séance du 27 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.591-592
Faydel Jean-FelixCamus Armand GastonClermont-Lodève Charles de Guilhem, marquis deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneDémeunier Jean NicolasPétion de Villeneuve JéromeLachèze Murel Pierre Joseph deBonnay Charles François, marquis dePopulus Marc EtienneBouche Charles-FrançoisLeleu de la Ville au Bois Claude-AntoineBarrère de Vieuzac BertrandMontlosier François Dominique de Reynaud, comte de
Reprise de la discussion sur les municipalités et sur la motion de M. le comte de Mirabeau, relative aux enfants des faillis, lors de la séance du 28 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.596-597
Suite de la discussion sur la nouvelle division du royaume, lors de la séance du 5 novembre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.680-691
Faydel Jean-FelixPellerin Joseph MichelBouche Charles-FrançoisLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deLévis Pierre Marc Gaston, duc deAubry-Dubochet Pierre FrançoisSinéty de Puylon André Louis Esprit deBarrère de Vieuzac BertrandMorel Dieusie Jean-Charles Antoine, comte deBengy de Puyvallée Philippe Jacques de
Mémoire, par M. Bouche, sur la division de la Provence, présenté lors de la séance du 5 novembre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Mémoire]pp.699-703
Discussion concernant l'ordre du jour sur les finances, lors de la séance du 6 novembre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.704-705
Suite de la discussion du plan du comité de Constitution sur la division du royaume, lors de la séance du 9 novembre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.722-728
Motion de M. Bouche sur la nouvelle division du royaume, lors de la séance du 12 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Motion et motion d'ordre]p.4
Discussion de la motion de M. Bouche sur la nouvelle division du royaume, lors de la séance du 12 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]p.4
Discussion autour du procès-verbal du 12 novembre, lors de la séance du 13 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.41-42
Impression du mémoire de M. Bouche pour la restitution de l'Etat d'Avignon et du Comtat-Venaissin, lors de la séance du 21 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]p.159
Suite de la discussion sur le projet tendant à convertir la caisse d'escompte en banque nationale, lors de la séance du 21 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.159-168
Châtelet Louis-Marie duLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyHarambure Louis François Alexandre, baron d'Thouret Jacques GuillaumeCamus Armand GastonFréteau de Saint-Just EmmanuelAilly Michel François d'Bouche Charles-FrançoisMacaye Pierre Nicolas de Haraneder, vicomte deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis deMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deAllarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d'Delaville-Leroulx JosephCastellane Novejean Boniface Louis André, comte de
Mémoire de M. Bouche pour la restitution du comté Venaissin, imprimé lors de la séance du 21 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Mémoire]pp.208-215
Discussion des articles 1 à 6 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 25 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.252-253
Renvoi au comité de constitution de la motion de M. Bouche sur le maire, lors de la séance du 26 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Renvoi aux comités]pp.261-262
Discussion suite au décret concernant les officiers municipaux de Saint-Quentin, lors de la séance du 2 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.354-355
Discussion suite à la lettre de M. de La Luzerne, lors de la séance du 2 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]p.357
Don patriotique de la séance du 3 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Don patriotique et hommage]p.358
Discussion suite au rapport du comité des recherches sur les troubles de Marseille, lors de la séance du 8 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.427-429
Discussion sur l'état du travail sur la division du royaume, lors de la séance du 9 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]p.453
Mémoire sur la division de la Provence, par Charles-François Bouche, lors de la séance du 9 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Mémoire]pp.455-459
Projet de décret du comité des rapports contre l'exportation des grains, lors de la séance du 10 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Projet de décret]p.499
Discussion sur le projet de décret sur les bois, lors de la séance du 11 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.502-503
Bonnay Charles François, marquis deBouche Charles-FrançoisGourdan Charles Claude ChristopheEstourmel Louis Marie, marquis d'Dortans Charles François, comte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deHutteau François LouisLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deMougins de Roquefort Jean JosephDupont de Bigorre Pierre CharlesMartin FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deBouteville-Dumetz Gislain-Louis
Incident de séance : rappel à l'ordre de M. le vicomte de Mirabeau, lors de la séance du 15 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]p.591
Discussion concernant l'affaire de Toulon et de M. d'Albert de Rioms, lors de la séance du 28 décembre 1789
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.30
Discussion sur les articles additionnels au décret sur les municipalités, lors de la séance du 28 décembre 1789
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.31-32
Garat Aîné DominiqueRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneMougins de Roquefort Jean JosephDémeunier Jean NicolasBouche Charles-FrançoisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deKytspotter Jean-Baptiste Louis deTarget Guy Jean-Baptiste
Adoption de deux articles additionnels au décret sur les municipalités, lors de la séance du 28 décembre 1789
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Décret]p.32
Garat Aîné DominiqueMougins de Roquefort Jean JosephRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deDémeunier Jean NicolasTarget Guy Jean-BaptisteBouche Charles-FrançoisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneKytspotter Jean-Baptiste Louis de
Demande de M. Bouche visant au dépôt aux archives du modèle d'une médaille réalisée par l'abbé Raynal, lors de la séance du 31 décembre 1789
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.49
Discussion au sujet de l'affaire de Toulon, lors de la séance du 2 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.63
Ajournement de la demande de M. Bouche concernant les pensions, lors de la séance du 5 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.103
Discussion du projet de décret sur le mode d'imposition des châteaux, lors de la séance du 7 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.115-116
Discussion au sujet du discours de M. de Lahoussaye figurant dans le procès-verbal de la veille, lors de la séance du 9 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.128
Discussion concernant la demande d'un étranger, auteur d'un don patriotique, qui souhaite obtenir le titre de citoyen français, lors de la séance du 11 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.149-150
Lecture du procès-verbal du 12 janvier 1790 et discussion concernant l'insertion des réclamations des députés d'Aunis
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]pp.177-178
Discussion du projet de décret du comité de la marine concernant l'administration des ports et arsenaux, lors de la séance du 14 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.183-184
Proposition de M. Bouche afin que soient joints au procès-verbal plusieurs textes relatifs aux assemblées représentatives et administratives, lors de la séance du 15 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.189
Discussion de la motion de M. Goupil de Préfeln au sujet de l'affaire de Toulon, lors de la séance du 18 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.227-228
Audition du rapport sur l'affaire du prévôt de Marseille fixée à la séance du jeudi soir, lors de la séance du 19 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.256
Discussion suite à la motion de M. Goupil de Préfeln, concernant les incompatibilités, lors de la séance du 26 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.328-330
Duport Adrien JeanDelacour d'Ambésieux Charles ClaudePétion de Villeneuve JéromeBoussay Jacques-François de Menou, baron deSaliceti Antoine ChristopheFéraud CharlesDillon DominiqueLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deGlezen Jacques MarieLameth Charles Malo, comte deBouche Charles-FrançoisPoix Philippe Louis Marc Antoine de Noailles, prince deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deFréteau de Saint-Just EmmanuelVolney Constantin François Chasseboeuf deBiron Armand-Louis de Gontaut, duc deLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deRoederer Pierre Louis
Discussion sur le procès-verbal de la séance du 28 janvier 1790, lors de la séance du 29 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.373-374
Discussion sur la perception des impositions de 1790, lors de la séance du 30 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.396-397
Discussion concernant la division des départements de l'ouest de la Provence, lors de la séance du 1er février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.407
Discussion concernant le chef-lieu des départements de l'ouest de la Provence, lors de la séance du 1er février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.407-408
Discussion concernant la division des départements des deux Flandres, du Hainaut et du Cambresis, lors de la séance du 1er février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.408
Projet de décret de M. Bouche sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs, lors de la séance du 11 février 1790 au matin
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Projet de décret]p.542
Décret sur les assemblées représentatives en général, d'après une motion de M. Bouche, lors de la séance du 11 février 1790 au matin
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Décret]p.543
Motion de M. Bouche en complément du décret rendu par l'Assemblée sur l'emploi à faire du produit des dons patriotiques, lors de la séance du 11 février 1790 au soir
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Motion et motion d'ordre]p.555
Discussion du projet de décret du comité de constitution sur l'appartenance de la vallée de Barcelonnette à la Provence ou au Dauphiné, lors de la séance du 13 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.585
Discussion des députés concernant la rectification du décret sur les ordres religieux, lors de la séance du 15 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.600
Discussion de l'article 1er du projet de décret général du comité de constitution sur la division du royaume, lors de la séance du 16 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.609-610
Discussion de l'article 4 du projet de décret général du comité de constitution sur la division du royaume, lors de la séance du 16 février 1790 au matin
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.611
Discussion du projet de décret de M. Pison du Galand sur la remise au comité des domaines des pièces nécessaires à ses travaux, lors de la séance du 16 février 1790 au soir
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.618-619
Discussion du projet de décret du comité ecclésiastique sur l'incapacité des religieux à succéder et à recevoir des libéralités, lors de la séance du 20 février 1790 au matin
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.651-652
Camus Armand GastonBouche Charles-FrançoisColbert de Castlehill SeignelayTarget Guy Jean-BaptisteCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deDuport Adrien JeanPopulus Marc EtienneFréteau de Saint-Just EmmanuelPrieur de la Marne Pierre LouisMougins de Roquefort Antoine BonifaceGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisMartineau Louis Simon
Motion de M. Bouche sur l'impression des procès verbaux, lors de la séance du 27 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Motion et motion d'ordre]p.725
Discussion de la motion de M. Bouche sur l'impression des procès verbaux, lors de la séance du 27 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.725
Discussion de l'article 9 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 1er mars 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.763-764
Ajournement d'un nouvel article du projet de décret du comité féodal, proposé par M. Bouche, lors de la séance du 3 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Déroulement des séances]p.15
Ajournement de la discussion sur la motion de M. Fréteau relative à l'emploi des dons patriotiques, lors de la séance du 5 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Déroulement des séances]p.32
Demande de vérification concernant le décret du 7 janvier sur le serment des gardes nationales, lors de la séance du 8 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Déroulement des séances]p.67
Décret concernant les consuls d'Aix, lors de la séance du 10 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Décret]pp.108-109
Discussion sur le retour du roi sur les décrets, lors de la séance du 11 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]p.116
Discussion sur les frais d'expédition des décrets, lors de la séance du 13 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]p.152
Motions de MM. Muguet et Bouche relatives au décret de constitution de l'armée, lors de la séance du 15 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Motion et motion d'ordre]p.170
Reprise de l'ordre du jour de la séance du 15 mars 1790 : lecture des articles concernant la féodalité
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Déroulement des séances]p.170
Discussion concernant la motion de M. Guillaume demandant la modification du procès-verbal contenant la sanction royale de deux décrets, lors de la séance du 15 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]p.177
Amendement de M. Bouche sur le décret relatif à la gabelle, lors de la séance du 16 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Amendement]p.188
Demande de M. Bouche concernant la communication du livre rouge au comité des pensions, lors de la séance du 18 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Déroulement des séances]p.213
Discussion du septième projet pour le remplacement de la gabelle portant sur les postes, lors de la séance du 22 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.296-297
Projet de décret de M. Bouche concernant le recueil des décrets de l'Assemblée, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Projet de décret]pp.308-309
Motion de M. Bouche demandant à ce que M. de Biré ne puisse pas assister à la séance du 25 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Motion et motion d'ordre]p.352
Motion de M. Bouche sur la mention des invitations à la barre dans le procès-verbal, lors de la séance du 26 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Motion et motion d'ordre]p.358
Discussion sur le texte des articles 1 à 11 du décret sur la contribution patriotique, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.364-365
Discussion sur la motion de M. Goupil de Préfeln tendant à admettre les femmes à la prestation du serment civique, lors de la séance du 29 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.402-403
Discussion relative à l'ajournement de l'affaire de la compagnie des Indes, lors de la séance du 31 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]p.484
Suite de la discussion sur le privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 1er avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.513-516
Motion de M. Bouche tendant à constater le produit des matières d'or et d'argent converties en monnaies, lors de la séance du 12 avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Motion et motion d'ordre]pp.684-685
Lecture du procès-verbal de la séance du 12 avril 1790, lors de la séance du 13 avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Déroulement des séances]p.710
Motion de M. Bouche concernant les titulaires des bénéfices absents du royaume, lors de la séance du 15 avril 1790 au matin
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Motion et motion d'ordre]p.45
Rapport par M. Palasme de Champeaux sur un écrit de l'évêque de Blois, lors de la séance du 15 avril 1790 au soir
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Rapport]p.70
Rectification du procès-verbal du 15 mars, lors de la séance du 17 avril 1790
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Déroulement des séances]p.88
Amendements de MM. le duc de Praslin et Bouche à l'article 14 du décret sur les assignats proposés par le comité des finances, lors de la séance du 17 avril 1790
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Amendement]p.90
Discussion de l'article 11 du projet de décret pour le remplacement des dîmes, lors de la séance du 20 avril 1790
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Discussion]p.150
Discussion sur la lettre des volontaires de Dunkerque, lors de la séance du 21 avril 1790
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Discussion]p.162
Motion de M. Bouche concernant le rapport du comité de liquidation sur l'arriéré du garde-meuble de la couronne, lors de la séance du 22 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Motion et motion d'ordre]p.245
Demande de rectification par M. Bouche du rapport du comité de liquidation touchant l'administration du garde-meuble depuis 1774, lors de la séance du 23 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.263
Discussion concernant l'article 18 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.278-279
Discussion sur le projet de décret du comité des finances concernant l'indemnité à accorder aux maîtres de poste, lors de la séance du 25 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.289-290
Décision d'entendre M. Bouche avant la proclamation du nouveau président, lors de la séance du 27 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.295
Projet de décret de M. Bouche, relatif au serment à prêter par les officiers de l'Assemblée, lors de la séance du 27 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Projet de décret]p.295
Discussion relative à la prestation de serment de M. de Virieu, nouveau président, lors de la séance du 27 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.302-304
Lameth Charles Malo, comte deVirieu François Henri, comte deDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesCouppé de Kervennou GabrielLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deRochebrune Amable de Brugier, baron deBouche Charles-FrançoisMaury Jean SiffreinGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisBonnay Charles François, marquis de
Amendement de M. Bouche concernant le décret provisoire relatif aux gardes nationales, lors de la séance du 30 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Amendement]p.340
Proposition de M. Voidel de chanter un Te Deum pour fêter l'anniversaire de l'ouverture des Etats généraux, lors de la séance du 1er mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]pp.349-350
Reprise de la discussion de l'article 1 du projet de décret sur le dessèchement des marais, lors de la séance du 1er mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.358
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire, sur la question de l'élection des juges par le peuple, lors de la séance du 5 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.390
Discussion du projet de décret ouvrant un crédit de vingt millions au Trésor public, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.482
Renvoi au comité d'imposition du mémoire de MM. Brouchier et Nicolas, lors de la séance du 14 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Renvoi aux comités]p.512
Décret concernant la commune de Géménos en Provence, lors de la séance du 19 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]pp.583-584
Discussion de la plainte des officiers du régiment de Lorraine contre la conduite des dragons, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.646
Amendement de M. Barnave à l'article 6 du décret sur le droit de paix et de guerre, lors de la séance du 24 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Amendement]p.662
Renvoi aux comités des recherches et militaire d'une lettre relative à l'insubordination des dragons, lors de la séance du 27 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Renvoi aux comités]p.683
Discussion relative aux troubles de Perpignan, lors de la séance du 27 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.689
Amendement de M. Bouche à l'article 4 sur les assemblées nationales, lors de la séance du 29 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Amendement]p.707
Renvoi aux comités des rapport, des recherches et militaire, des pièces concernant les faits imputés au régiment de Royal-Marine, lors de la séance du 31 mai 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Renvoi aux comités]p.2
Information concernant des dégradations sur les biens nationaux, lors de la séance du 1er juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.27
Discussion sur le rapport de M. Target concernant les troubles dans les départements du Cher, de la Nièvre, de l'Allier et de la Corrèze, lors de la séance du 2 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.41
Discussion sur le rapport de M. Vernier sur les frais faits pour la tenue des assemblées primaires et ajournement, lors de la séance du 4 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.99
Discussion de l'article 5 du projet de décret sur l'organisation du clergé, lors de la séance du 7 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.134
Discussion sur les détails donnés par M. le baron d'Elbecq sur la fédération des trois départements du Nord, lors de la séance du 11 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.164-165
Rapport sur l'élection de MM. César et Constantin de Faucher, lors de la séance du 11 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Rapport]p.167
Discussion sur le rapport de M. Malouet, sur les dépenses de l'armement d'une escadre ordonné par le roi, lors de la séance du 12 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.192
Discussion sur le rapport de M. Vieillard de Coutances, sur un arrêt du parlement de Navarre, lors de la séance du 12 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.203
Motion de M. Bouche sur l'enregistrement des permissions d'emprunt, lors de la séance du 13 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Motion et motion d'ordre]p.205
Discussion sur la demande de M. Auguste, artiste, offrant de réaliser un buste du roi, lors de la séance du 14 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.214
Amendements sur les articles du titre II du projet de décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 14 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Amendement]pp.215-216
Prieur de la Marne Pierre LouisSillery Charles Alexis Brulart, marquis deSaint-Esteven Jean Louis Xavier deBouche Charles-FrançoisMougins de Roquefort Antoine BonifaceSieyès Emmanuel JosephGouttes Jean-LouisMartineau Louis SimonGrégoire Henri Jean-BaptisteDumouchel Jean-BaptisteMoreau Etienne VincentFréteau de Saint-Just Emmanuel
Discussion du projet de décret de M. le vicomte de Noailles, concernant les droits de terrage et de champart, lors de la séance du 16 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.233-234
Décret concernant les communautés d'Aubagne et de Gémenos, lors de la séance du 19 juin 1790 au matin
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]p.365
Renvoi au comité de Constitution de la question du rattachement de la commune de Gemenos, lors de la séance du 19 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Renvoi aux comités]p.365
Lettre concernant les troubles dans la ville d'Avignon, lors de la séance du 19 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Lettre]p.369
Discussion de la motion de M. Lambel demandant la suppression des titres de noblesse, lors de la séance du 19 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.374-378
Foucault de Lardimalie Louis, marquis deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc deEstourmel Louis Marie, marquis d'Sillery Charles Alexis Brulart, marquis deBarnave AntoineGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLameth Charles Malo, comte deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deRewbell Jean FrançoisBurignot de Varennes Jacques PhilibertBouche Charles-FrançoisBouchotte Pierre PaulPrieur de la Marne Pierre LouisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deMaury Jean SiffreinLe Chapelier Isaac René GuyLavie Marc DavidFaucigny-Lucinge Louis Charles Amédée, comte deLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deSavary de Lancosme Louis Alphonse, marquis deVirieu François Henri, comte deLanjuinais Jean DenisLanderberg-Wagenbourg Jean-Baptiste, baron de
Motion de M. Bouche au sujet du nom de plusieurs villages, lors de la séance du 20 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Motion et motion d'ordre]p.389
Motion de M. Bouche sur les noms donnés par contrats, lors de la séance du 20 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Motion et motion d'ordre]p.393
Discussion sur un article additionnel au titre III du décret concernant l'organisation civile du clergé, lors de la séance du 21 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.400
Adoption de l'article 16 du titre III du décret concernant l'organisation civile du clergé, lors de la séance du 21 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]p.400
Motions diverses pour l'ordre des travaux de l'Assemblée, lors de la séance du 22 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Motion et motion d'ordre]p.418
Discussion sur les retenues de traitement pour les députés absents, lors de la séance du 23 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.437
Discussion sur l'article 2 du décret relatif au traitement du clergé actuel, lors de la séance du 24 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.449
Renvoi au comité ecclésiastique de la motion de M. Bouche relative aux serviteurs ecclésiastiques, lors de la séance du 25 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Renvoi aux comités]p.453
Motion de M. Bouche relative à l'admission de la députation d'Avignon à la barre, lors de la séance du 26 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Motion et motion d'ordre]p.476
Nomination de M. Bouche en tant qu'adjoint aux commissaires chargés de la sanction des décrets, lors de la séance du 27 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.507
Discussion de l'article 9 du projet de décret relatif au traitement du clergé actuel, lors de la séance du 28 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.534
Discussion de l'article 10 du projet de décret relatif au traitement du clergé actuel, lors de la séance du 28 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.534
Décision de passer à l'ordre du jour sans délibérer et d'imprimer l'adresse des représentants des Beaux-Arts, lors de la séance du 28 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.541
Discussion de l'article 16 du projet de décret sur le traitement du clergé actuel, lors de la séance du 29 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.565
Discussion de l'article 24 du projet de décret sur le traitement du clergé actuel, lors de la séance du 30 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.579
Motions de MM. Bouche et Lucas sur les demandes de congés, lors de la séance du 2 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Motion et motion d'ordre]p.616
Décret concernant la ville de Gémenos, lors de la séance du 3 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]p.674
Discussion sur les dépenses à faire pour la fédération, lors de la séance du 3 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.675
Discussion concernant les procès-verbaux des 3 et 4 juillet, lors de la séance du 5 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.699
Garat Aîné DominiqueTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deBouche Charles-FrançoisMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc deGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deLameth Charles Malo, comte deDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de
Discussion de l'article 19 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.705
Discussion de l'article 21 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.706
Divers renvois aux comités, lors de la séance du 6 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Renvoi aux comités]p.713
Discussion sur le mode d'expédition et de transmission des décrets sanctionnés, lors de la séance du 6 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.725-726
Observations et adoption du procès-verbal, lors de la séance du 7 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.740
Discussion du décret concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.35
Discussion sur l'adresse des Avignonais détenus à Orange, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.43-45
Bonnay Charles François, marquis deDufraisse-Duchey Amable GilbertCamus Armand GastonBouvier Godefroy GédéonVirieu François Henri, comte deCazalès Jacques Antoine deMalouet Pierre VictorCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deMaury Jean SiffreinRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBouche Charles-François
Discussion à propos de l'adresse du sieur Talma, sur le refus de son mariage par le curé de Saint-Sulpice, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.50
Discussion sur les désordres de Lyon, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.69
Adresse de la communauté du Tholonet, lors de la séance du mercredi 13 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.78
Discussion sur le lieu où sera déposé le drapeau transporté dans la salle, lors de la séance du 15 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.90
Discussion suite à l'intervention de M. de Toulouse-Lautrec sur l'objet de la procédure dirigée contre lui, lors de la séance du 16 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.135
Impression du procès-verbal de la cérémonie de la fédération, lors de la séance du 17 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]p.174
Discussion sur l'affaire d'Orange, lors de la séance du 17 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.176-178
Discussion sur le rapport du comité des domaines relatif au droit de protection levé sur les juifs de Metz, lors de la séance du 20 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.218-219
Discussion autour de la proposition d'un projet de décret par M. Bouche concernant les renseignements de la vente des biens nationaux, lors de la séance du 22 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.263
Incident de séance à propos de la liste d'ordre de la parole, lors de la séance du 23 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]p.299
Motion de M. Bouche sur la nomination des commissaires chargés d'examiner l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 23 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Motion et motion d'ordre]p.299
Motion de M. Rewbell relative à l'envoi de troupes dans la ville d'Orange, lors de la séance du 24 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Motion et motion d'ordre]p.316
Discussion d'un article additionnel sur le traitement des évêques actuels qui donneraient leur démission, lors de la séance du 24 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.316-317
Renvoi au comité ecclésiastique de la motion adressée à l'Assemblée par les prêtres de l'église de Riez en Provence, lors de la séance du 24 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Renvoi aux comités]p.322
Lecture du procès-verbal de la séance du 24 juillet 1790 au matin
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]p.323
Discussion concernant la nomination d'un comité des affaires étrangères, lors de la séance du 29 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.399
Renvoi au comité de Constitution de l'adresse de la ville de Riez concernant la perte de ses institutions religieuses, lors de la séance du 31 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Renvoi aux comités]p.449
Ajournement de la discussion sur le mémoire de M. Necker relatif aux prétendus payements faits à M. le comte d'Artois, lors de la séance du 1er août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]p.489
Rapport de M. Bouche, au nom du comité de vérification, sur la députation de Tartas, lors de la séance du 4 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Rapport]pp.604-605
Lettre du procureur du roi au Châtelet, lors de la séance du 5 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Lettre]pp.615-616
Discussion du rapport sur l'abolition du droit d'aubaine, lors de la séance du 6 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.629
Discussion sur le rapport sur les bois et forêts nationales, lors de la séance du 6 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.635-636
Décret concernant l'impression des procès-verbaux des séances de l'Assemblée, lors de la séance du 14 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.50
Discussion sur l'enlèvement d'armes destinées à la marine, lors de la séance du 15 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.82
Motion de M. Bouche pour publier rapidement les décrets sanctionnés, lors de la séance du 16 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Motion et motion d'ordre]p.94
Adoption de décrets concernant divers départements pour le placement des tribunaux de district, lors de la séance du 17 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]pp.115-118
Ouverture de la séance du 27 août 1790 : lecture du procès verbal de la séance du 26 et radiation de la partie qui mentionne la démission de M. de Mirabeau
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.302
Discussion sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 27 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.370-379
Ouverture de la séance du 28 août 1790 et lecture des procès verbaux des séances du 26 et 27
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.379
Ajout sur le décret sur l'affaire de Nancy et demande de sa sanction immédiate au roi par le président, M. de Jessé, lors de la séance du 4 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.557
Discussion sur le rapport fixant à Toulon le siège du directoire du Var, lors de la séance du 4 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.558-559
Discussion sur la rectification d'une erreur dans le décret concernant les impositions d'Amance, lors de la séance du 7 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.633-634
Discussion au sujet du rapport du comité des recherches sur une lettre adressée à Mme de Persan, lors de la séance du 9 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.666-668
Discussion sur une demande de M. Bouche pour soumettre un plan d'impositions de la séance du 10 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.677-678
Admission de M. de Lacombe en remplacement de M. de la Queuille démissionnaire, lors de la séance du 15 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.757
Discussion sur le refus de payement des droits de champart, lors de la séance du 16 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.15
Information sur les comptes du régiment de Lyonnais, lors de la séance du 20 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]pp.82-83
Renvoi au comité des rapports d'un mandement de l'archevêque de Vienne, lors de la séance du 20 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Renvoi aux comités]p.91
Décret fixant le délai après lequel les membres de l'Assemblée pourront être nommés par le roi aux fonctions de commissaires dans les tribunaux, lors de la séance du 23 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Décret]p.146
Motion de M. Bouche pour assurer la rapide transmission des décrets, lors de la séance du 27 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Motion et motion d'ordre]pp.258-259
Motions de MM. Bouche et Latyl concernant la lettre des membres du directoire de Seine-et-Oise, lors de la séance du 28 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Motion et motion d'ordre]p.283
Lecture du procès-verbal de la séance du 29 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.321
Discussion sur l'ajout de membres au comité d'aliénation, lors de la séance du 1er octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.338
Renvoi au comité diplomatique les pièces concernant l'adresse d'Avignon, lors de la séance du 2 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Renvoi aux comités]p.421
Lecture du procès-verbal du 3 octobre, lors de la séance du 4 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.429
Discussion du projet de décret sur la désignation des biens nationaux à vendre, leur administration jusqu'à la vente et l'indemnité de la dîme inféodée, lors de la séance du 4 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.443
Merlin de Douai Philippe AntoineLachèze Murel Pierre Joseph deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis dePrieur de la Marne Pierre LouisDumouchel Jean-BaptisteChasset Charles AntoineVieillard Pierre JacquesBouche Charles-FrançoisMadier de Montjau Noel Joseph
Reprise de la discussion du projet de décret sur la désignation des biens nationaux à vendre, leur administration jusqu'à la vente et l'indemnité de la dîme inféodée, lors de la séance du 4 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]pp.444-445
Chasset Charles AntoineLachèze Murel Pierre Joseph deDumouchel Jean-BaptisteHarambure Louis François Alexandre, baron d'Moreau Etienne VincentMerlin de Douai Philippe AntoineFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deVieillard Pierre JacquesBouche Charles-FrançoisMadier de Montjau Noel JosephPrieur de la Marne Pierre LouisPopulus Marc Etienne
Adoption des art. 2 à 14 du décret sur la désignation des biens nationaux et leur administration, lors de la séance du 5 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Décret]pp.470-471
Adresse des officiers de la garde nationale d'Orange concernant l'Etat d'Avignon et le Comtat Venaissin, lors de la séance du 6 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.486
Lecture du procès-verbal du mardi 5 octobre, lors de la séance du 6 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.487
Suite de la discussion sur la contribution foncière, lors de la séance du 7 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]pp.493-494
Lecture de différentes adresses avec renvois au comité de Constitution, lors de la séance du 8 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.501-502
Lecture des procès-verbaux du 8 octobre, en ouverture de la séance du 9 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.522
Motion de M. Bouche concernant le décret du 9 octobre sur le contre-seing de l'Assemblée, lors de la séance du 11 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Motion et motion d'ordre]p.533
Lecture et mise au procès-verbal d'une adresse du régiment de Mestre-de-Camp, lors de la séance du 11 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.533-534
Discussion concernant la mise au procès-verbal de l'intervention de M. de Bonnal, évêque de Clermont, lors de la séance du 11 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.542
Nouveau décret sur le contre-seing, lors de la séance du 12 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Décret]p.579
Discussion suite au rapport par M. Anthoine sur l'affaire Du Boulet et Malherbe, lors de la séance du 12 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.580
Lecture du procès-verbal de la séance du 13 octobre 1790, lors de la séance du 14 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.604
Discussion du projet de décret de M. Gossin sur la réduction des districts et en particulier sur ceux du département de l'Ain, lors de la séance du 15 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.647
Discussion du décret sur l'emplacement des tribunaux et corps administratifs, lors de la séance du 16 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]pp.670-671
Discussion de l'article 5 du décret sur l'emplacement des tribunaux et corps administratifs, lors de la séance du 16 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]pp.671-672
Nomination de M. Leclerc en remplacement de M. Milsent, démissionnaire, lors de la séance du 21 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.740
Décret renvoyant au tribunal de district de Marseille la procédure prévôtale, lors de la séance du 25 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]pp.20-21
Discussion au sujet d'une réclamation de Français chassés du royaume de Naples, lors de la séance du 26 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.44-45
Discussion relative à la demande des députés du Venaissin à être entendus à la barre, lors de la séance du 28 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.73
Proposition adoptée de M. Bouche pour un projet de loi sur les droits des officiers municipaux, lors de la séance du 29 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Déroulement des séances]p.95
Observation sur le froid dans l'assemblée, lors de la séance du 30 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Déroulement des séances]p.128
Discussion sur le rapport du comité des finances sur les rôles de la ville de Chinon,, lors de la séance du 2 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.200-201
Motion demandant aux municipalités d'exécuter les ordres même s'ils ne sont pas sanctionnés par le roi, lors de la séance du 3 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Motion et motion d'ordre]pp.252-253
Discussion sur la lenteur des travaux constitutionnels et sur la priorité donnée à des sujets précis, lors de la séance du 3 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.258-259
Renvoi au comité des rapports de la dénonciation de M. Bouche sur l'affaire du sieur Gineste, lors de la séance du 4 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Renvoi aux comités]p.268
Suite de la discussion du projet de décret sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 4 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.271-273
Motion faisant sanctionner par le roi l'instruction du comité d'aliénation lue lors de la séance du 6 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Motion et motion d'ordre]p.283
Discussion concernant le décret qui permet aux évêques d'accorder les dispenses pour les mariages, lors de la séance du 11 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.369
Motion de M. Bouche sur la formule des ambassadeurs et clôture de la séance du soir du 11 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Motion et motion d'ordre]p.378
Ajournement de la discussion sur l'affaire d'Avignon à la séance du mardi soir, lors de la séance du 13 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Déroulement des séances]p.403
Discussion au sujet du duel de MM. Charles de Lameth et de Castries, lors de la séance du 13 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.418
Discussion de l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 16 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.474-482
Reprise la discussion sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 18 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.523-534
Discussion sur le décret concernant l'affaire de Troyes, lors de la séance du 20 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.548
Suite de la discussion sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 20 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.559-580
Opinion de M. Bouche sur la pétition du peuple avignonais, en annexe de la séance du 20 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discours non prononcés]pp.581-586
Renvoi au comité de Constitution d'une demande de prolongation de la session par le département des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 25 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Renvoi aux comités]p.736
Discussion sur les membres des directoires nommés receveurs lors de la séance du 27 novembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]p.38
Adresse de la ville d'Aix lors de la séance du 27 novembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.38
Adoption de deux motions sur le rapport de M. Salomon concernant les dépenses des bureaux de l’Assemblée, lors de la séance du 1er décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Motion et motion d'ordre]p.175
Renvoi aux comités des finances et de Constitution réunis de trois motions sur le projet de décret sur certaines attributions des municipalités et corps administratifs, lors de la séance du 3 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Renvoi aux comités]p.192
Renvoi au comité des finances d'adresses de la ville de Salins sur l'entretien du collège de l'Oratoire, lors de la séance du 4 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Renvoi aux comités]p.202
Motion de M. Bouche demandant qu' il soit fait rapport du projet d'organisation de la caisse de l'extraordinaire durant la séance du 6 décembre 1790, lors de la séance du 5 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Motion et motion d'ordre]p.232
Discussion sur l'exposition des principes du comité des monnaies sur le système monétaire, lors de la séance du 5 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.234-235
Adoption d'une motion sur le projet de décret de M. Malouet sur une pétition des patrons pêcheurs de Marseille, lors de la séance du 8 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Motion et motion d'ordre]p.324
Lecture du procès verbal de la séance du 8 décembre 1790 et contestation relative au décret sur les médailles de la même séance, lors de la séance du 9 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]p.343
Suite de la discussion sur le projet de décret concernant la fabrication d'une petite monnaie, lors de la séance du 13 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.436-437
Renvoi au comité d'aliénation de la question de M. Bouche sur une prolongation des estimations des biens nationaux en Provence, lors de la séance du 15 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Renvoi aux comités]p.482
Renvoi aux comités réunis des rapports et des recherches d'un procès verbal des officiers municipaux de la ville d'Aix, lors de la séance du 21 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Renvoi aux comités]p.607
Suite de la discussion du décret sur la liquidation des offices ministériels supprimés, lors de la séance du 21 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]p.623
Discussion du décret fixant le traitement des directeurs des séminaires, lors de la séance du 22 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]p.625
Adoption d'une motion de M. Camus chargeant le Président de se rendre chez le roi à propos du décret du 27 novembre 1790, lors de la séance du 23 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Motion et motion d'ordre]p.630
Renvoi aux comités de rapports et de recherches réunis des pièces servant de suite aux procès-verbaux sur les troubles du 13 et 14 décembre à Paris, lors de la séance du 27 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Renvoi aux comités]p.675
Rectification au décret sur la présence de troupes françaises à Avignon, adopté le 20 novembre 1790, lors de la séance du 29 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]p.703
Amendement de M. Bouche relatif aux anciens intendants et directeurs de la marine, lors de la séance du 29 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Amendement]p.706
Discussion concernant le projet de décret présenté par M. de La Rochefoucauld sur les octrois de Paris lors de la séance du 30 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]p.711
Motion de M. Bouche pour que les noms de ceux qui prêtent serment soient inscrits dans le procès verbal lors de la séance du 31 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]p.734
Renvoi aux comités d'Avignon et diplomatique de la lettre du département des Bouches-du-Rhône demandant l'annexion à l'Empire lors de la séance du 31 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Renvoi aux comités]p.743
Annonce de l'ordre du jour pour la séance du lendemain et ajournement de la question, prévue pour le 1er janvier, concernant le projet de décret sur les dispenses de mariage, lors de la séance du 31 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]p.745
Discussion et échanges à propos de la lettre de M. Pastoret sur l'installation des tribunaux, lors de la séance du 1er janvier 1791
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]p.747
Discussion sur la mention dans le procès-verbal de la séance du 3 janvier de l'imprimé sur le serment de l'évêque de Clermont, lors de la séance du 4 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.8
Rétablissement d'un article oublié dans la proclamation du décret du 4 octobre 1790 sur le traitement des religieuses, lors de la séance du 6 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.39
Discussion de la motion de M. de Lameth sur les députés ecclésiastiques absents sans congé, lors de la séance du 7 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.65
Discussion d'un article additionnel au décret sur les messageries, lors de la séance du 8 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.80-81
Discussion et rejet du projet de décret sur l’emplacement des tribunaux de Paris, lors de la séance du 8 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.83-84
Interventions sur le décret relatif à la modification de circonscriptions de district, lors de la séance du 11 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Déroulement des séances]p.119
Discussion sur l'adresse de la Société des amis de la liberté établie à Coutances, lors de la séance du 11 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.136-137
Motion pour une distribution d'un exemplaire pour chaque député des procès-verbaux, lors de la séance du 14 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Motion et motion d'ordre]p.216
Amendement adopté d'un accord de quinze jours pour tout délai à propos du projet de décret pour la reddition dos comptes des receveurs des décimes, lors de la séance du 15 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Amendement]p.247
Réponse de M. Bouche à la motion de M. l'abbé Gouttes sur les écrits incendiaires contre la constitution civile du clergé, lors de la séance du 16 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Déroulement des séances]p.281
Reprise de la discussion sur les évènements d'Avignon, lors de la séance du 16 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.288
Discussion concernant le décret sur le retrait des régiments de Soissonnais et de Penthièvre-dragons d'Avignon, lors de la séance du 16 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.288
Discussion sur la dénonciation par M. Defermon d’un bref du pape contre la constitution civile du clergé, lors de la séance du 18 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.316-317
Discussion de la motion de M. Monneron relative à l’organisation des colonies dans l’Inde, lors de la séance du 20 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.349-350
Motion de M. Bouche d'insérer dans le procès verbal la lettre de M. Milandre, qui est invité à assister à la séance du 22 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Motion et motion d'ordre]p.415
Discussion sur l'impression des procès-verbaux, lors de la séance du 24 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.467
Discussion sur la réception ou non d'une députation de la commune de Paris, lors de la séance du 25 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.476
Discussion du projet de décret des comités des finances et des rapports sur les troubles de la ville de Chinon, lors de la séance du 25 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.478-479
Discussion de l'article relatif aux montres du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 25 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.480
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 25 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.484-485
Interventions sur l'annonce de l'investissement de la maison de M. de Clermont-Tonnerre, lors de la séance du 27 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.512
Discussion sur le mode de promulgation des lois, lors de la séance du 27 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.513
Renvoi au comité de Constitution de la proposition d'offrir des récompenses et encouragements aux artistes talentueux, lors de la séance du 30 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Renvoi aux comités]p.581
Adoption d’un décret relatif aux salaires et récompenses dus à divers artistes, lors de la séance du 31 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]pp.589-590
Discussion à propos de l’exécution des baux à ferme des biens ci-devant ecclésiastiques et sur le rôle des comités dans l'adoption des décrets de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 31 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.590
Motion de M. Bouche relative à l’exécution de divers décrets concernant la marine, lors de la séance du 31 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Motion et motion d'ordre]p.591
Discussion du projet de décret du comité de mendicité sur les bases du système général de législation et de l’administration de secours, lors de la séance du 31 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.592-593
Décret sur le mode d’expédition des procès-verbaux de l’Assemblée, lors de la séance du 4 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.738
Discussion du décret du comité ecclésiastique sur la circonscription des paroisses de Paris, lors de la séance du 4 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.744
Discussion concernant le projet de décret présenté par le comité ecclésiastique sur les secours à donner aux ecclésiastiques qui n’ont pas prêté serment, lors de la séance du 8 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.42-44
Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deAndré Antoine Balthazar d'Massieu Jean-BaptisteCamus Armand GastonTreilhard Jean-BaptisteLe Chapelier Isaac René GuyBouche Charles-FrançoisRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneMartineau Louis SimonVoidel CharlesDefermon des Chapelières JacquesPrieur de la Marne Pierre LouisLanjuinais Jean Denis
Reprise de la discussion concernant le projet de décret présenté par le comité ecclésiastique sur les secours à donner aux ecclésiastiques qui n’ont pas prêté serment, lors de la séance du 8 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.45
Discussion concernant le décret sur la haute cour nationale, en particulier sa composition, rendu le 8 février, lors de la séance du 9 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.73
Motion de M. Bouche concernant le décret sur les corps administratifs et demande de modification du texte, lors de la séance du 9 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Motion et motion d'ordre]p.74
Suite de la discussion du projet de décret du comité d'imposition sur les droits d'entrée dans les villes, lors de la séance du 15 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.192-198
Discussion de l'article 4 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.215
Amendement de M. Bouche à l'article 6 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Amendement]p.216
Discussion de l'article 8 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.217
Discussion de l'article 16 du décret sur le droit de patente, lors de la séance du 18 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.270
Motion de M. Camus sur la lettre du garde des sceaux relative à la liste civile, lors de la séance du 18 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Motion et motion d'ordre]p.271
Discussion du projet de décret pour assurer les dépenses de 1791, lors de la séance du 18 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.273-274
Demande de M. Bouche d'un rapport du comité ecclésiastique sur le sort des paroisses supprimées, lors de la séance du 19 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Déroulement des séances]pp.280-281
Discussion concernant la lettre de M. Bonne-Savarin demandant à être jugé, lors de la séance du 22 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.397
Discussion sur la pétition de la marine et commerce de la ville d'Arles concernant les embouchures du Rhône, lors de la séance du 23 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.432
Décret concernant les embouchures du Rhône, lors de la séance du 23 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]p.432
Discussion du projet de décret du comité ecclésiastique sur la vente des biens des fabriques, lors de la séance du 26 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.526-527
Annonces concernant la prestation de serment des fonctionnaires publics ecclésiastiques des districts de Loches et Grenoble, lors de la séance du 26 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Déroulement des séances]p.537
Motions de MM. Barnave et Bouche concernant la lettre de M. Latude à l'Assemblée nationale, lors de la séance du 26 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Motion et motion d'ordre]p.538
Discussion au sujet de la pétition de la section des Quatres-Nations concernant le maintien de M. Montmorency-Laval dans les fonctions de grand-aumônier suite à son refus de prêter le serment, lors de la séance du 27 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.551
Motion de M. Bouche concernant le maintien de M. Montmorency-Laval dans les fonctions de grand-aumônier suite à son refus de prêter le serment, lors de la séance du 27 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Motion et motion d'ordre]p.551
Admission à l'Assemblée de M. de Bouvans, suppléant de M. de Conzié, démissionnaire, lors de la séance du 27 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Déroulement des séances]pp.551-552
Discussion concernant les pièces en défense des officiers du régiment de Lyonnais, lors de la séance du 28 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.557
Discussion sur des modifications à divers décrets, lors de la séance du 1er mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.580-583
Moreau Etienne VincentCamus Armand GastonBouche Charles-FrançoisTronchet François DenisLe Chapelier Isaac René GuyFoucault de Lardimalie Louis, marquis deRewbell Jean FrançoisVernier ThéodoreLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyMalouet Pierre VictorAndré Antoine Balthazar d'Martineau Louis SimonPrieur de la Marne Pierre LouisVoidel CharlesLebrun Charles FrançoisMalès GabrielPasquier de Bois-Rouvray Denis ChristopheNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Discussion sur le refus de M. l'abbé Bouvans de se soumettre au décret de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 3 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.642
Observations de M. Bouche concernant les quantités d'or et d'argent versées dans l'hôtel des monnaies suite à l'adoption du décret sur l’emploi de l'argenterie des églises, lors de la séance du 3 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.643-644
Discussion du projet de décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.644-645
André Antoine Balthazar d'Bouche Charles-FrançoisBarnave AntoineRewbell Jean FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisLe Chapelier Isaac René GuyLapoule Jean LouisDurand de Maillane Pierre ToussaintChabroud CharlesPétion de Villeneuve JéromeDémeunier Jean NicolasRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBuzot François-Nicolas
Adoption d'une motion sur les matières d'or et d'argent de l'argenterie des églises, lors de la séance du 4 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Motion et motion d'ordre]p.657
Propositions de M. Bouche sur l'absence de plusieurs députés en ouverture de séance, lors de la séance du 5 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Déroulement des séances]pp.666-667
Discussion autour de la lettre de de trois particuliers se disant commissaires de l’assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue, lors de la séance du 5 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.679-681
Ajournement du rapport par M. de Gernon sur la radiation des fonctionnaires absents, lors de la séance du 6 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Déroulement des séances]p.704
Discussion sur l'affaire de M. le maréchal de Broglie en comparaison à celle du maréchal de Castries, lors de la séance du 7 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.711-712
Discussion du projet de décret de M. Perdry sur les milices bourgeoises, lors de la séance du 9 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.742
Décret présenté par M. Bouche prescrivant qu’il sera fourni un état du remplacement des fonctionnaires absents, lors de la séance du 10 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.1
Décrets concernant la fourniture des vivres de la marine, lors de la séance du 10 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.1
Renvoi au comité des rapports de la lettre du ministre M. Lessart et de la lettre des administrateurs du district de Redon, lors de la séance du 10 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Renvoi aux comités]p.17
Discussion sur l'abolition des costumes des religieux et la limitation des pouvoirs des corps administratifs, lors de la séance du 11 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.30
Discussion concernant la prestation du serment à la constitution civile de M. le cardinal de Bernis et un recensement des agents publics et privés à l'étranger, lors de la séance du 12 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.38-39
Suite de la discussion sur l’affaire du Clermontois, lors de la séance du 15 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.109-128
Foucault de Lardimalie Louis, marquis deCamus Armand GastonMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deEstourmel Louis Marie, marquis d'Durget Pierre AntoineMadier de Montjau Noel JosephLameth Charles Malo, comte deBonnay Charles François, marquis deLe Deist de Botidoux Jean-FrançoisAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis dePrieur de la Marne Pierre LouisBouteville-Dumetz Gislain-LouisLavie Marc DavidVoidel CharlesDubois-Crancé Edmond LouisMaury Jean SiffreinDevismes Jacques François LaurentBengy de Puyvallée Philippe Jacques deClermont-Lodève Charles de Guilhem, marquis deBouche Charles-FrançoisDelavigne JacquesVirieu François Henri, comte deDufraisse-Duchey Amable GilbertBoussay Jacques-François de Menou, baron deBarnave AntoineChâtelet Louis-Marie duMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deGeoffroy Jean-Baptiste
Motion répondant à la demande du sieur Guillin-Pougeon sur sa situation carcérale, lors de la séance du 16 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Motion et motion d'ordre]p.128
Discussion du projet de décret sur le résultat des liquidations opérées, lors de la séance du 17 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.142
Discussion sur la prestation de serment des ecclésiastiques fonctionnaires publics, lors de la séance du 17 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.152-153
Demande d'admission à la barre des comédiens du Théâtre-Français, lors de la séance du 19 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.192
Discussion sur la lenteur du comité de marine, lors de la séance du 19 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.193
Discussion de la pétition de MM. Descars et Terrasse demandant le sursis de leur transfert dans les prisons d'Orléans, lors de la séance du 19 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.193
Interventions de M. Bouche et de M. Treilhard sur les biens de la maison de l'Oratoire de Besançon, lors de la séance du 21 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.235-236
Discussion sur les suites à donner aux évènements de Douai, lors de la séance du 21 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.236
Montesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deMougins de Roquefort Jean JosephMougins de Roquefort Jean JosephTreilhard Jean-BaptisteRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneLe Chapelier Isaac René GuyLe Chapelier Isaac René GuyTreilhard Jean-BaptisteVoidel CharlesVoidel CharlesBouche Charles-FrançoisRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneBouche Charles-FrançoisLe Chapelier Isaac René Guy
Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la régence du royaume, lors de la séance du 22 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.264-279
Bouche Charles-FrançoisDupont de Nemours Pierre SamuelMaury Jean SiffreinCazalès Jacques Antoine deThouret Jacques GuillaumeVoidel CharlesMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deLe Chapelier Isaac René GuyDémeunier Jean NicolasBarnave AntoineMougins de Roquefort Jean JosephLameth Charles Malo, comte deDuval d'Éprémesnil Jean-Jacques
Motion de M. Bouche sur la rédaction du procès-verbal au sujet de l'expression régence héréditaire utilisée à l'intérieur, lors de la séance du 23 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Motion et motion d'ordre]p.307
Discussion concernant la demande d'arrêt d'imposition de plusieurs cantons du département d'Eure-et-Loir après les malheurs d'une grêle, lors de la séance du 24 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.324-325
Discussion sur l'annulation par l'Assemblée de la nomination de membres du tribunal par le département du Calvados, lors de la séance du 24 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.325
Sollicitation de M. Bouche du rapport du comité militaire sur les subsistances militaires et du rapport des comités de Constitution et des finances sur les détails de la liste civile, lors de la séance du 26 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.376
Motion de M. Bouche concernant la prompte impression et expédition des procès-verbaux des séances, lors de la séance du 26 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Motion et motion d'ordre]p.377
Discussion concernant les fonctions des courtiers et agents de change, de commerce et de banque, lors de la séance du 27 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.405
Discussion sur l'article 6 du projet de décret sur les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.417
Discussion concernant l'article 1er du décret relatif aux particuliers reçus dans les maîtrises et jurandes de Paris, lors de la séance du 28 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.422-423
Renvoi au comité des décrets de la question relative au règlement sur l'expédition et la sanction des décrets, lors de la séance du 30 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Renvoi aux comités]p.467
Décret relatif à la police et à l’administration de l’orfèvrerie et intervention de M. Bouche sur la fabrication de menue monnaie, lors de la séance du 31 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]pp.472-473
Décret et additions concernant la police du bureau des procès-verbaux de l’Assemblée et la rédaction des procès-verbaux, lors de la séance du 31 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]pp.475-476
Amendement à l'article 1 du titre II du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Amendement]p.482
Rétablissement du mot ~~provisoirement~~, omis dans la rédaction du décret sur la vente du tabac, contenu dans le procès-verbal de la séance du 31 mars du matin, lors de la séance du 1er avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.493
Discussion de l'article 16 du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, avec plusieurs amendements proposés, lors de la séance du 1er avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.498-499
Discussion du projet de décret des comités des recherches et des rapports accordant pleins pouvoirs aux commissaires envoyés par le roi à Aix, lors de la séance du 2 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.503-504
Motion de MM. Bouche et Legrand concernant le projet de décret sur les délibérations des soi-disant catholiques de Nîmes et d'Uzès, lors de la séance du 2 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Motion et motion d'ordre]p.522
Motions de M. Bouche sur l'article 6 du tarif des messageries, lors de la séance du 4 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Motion et motion d'ordre]p.538
Amendement de M. Bouche concernant le décret sur le logement du directoire du district de Dieppe, lors de la séance du 4 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Amendement]p.539
Adoption d'une motion sur le décret sur les successions, lors de la séance du 7 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Motion et motion d'ordre]p.619
Demande de congé accordée par le comité de vérification à M. Faydel, lors de la séance du 7 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Demande de congés]p.619
Discussion de la motion de M. Robespierre concernant la promotion de membres de l’Assemblée au ministère, lors de la séance du 7 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.621-624
Tronchet François DenisTronchet François DenisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBouche Charles-FrançoisBouche Charles-FrançoisAndré Antoine Balthazar d'André Antoine Balthazar d'Garat Aîné DominiqueGarat Aîné DominiquePétion de Villeneuve JéromePétion de Villeneuve JéromeTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deLameth Charles Malo, comte deRoederer Pierre LouisBarnave AntoineTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deBriois de Beaumetz Bon-AlbertRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneRoederer Pierre LouisLegrand JéromeNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deLe Chapelier Isaac René GuySaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deBriois de Beaumetz Bon-AlbertLameth Charles Malo, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis deRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis deLe Chapelier Isaac René GuyBarnave AntoineFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deLegrand JéromeNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Discussion de la motion de M. Barrère tendant à faire accorder une pension au fils Thurot, lors de la séance du 7 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.634
Projet de décret de M. Bouche sur les officiers intermédiaires de la marine, lors de la séance du 8 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Projet de décret]p.644
Discussion du projet de décret de M. Bouche sur les officiers intermédiaires de la marine, lors de la séance du 8 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.644-645
Moreau de Saint-Méry Louis ElieBouche Charles-FrançoisDefermon des Chapelières JacquesMartineau Louis SimonLavie Marc DavidCamus Armand GastonBouche Charles-FrançoisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisMartineau Louis SimonDefermon des Chapelières JacquesGaultier de Biauzat Jean-FrançoisLavie Marc DavidChristin Charles GabrielCamus Armand Gaston
Motion de M. Bouche proposant un article additionnel au projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Motion et motion d'ordre]pp.655-656
Discussion des deux lettres du ministre de la marine au sujet des officiers intermédiaires de la marine, lors de la séance du 9 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.673-675
Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtiennePrieur de la Marne Pierre LouisBouche Charles-FrançoisGarat Aîné DominiqueCamus Armand GastonGaultier de Biauzat Jean-FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Dubois-Crancé Edmond LouisTronchet François DenisFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBureaux de Pusy Jean XavierDuquesnoy Adrien CyprienLa Révellière-Lépeaux Louis Marie de
Discussion du projet de décret du comité des monnaies sur l’empreinte et la légende des monnaies, lors de la séance du 9 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.680-681
Demandes de congés de MM. Charrier et Gausserand, lors de la séance du 11 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Demande de congés]p.694
Demande refusée de congés de M. Delage, lors de la séance du 11 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Demande de congés]p.694
Discussion de l'article 1er du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.717
Discussion de l'article Ier du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.734
Discussion relative à une demande de congé d'un membre de l'Assemblée, lors de la séance du 14 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]p.64
Renvoi au comité des rapports de la pétition de la ville de Sarlat concernant les dissensions entre citoyens et officiers municipaux, lors de la séance du 15 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Renvoi aux comités]p.104
Discussion sur le projet de décret de M. Le Chapelier relatif au serment civique des fonctionnaires de l'instruction publique, lors de la séance du 15 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.106-107
Discussion autour du rapport de M. Gossin et son projet de décret relatif à établissement de tribunaux de commerce et réunion de municipalités, lors de la séance du 16 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.131-132
Motion de M. Bouche sur l'ordre du jour de la séance du 20 avril, lors de la séance du 19 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Motion et motion d'ordre]p.191
Lecture du procès verbal et discussion portant sur la rédaction et modifications, lors de la séance du 19 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]p.191
Reprise de la vive discussion entre le Président et certains députés qui demandent l'ordre du jour et la levée de la séance, lors de la séance du 19 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]p.202
Lettre de la dame Mallard, nourrice du roi, au sujet de ses pensions, lors de la séance du 21 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Lettre]p.232
Discussion sur la mise à l’ordre du jour de l’affaire d'Avignon, lors de la séance du 21 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.236-238
Renvoi au comité militaire de la motion de M. Bouche sur l'article 6 du décret sur les fournitures de l'armée, lors de la séance du 22 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Renvoi aux comités]p.239
Renvoi au comité de la marine d'un article du décret d'application de la marine adopté à la séance du 22 avril 1791, lors de la séance du 23 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Renvoi aux comités]p.253
Discussion sur le projet de décret sur le cours des fleuves et rivières, les lies et alluvions et la pèche, lors de la séance du 23 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.324-325
Demande d'ajournement de la discussion sur les troubles du Comtat et en Avignon, lors de la séance du 25 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Déroulement des séances]p.328
Renvoi aux comités des divers documents sur les troubles en Avignon et dans le Comtat, lors de la séance du 25 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Renvoi aux comités]p.328
Discussion du projet de décret concernant la liquidation des créances mises à la charge de la nation par arrêts du conseil, lors de la séance du 25 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]p.334
Divers amendements de l'article 10 du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Amendement]p.363
Discussion de la lettre de M. de Menou signalant qu'il n'est pas en état de faire son rapport sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 28 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]p.373
Discussion du décret accordant une somme de 300,000 livres aux enfants du maréchal de Lowendal, lors de la séance du 28 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]p.378
Motion de M. Bouche demandant le renvoi au comité militaire du décret du 18 août 1790 sur l'organisation de l'armée, avec des observations du ministre de la guerre, lors de la séance du 29 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Motion et motion d'ordre]p.410
Discussion sur le rapport concernant la réunion à la France d'Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 30 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.467-472
Rewbell Jean FrançoisAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'André Antoine Balthazar d'Madier de Montjau Noel JosephPétion de Villeneuve JéromeClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deBoussay Jacques-François de Menou, baron deMaury Jean SiffreinRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deCazalès Jacques Antoine dePrieur de la Marne Pierre LouisVirieu François Henri, comte deBouche Charles-FrançoisLameth Charles Malo, comte deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deBouteville-Dumetz Gislain-Louis
Suite de la discussion du projet de décret des comités diplomatique et d'Avignon sur l'affaire d'Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 2 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.489-508
Lambert de Frondeville Thomas Louis CésarBoussay Jacques-François de Menou, baron deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph dePrieur de la Marne Pierre LouisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLa Tour Maubourg Marie Charles César de Fay, marquis deBouteville-Dumetz Gislain-LouisBrûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis deMalouet Pierre VictorMaury Jean SiffreinClermont-Lodève Charles de Guilhem, marquis deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deBouche Charles-FrançoisJessé Joseph-Henri, baron deRewbell Jean FrançoisFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte de
Réponse de M. Bouche à la lettre de M. l'évèque de Vaison à propos de l’affaire d’Avignon, lors de la séance du 3 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]p.531
Reprise de la discussion sur l’affaire d’Avignon, lors de la séance du 3 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.531-550
Rewbell Jean FrançoisBlacons Henri d'Armand de Forest, marquis deRoussillou Pierre AugustinBoussay Jacques-François de Menou, baron deCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deMaury Jean SiffreinLavie Marc DavidEstourmel Louis Marie, marquis d'Barrère de Vieuzac BertrandBrûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis deBouteville-Dumetz Gislain-LouisLa Révellière-Lépeaux Louis Marie deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLucas Jean-Baptiste JosephBuzot François-NicolasBéhin Pierre FlorentBouche Charles-FrançoisMalouet Pierre VictorMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deClermont-Lodève Charles de Guilhem, marquis deBarnave AntoineDémeunier Jean NicolasCigongne Jean Etienne deGouy-d'Arsy Louis Marthe, marquis deCamus Armand GastonGaultier de Biauzat Jean-FrançoisMillet Noël CharlesMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deLameth Charles Malo, comte deCazalès Jacques Antoine deTronchet François DenisMartineau Louis SimonTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deDupont de Nemours Pierre SamuelMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc dePrieur de la Marne Pierre LouisClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte de
Renvoi au comité de Constitution du décret sur l'institution de la haute cour nationale, lors de la séance du 4 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Renvoi aux comités]p.550
Suite de la discussion sur l’affaire d’Avignon, lors de la séance du 4 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.556-561
Malouet Pierre VictorLegrand JéromeAndré Antoine Balthazar d'Aigalliers Gabriel François, baron d'Démeunier Jean NicolasBouche Charles-FrançoisMartineau Louis SimonDupont Martin FrançoisRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneMaury Jean SiffreinLa Tour Maubourg Marie Charles César de Fay, marquis deMerlin de Douai Philippe AntoineRewbell Jean FrançoisBouteville-Dumetz Gislain-LouisChabroud CharlesGombert MartinTronchet François DenisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deMoreau Etienne VincentRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBuzot François-NicolasEmmery de Grozyeulx Jean-LouisRoederer Pierre LouisTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deClermont-Lodève Charles de Guilhem, marquis deEstourmel Louis Marie, marquis d'Prieur de la Marne Pierre Louis
Incident sur le procès-verbal de la séance du 4 mai concernant l'article 1er du décret sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 5 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.585-587
La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deLa Tour Maubourg Marie Charles César de Fay, marquis deDosfant Jean AntoineMartineau Louis SimonBouche Charles-FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisMoreau Etienne VincentDupont Martin FrançoisTreilhard Jean-BaptisteFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deVaudreuil Louis Philippe de Rigaud, marquis deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deAndré Antoine Balthazar d'Rewbell Jean François
Renvoi au comité des finances d'une pétition des citoyens de la section des Enfants-Rouges demandant la création de petits assignats, lors de la séance du 5 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Renvoi aux comités]p.610
Discussion du décret accordant des pensions aux citoyens qui ont dénoncé les fabricateurs de faux assignats, lors de la séance du 5 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.611-612
Discussion sur le remboursement des offices d’avocats au conseil, lors de la séance du 5 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.616-618
Lavenue RaymondTellier Armand ConstantBuzot François-NicolasBouche Charles-FrançoisRewbell Jean FrançoisRoederer Pierre LouisPrugnon Louis Pierre JosephMougins de Roquefort Jean JosephRegnier Claude AmbroiseLavie Marc DavidFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deAudier-Massillon Bruno-Philibert
Discussion concernant la demande de renvoyer aux comités chargés de l'affaire d'Avignon les adresses lues lors de la séance du 7 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]p.653
Discussion sur le projet de décret, proposé par M. Meyer sur la construction des digues nécessaires pour assurer la navigation des bouches du Rhône, lors de la séance du 7 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.657-658
Motion de M. Bouche chargeant le comité militaire de vérifier le port de l'uniforme par la garde de la prévôté de l'hôtel, lors de la séance du 12 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Motion et motion d'ordre]p.1
Renvoi au comité de secours d'une lettre du maire de Versailles à propos de la demande d'aide des parents d'une femme ayant mis au monde 3 garçons à la fois, lors de la séance du 13 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Renvoi aux comités]p.29
Discussion au sujet de la pétition dans la lettre de M. Raymond au nom des cinq commissaires de couleur, lors de la séance du 14 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.65-66
Discussion de l'article 17 du titre II du décret sur l’organisation de la régie des droits d’enregistrement, timbre, hypothèque et autres réunis, lors de la séance du 16 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.107-108
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce du plan d'une machine hydraulique inventée par sieur Reynard, mécanicien, lors de la séance du 17 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Renvoi aux comités]p.159
Renvoi au comité de judicature de la motion de M. Bouche sur les opposants aux remboursement des anciens titulaires d'offices, lors de la séance du 19 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Renvoi aux comités]p.236
Discussion du projet d’instruction sur les colonies par M. Dupont de Nemours au nom des comités de Constitution , des colonies, de commerce et de marine, lors de la séance du 21 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.264-265
Discussion du décret du comité ecclésiastique fixant des maisons de retraite aux religieux du département du Nord, lors de la séance du 23 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.311
Discussion de la motion de M. Goupil-Préfeln sur le projet de décret concernant la réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 25 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.436-437
Discussion du rapport et du projet de décret du comité central d'éducation sur l'arriéré de la comptabilité, lors de la séance du 25 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.441
Discussion du projet de décret du comité des finances relatif à la liste civile et au remboursement des charges de la maison du roi et de celle de ses frères, lors de la séance du 26 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.467-468
Motion de M. Bouche sur l'article 6 du décret concernant la liste civile et le remboursement des charges de la maison du roi et de celle de ses frères, et réponse de M. d'André, lors de la séance du 27 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Motion et motion d'ordre]p.491
Décret relatif à l’inventaire des objets du garde-meuble, lors de la séance du 27 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.491
M. Bouche, au nom du comité de vérification fait la demande d'un congé de quinze jour pour M. de Noailles, lors de la séance du 29 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Demande de congés]pp.595-596
Motion de M. Bouche et discussion au sujet du licenciement et du renouvellement du corps des officiers, lors de la séance du 30 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Motion et motion d'ordre]p.624
Renvoi au comité de jurisprudence de la rédaction du décret sur la nomination et le traitement des membres des tribunaux criminels, lors de la séance du 31 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Renvoi aux comités]p.629
Suite de la discussion sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.683-685
Discussion de l'article 15 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.723
Discussion de l'article 22 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.723-724
Discussion du titre concernant la réhabilitation des condamnés, lors de la séance du 3 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.725-726
Discussion du projet de décret proposé par le comité des finances, relatif aux précautions à prendre afin d'assurer la fabrication des assignats, lors de la séance du 4 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.733-734
Discussion relative à l'article 2 du titre "de la récidive" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.739-740
Discussion de l'article 7 du titre "des effets des condamnations" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.741
Incident de séance concernant l'adresse des négociants du Havre, lors de la séance du 4 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Déroulement des séances]p.744
Motion de M. Bouche sur l'article 1er du décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Motion et motion d'ordre]p.766
Discussion de l'article 2 du décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.766
Diverses motions sur le projet de décret du comité des assignats sur la fabrication du papier destiné aux assignats, lors de la séance du 6 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Motion et motion d'ordre]p.2
Discussion de la dénonciation des administrateurs du Morbihan contre M. Allain, député, lors de la séance du 6 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.17
Motion adoptée de M. Bouche renvoyant au pouvoir exécutif la dénonciation des administrateurs du Morbihan contre M. Allain, député, lors de la séance du 6 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Motion et motion d'ordre]p.17
Projet de décret sur les procès-verbaux des séances présidées par M. de Mirabeau, lors de la séance du 7 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.19
Discussion du projet de décret sur une pétition des directeurs des établissements d’Indret et du Creuzot, lors de la séance du 7 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.20
Motion de M. Bouche sur la jouissance des droits de citoyen par les fonctionnaires, lors de la séance du 8 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Motion et motion d'ordre]p.58
Adoption du décret de M. Bouche sur la jouissance des droits de citoyen par les fonctionnaires, lors de la séance du 8 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.59
Renvoi au comité de Constitution de la motion de M. Bouche concernant le décret du 25 avril sur la nomination d'un secrétaire-rédacteur des délibérations qui seront prises dans le conseil du roi, lors de la séance du 11 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Renvoi aux comités]p.114
Motion de M. Bouche concernant le décret sur l'engagement d'honneur des officiers, lors de la séance du 13 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Motion et motion d'ordre]p.148
Réactions de divers députés à l'adresse de diverses municipalités du département de Rhône-et-Loire rendant hommage à l'Assemblée nationale, lors de la séance du 15 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]pp.250-251
Décret, présenté par M. Bouche au nom du comité des décrets, relatif au décret sur la non-réélection des membres de l'Assemblée, lors de la séance du 17 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.284
Amendements de M. Thévenot de Maroise et M. Bouche sur la rédaction de l'article 14 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Amendement]p.299
Décret, présenté par M. Bouche, concernant les commissaires chargés de procéder à l’inventaire du garde-meuble de la couronne, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.314
Discussion sur le décret concernant les commissaires chargés de procéder à l’inventaire du garde-meuble de la couronne, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.314
Motion de M. Bouche sur le décret adopté le 18 juin et portant qu’il n’y a pas lieu à accusation contre le cardinal de La Rochefoucauld, lors de la séance du 20 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Motion et motion d'ordre]p.338
Discussion de la motion de M. Bouche sur le décret adopté le 18 juin et portant qu’il n’y a pas lieu à accusation contre le cardinal de La Rochefoucauld, lors de la séance du 20 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.338
Discussion de la motion de M. Belzais-Courménil sur le décret prescrivant des poursuites contre les anciens fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient continué leurs fonctions publiques, lors de la séance du 20 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.338-339
Avis de M. Bouche sur la présence de M. Thierry, lors de la séance du 24 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.510
Discussion à propos des événements relatifs au retour du roi, lors de la séance du 25 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.531-534
Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisBeauharnais Alexandre François, vicomte deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisDuport Adrien JeanBonnay Charles François, marquis deBouteville-Dumetz Gislain-LouisLa Tour Maubourg Marie Charles César de Fay, marquis deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deDefermon des Chapelières JacquesPétion de Villeneuve JéromeBouche Charles-FrançoisRewbell Jean François
Discussion sur l’arrestation de M. et Mme de Brézé, lors de la séance du 26 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.534-535
Interventions au sujet de l'affaire des Quinze-Vingts, lors de la séance du 1er juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.610
Discussion de l'articles 29 de la deuxième section du titre II sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.616
Décret renvoyant au comité de liquidation l'adresse de Mlle Emérica Dumoulins de Litiski réclamant le montant d'avances faites à l'Etat par son père, lors de la séance du 2 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.643
Discussion de la liste des personnes portées pour la place de gouverneur de l’héritier présomptif du trône, lors de la séance du 2 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.665
Renvoi au comité des recherches des 87 lettres saisies sur un individu suspect à Saint-Malo, lors de la séance du 2 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Renvoi aux comités]p.667
Discussion concernant les lettres envoyés par M. de Bonnay et M. de Sérent refusant de prendre part aux délibérations, lors de la séance du 4 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.698
Discussion de la lettre des administrateurs du département du Var sur les évènements survenus à Toulon après l'annonce de l'enlèvement du roi, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.742-743
Décret ordonnant l’arrestation du sieur Possel, ordonnateur de la marine à Toulon, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.743
Discussion et amendements de l'article 6 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.745-746
Motion de M. Bouche chargeant le comité militaire de faire un rapport sur les dons entretenant les militaires envoyés sur la frontière, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Motion et motion d'ordre]p.752
Discussion concernant le décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.6-7
Décret, proposé par MM. Bouche et Ramel-Nogaret, concernant l'impression et l'envoi des décrets, lors de la séance du 8 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.40
Discussion concernant le projet de décret présenté par M. Leconteulx de Canteleu sur les secours provisoires que pourront exiger les besoins pressants et momentanés des hôpitaux du royaume, lors de la séance du 8 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.42
Adoption d’une disposition additionnelle au décret relatif aux affaires de Saint-Domingue, lors de la séance du 9 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.53-54
Lettre de M. Routier, chirurgien aide-major de l'hôtel des Invalides offrant un assignat de 100 livres pour l'équipement d'un soldat à la défense de la patrie, et remarque de M. Bouche, lors de la séance du 10 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Don patriotique et hommage]pp.99-100
Discussion du projet de décret tendant à accorder aux ci-devant avocats au conseil les intérêts de leur finance à partir du 1er juillet 1790, lors de la séance du 10 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.109
Intervention de M. Bouche au sujet de l'appel nominal et discussion élargie aux absents, lors de la séance du 11 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.113-114
Décret concernant les tribunaux criminels provisoires de Paris, lors de la séance du 11 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.114-115
Intervention de M. Bergasse-Laziroule et discussion au sujet de M. Duveyrier, lors de la séance du 11 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.115
Motion de M. Bouche demandant la suppression du don de 3,000 livres à la chambre apostolique d'Avignon, lors de la séance du 12 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Motion et motion d'ordre]p.211
Discussion sur la motion de M. Bouche demandant la suppression du don de 3,000 livres à la chambre apostolique d'Avignon, lors de la séance du 12 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.211
Décret, présenté par M. Bouche, suspendant le payement du gouvernement français à la cour de Rome jusqu'à la décision des comités, lors de la séance du 13 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.222
Discussion sur la motion de M. de Pardieu concernant M. de Talleyrand et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 14 juillet
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.252
Réactions au discours de M. Boussieu qui fait hommage d'un tableau sur la Révolution à afficher à l'Assemblée, lors de la séance du 14 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.280
Discussion sur les articles du décret sur la régence, sur la résidence des fonctionnaires publics et la garde du roi mineur, lors de la séance du 17 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.386-387
Motion de M. Bouche afin que le décret rendu le 23 juin 1791 concernant l'ordre dans la ville de Paris, soit inséré dans le procès-verbal de la séance d'aujourd'hui, 19 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Motion et motion d'ordre]p.415
Annonce de la soumission patriotique faite par M. de La Croix, juge du tribunal de cassation, lors de la séance du 19 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.415
Lecture de la lettre des curés de la partie allemande du district de Belfort, lors de la séance du 24 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.583
Discussion sur le serment prescrit aux officiers dans le cadre du projet de décret sur la discipline militaire, lors de la séance du 15 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.597-598
Renvoi aux comités des rapports et ecclésiastique de plaintes et réclamations du directoire de district de Vendée, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Renvoi aux comités]p.770
Adoption de la motion de M. Camus demandant l'ajournement de la proposition de M. Bouche au sujet de la liste civile, lors de la séance du 29 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Motion et motion d'ordre]p.6
Discussion concernant le sieur Polverel, accusateur public près du tribunal de Paris, lors de la séance du 30 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.29-30
Hommage à l'Assemblée d'un ouvrage par M. Joseph-Etienne-Michel, négociant d'Eyguières et administrateur des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 30 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Don patriotique et hommage]p.47
Amendement de M. Bouche sur la motion de M. Gombert, précisant que c'est aux commissaires de la salle de rendre compte des dépenses de l'Assemblée, lors de la séance du 2 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Amendement]p.107
Décret, proposé par motion de M. Gombert et amendement de M. Bouche, chargeant les commissaires de la salle de livrer dès aujourd'hui, à l'impression, l'état des construction, réparations et dépenses qui'ils ont ordonné, lors de la séance du 2 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.107
Motion de M. de Beaugirard concernant les nombre des secrétaires-commis attachés aux divers comités de l'Assemblée, lors de la séance du 2 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Motion et motion d'ordre]p.107
Motion de M. Bouche concernant la mise en exécution du décret du 13 juin dernier concernant M. de Condé, lors de la séance du 3 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Motion et motion d'ordre]p.131
Décret fixant que le Président écrit au ministre de la guerre pour qu'il expédie aux invalides réclamants la somme qui leur est due en exécution des précédents décrets, lors de la séance du 4 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.188
Discussion d'une lettre de MM. les payeurs de rentes contenant un mémoire pour se défendre de l'accusation d'avoir vendu des assignats de 5 livres, lors de la séance du 6 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.222-223
Discussion concernant le paiement de la contribution publique comme critère indispensable pour l'admission à la fonction publique, lors de la séance du 6 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.224
Suite de la discussion sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 6 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.225-227
Ajournement de la question de M. Bouche sur le décret concernant la convocation des corps électoraux, lors de la séance du 7 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Déroulement des séances]pp.241-242
Discussion concernant le projet de décret sur le recouvrement des contributions dues par les fonctionnaires publics et les membres de l'assemblée électorale, lors de la séance du 8 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.258
Diverses motions relatives à l'adresse des officiers municipaux de Senlis, lors de la séance du 9 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Motion et motion d'ordre]pp.282-283
Diverses motions relatives à la lettre de démission de M. Fumel-Montségur, et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 9 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Motion et motion d'ordre]p.283
Discussion sur la liste civile, lors de la séance du 10 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.319-320
Renvoi aux comités des finances et des colonies d’un mémoire de M. Berthelemot sur les colonies au-delà du cap de Bonne-Espérance et notamment sur celle de l'Ile de France, lors de la séance du 13 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Renvoi aux comités]p.396
Demande de congé de M. de Fay pour des raisons de santé, lors de la séance du 19 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Demande de congés]p.549
Motion de M. d'Estragniol au sujet de M. Louis Gillet dit Ferdinand, lors de la séance du 24 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Motion et motion d'ordre]p.669
Motion de M. Bouche demandant que le comité de Constitution soit chargé de présenter un projet de loi sur la manière d'admettre auprès des tribunaux de justice les avoués et les huissiers, lors de la séance du 30 août 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Motion et motion d'ordre]p.56
Hommage patriotique, présenté par M. Bouche, de M. Negret-Bruny, juge de paix du canton de Roquevaire (Ain), lors de la séance du 31 août 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Don patriotique et hommage]p.90
Discussion concernant M. Souton, directeur de la monnaie de Pau, qui a dénoncé son comité monétaire, la commission des monnaies et le ministre des contributions, et réclame à être admis à la barre, lors de la séance du 1er septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.128-129
Discussion et adoption de diverses motions relatives à la procédure des assemblées en matière de révision, lors de la séance du 1er septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.131-135
Martineau Louis SimonPrieur de la Marne Pierre LouisRoederer Pierre LouisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Gombert MartinDupont de Nemours Pierre SamuelTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisTronchet François DenisBriois de Beaumetz Bon-AlbertRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBouche Charles-FrançoisCamus Armand GastonBarnave AntoineLe Chapelier Isaac René Guy
Discussion de l'article 3 du projet de décret des comités de Constitution et de révision sur le mode de présentation au roi de l’acte constitutionnel, lors de la séance du 1er septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.140-141
Muguet de Nanthou François FelixMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deBouche Charles-FrançoisSalle Jean BaptisteFrochot Nicolas Thérèse BenoîtCroix Charles Lidewine Marie deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisBriois de Beaumetz Bon-AlbertDupont de Nemours Pierre SamuelRoederer Pierre LouisCamus Armand Gaston
Passage à l'ordre du jour sur la demande de renvoi au comité de judicature du mémoire des procureurs au ci-devant bailliage de Versailles, tendant à obtenir des indemnités, lors de la séance du 2 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.145
Discussion concernant la lecture des adresses sur les colonies, lors de la séance du 7 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.283-285
Expressions de satisfaction de la part de deux députés à l'adresse des administrateurs composant le directoire du département de la Meuse, lors de la séance du 8 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.289
Adoption de la motion de M. Bouche concernant les trois commissaires nommés pour porter la loi relative aux colonies à Saint-Domingue, lors de la séance du 9 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Motion et motion d'ordre]p.302
Compte rendu par M. Le Scène des Maisons, commissaire médiateur dans le pays d’Avignon et le Comtat Venaissin, lors de la séance du 10 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discours des députations ou de citoyens]pp.438-443
Discussion et décision de placer au haut de l'amphithéâtre les députés élus à la prochaine législature qui veulent assister aux travaux de l'Assemblée, lors de la séance du 12 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.563-564
Suite à une courte discussion, décrété le dépôt aux archives de l'acte constitutionnel et de la lettre du roi, lors de la séance du 15 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.644-645
Motion de M. Bouche sur le sceau de l'Assemblée et remarque de M. Le Chapelier, lors de la séance du 15 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Motion et motion d'ordre]p.678
Décret sur le sceau de l'Assemblée, lors de la séance du 15 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Décret]p.678
Discussion sur le décret concernant les citations devant les bureaux de conciliation de la ville de Paris, lors de la séance du 21 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.132-133
Discussion concernant l'envoi des procès verbaux, lors de la séance du 23 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.238-239
Discussion sur le projet de décret concernant l’organisation provisoire d’Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 23 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.243-244
Discussion sur le projet de décret concernant les protestations contre la Constitution, lors de la séance du 23 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.246-247
Discussion sur le projet de décret concernant les biens dépendant des fondations faites en faveur d'ordres, de corps et de corporation qui n'existent plus dans la Constitution française, lors de la séance du 26 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]p.344
Discussion sur le projet de décret proposé au nom du comité d'emplacement sur la destination des édifices publics de Paris, lors de la séance du 26 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.359-360
L’Assemblée décrète que les députés d’Avignon et du Comtat seront entendus demain à midi et retourne à l'ordre du jour, lors de la séance du 26 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]pp.360-361
Motion relative aux députés d'Avignon et du Comtat-Venaissin demandant le renvoi de l'affaire vers les comités diplomatique et d'Avignon, lors de la séance du 27 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Motion et motion d'ordre]p.364
Discussion relative au décret autorisant une émission d’assignats, lors de la séance du 28 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.439-440
Discussion sur la proposition de M. Bouche concernant à la signature des procès-verbaux et décrets, lors de la séance du 29 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]p.546
M. Bouche fait hommage de son recueil à l'Assemblée, lors de la séance du 29 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Don patriotique et hommage]p.546
Discussion concernant le décret sur le comité de Sancerre, lors de la séance du 29 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]p.546
Motion de mention de l'hommage de M. Dagneux au procès-verbal, lors de la séance du 30 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Motion et motion d'ordre]p.668
