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Décret, présenté par M. Pison du Galand au nom des comités des domaines et d'aliénation, sur la vente des domaines nationaux enclavés dans les forêts nationales, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]p.425
Décret, présenté par M. Pison du Galand au nom des comités des domaines et d'aliénation, sur la vente des domaines nationaux enclavés dans les forêts nationales, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]p.425
Infos
Référence bibliographique
Décret sur la vente des domaines nationaux enclavés dans les forêts nationales.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 425.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
425
Dernière page
425
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
Modifié le
