Regnauld d'Epercy Pierre Ignace. Proposition de rédaction de l'article 5 du titre II du projet de décret sur les mines et minières, lors de la séance du 12 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 220.