Adoption de l'article 1er du décret sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires et des tourbières, avec le chiffre de 30 ans proposé par M. Ramel-Nogaret, lors de la séance du 12 juillet 1791

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
210
Dernière page
210
Type
Décret
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