Motion de M. Duport d'ajouter une disposition à l'article 2, fixant que la cour provisoire d'Orléans soit chargée de poursuivre la punition des délits concernant l'affaire de l'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791

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Référence bibliographique
Duport Adrien Jean. Motion de M. Duport d'ajouter une disposition à l'article 2, fixant que la cour provisoire d'Orléans soit chargée de poursuivre la punition des délits concernant l'affaire de l'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 334.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
334
Dernière page
334
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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