Décret, présenté par M. Camus, au nom du comité central de liquidation, concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 16 juillet 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
8
Première page
354
Dernière page
361
Type
Décret
Modifié le