Résultat des rapports de liquidation d'offices remis au comité de judicature par le commissaire du roi, contenu dans le décret sur la liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat, lors de la séance du 10 juillet 1791

Résultat des rapports de liquidation d'offices remis au comité de judicature par le commissaire du roi, contenu dans le décret sur la liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat, lors de la séance du 10 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 106-109.