Renvoi aux comités des recherches et des rapports le comte rendu exposé par M. Ramel-Nogaret lors de la discussion et concernant la dénonciation contre l'officier en garnison à Carcassonne qui ordonna à ses sous-officiers de passer en Espagne, lors de la séance du 6 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 14.