Table des matières
Ouverture de la discussion du projet de décret sur la police correctionnelle présenté par M. Dupont à la place de M. Démeunier, absent, lors de la séance du 8 juillet 1791[Déroulement des séances]pp.50-51
Ouverture de la discussion du projet de décret sur la police correctionnelle présenté par M. Dupont à la place de M. Démeunier, absent, lors de la séance du 8 juillet 1791[Déroulement des séances]pp.50-51
Lecture, par M. Duport, de l'article 17 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791[Projet de décret]p.51
Lecture, par M. Duport, de l'article 17 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791[Projet de décret]p.51
Adoption de l'article 17 du décret sur la police correctionnelle, présenté par M. Duport, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]p.51
Adoption de l'article 17 du décret sur la police correctionnelle, présenté par M. Duport, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]p.51
Lecture de l'article 18 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791[Projet de décret]p.51
Lecture de l'article 18 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791[Projet de décret]p.51
Adoption de l'article 18 du décret sur la police correctionnelle, présenté par M. Duport, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]p.51
Adoption de l'article 18 du décret sur la police correctionnelle, présenté par M. Duport, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]p.51
Infos
Référence bibliographique
Suite de la discussion de la police correctionnelle. — Adoption des articles 17 et 18.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 50-51.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
50
Dernière page
51
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
Modifié le
