Renvoi au comité de salubrité du projet de décret sur les hôpitaux militaires afin de s'en occuper avec les comités militaire et de la marine, lors de la séance du 25 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 607.