Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du directoire du département de l'Ardèche, lors de la séance du 22 juillet 1791

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Référence bibliographique
Prugnon Louis Pierre Joseph. Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du directoire du département de l'Ardèche, lors de la séance du 22 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 504-505.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
504
Dernière page
505
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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