Décret, présenté par M. de Montesquiou au nom du comité des finances, concernant la trésorerie de la marine et son contrôleur, lors de la séance du 23 juillet 1791

Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

1 sur 0
Infos
Référence bibliographique
Montesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis de. Décret, présenté par M. de Montesquiou au nom du comité des finances, concernant la trésorerie de la marine et son contrôleur, lors de la séance du 23 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 528.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
528
Dernière page
528
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
Modifié le