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Décret, présenté par M. Prévot au nom du comité central de liquidation, concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 27 juillet 7191

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par M. Prévot au nom du comité central de liquidation, concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 27 juillet 7191. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 688-698.
Langue principale
Français
Nombre de pages
11
Première page
688
Dernière page
698
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le