Décret, présenté par M. Payen, au nom du comité des colonies, de marine, de Constitution, d'agriculture et de commencer, concernant les affaires de Saint-Domingue, lors de la séance du 7 juillet 1791

Décret, présenté par M. Payen, au nom du comité des colonies, de marine, de Constitution, d'agriculture et de commencer, concernant les affaires de Saint-Domingue, lors de la séance du 7 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 15.