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Décret, présenté par M. Payen, au nom du comité des colonies, de marine, de Constitution, d'agriculture et de commencer, concernant les affaires de Saint-Domingue, lors de la séance du 7 juillet 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par M. Payen, au nom du comité des colonies, de marine, de Constitution, d'agriculture et de commencer, concernant les affaires de Saint-Domingue, lors de la séance du 7 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 15.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
15
Dernière page
15
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le