Table des matières
Lettre du roi concernant le voyage à Montmédy, lors de la séance du 7 juillet 1791[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.14
Lettre du roi concernant le voyage à Montmédy, lors de la séance du 7 juillet 1791[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.14
Réactions à la lecture de la lettre du roi et à son arrestation à Varennes, lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]pp.14-15
Réactions à la lecture de la lettre du roi et à son arrestation à Varennes, lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]pp.14-15
Décret, proposé par M. Armand, au nom des comités des rapports et des recherches, concernant l'arrestation de trois barils de piastres effectuée à la douane de Forbach, lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]p.15
Décret, proposé par M. Armand, au nom des comités des rapports et des recherches, concernant l'arrestation de trois barils de piastres effectuée à la douane de Forbach, lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]p.15
Décret, présenté par M. Payen, au nom du comité des colonies, de marine, de Constitution, d'agriculture et de commencer, concernant les affaires de Saint-Domingue, lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]p.15
Décret, présenté par M. Payen, au nom du comité des colonies, de marine, de Constitution, d'agriculture et de commencer, concernant les affaires de Saint-Domingue, lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]p.15
Lecture de la lettre des commissaires de l’Assemblée dans les départements du Nord, lors de la séance du 7 juillet 1791[Lettre]pp.15-16
Lecture de la lettre des commissaires de l’Assemblée dans les départements du Nord, lors de la séance du 7 juillet 1791[Lettre]pp.15-16
Rapport par M. Goudard, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le transit et l'entrepôt des marchandises étrangères dans les départements du Haut et Bas-Rhin, lors de la séance du 7 juillet 1791[Rapport]pp.16-17
Rapport par M. Goudard, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le transit et l'entrepôt des marchandises étrangères dans les départements du Haut et Bas-Rhin, lors de la séance du 7 juillet 1791[Rapport]pp.16-17
Décret, présenté par M. Goudard, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur l'importation des marchandises dans les départements du Haut et Bas-Rhin, lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]pp.17-18
Décret, présenté par M. Goudard, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur l'importation des marchandises dans les départements du Haut et Bas-Rhin, lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]pp.17-18
Rapport, présenté par M. Vernier au nom des comités réunis, sur les moyens de prévenir, dans les temps de troubles, l'abus de la liberté qu'à tout citoyen d'aller, venir et s'absenter comme bon lui semble, lors de la séance du 7 juillet 1791[Rapport]pp.18-23
Rapport, présenté par M. Vernier au nom des comités réunis, sur les moyens de prévenir, dans les temps de troubles, l'abus de la liberté qu'à tout citoyen d'aller, venir et s'absenter comme bon lui semble, lors de la séance du 7 juillet 1791[Rapport]pp.18-23
Projet de décret, présenté par M. Vernier au nom des comités réunis, sur les moyens de prévenir, dans les temps de troubles, l'abus de la liberté qu'à tout citoyen d'aller, venir et s'absenter comme bon lui semble, lors de la séance du 7 juillet 1791[Projet de décret]p.23
Projet de décret, présenté par M. Vernier au nom des comités réunis, sur les moyens de prévenir, dans les temps de troubles, l'abus de la liberté qu'à tout citoyen d'aller, venir et s'absenter comme bon lui semble, lors de la séance du 7 juillet 1791[Projet de décret]p.23
Discussion, demande de la question préalable et ajournement sur le projet de décret fixant les moyens de prévenir l'abus de la liberté qu'a tout citoyen d'aller, venir et s'absenter comme bon lui semble, lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]pp.23-24
Discussion, demande de la question préalable et ajournement sur le projet de décret fixant les moyens de prévenir l'abus de la liberté qu'a tout citoyen d'aller, venir et s'absenter comme bon lui semble, lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]pp.23-24
Lecture de la lettre des maires et officiers de la ville d'Avignon, sur la tentative de fuite du roi, lors de la séance du 7 juillet 1791[Lettre]pp.24-25
Lecture de la lettre des maires et officiers de la ville d'Avignon, sur la tentative de fuite du roi, lors de la séance du 7 juillet 1791[Lettre]pp.24-25
Lecture de la lettre du corps municipal de la ville de Nîmes, qui envoie à l'Assemblée la déclaration de patriotisme de M. Albignac, commandant de la neuvième division, lors de la séance du 7 juillet 1791[Lettre]p.25
Lecture de la lettre du corps municipal de la ville de Nîmes, qui envoie à l'Assemblée la déclaration de patriotisme de M. Albignac, commandant de la neuvième division, lors de la séance du 7 juillet 1791[Lettre]p.25
Motion présenté par M. Duport concernant le projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 7 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.25
Motion présenté par M. Duport concernant le projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 7 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.25
Proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 1er du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale) et ajournement, lors de la séance du 7 juillet 1791[Projet de décret]p.25
Proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 1er du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale) et ajournement, lors de la séance du 7 juillet 1791[Projet de décret]p.25
Discussion sur la proposition de rédaction de l'article 1er du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]p.25
Discussion sur la proposition de rédaction de l'article 1er du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]p.25
Adoption des articles 1 à 5 du décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]pp.25-26
Adoption des articles 1 à 5 du décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]pp.25-26
Proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 6 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Projet de décret]p.26
Proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 6 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Projet de décret]p.26
Discussion et amendement de M. Moreau concernant la proposition de rédaction de l'article 6 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]p.26
Discussion et amendement de M. Moreau concernant la proposition de rédaction de l'article 6 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]p.26
Adoption de l'article 6 du décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]p.26
Adoption de l'article 6 du décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]p.26
Retrait par M. Démeunier de l'article 7 du projet de décret et proposition de rédaction de l'article 8 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Projet de décret]p.26
Retrait par M. Démeunier de l'article 7 du projet de décret et proposition de rédaction de l'article 8 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Projet de décret]p.26
Discussion sur la proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 8 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]pp.26-27
Discussion sur la proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 8 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]pp.26-27
Proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 9 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Projet de décret]p.27
Proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 9 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Projet de décret]p.27
Amendement de M. Goupil-Préfeln concernant l'enseignement et la manifestation publique de la doctrine morale, lors de la séance du 7 juillet 1791[Amendement]p.27
Amendement de M. Goupil-Préfeln concernant l'enseignement et la manifestation publique de la doctrine morale, lors de la séance du 7 juillet 1791[Amendement]p.27
Discussion sur l'amendement de M. Goupil-Préfeln et sur la proposition de rédaction de l'article 9 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]p.27
Discussion sur l'amendement de M. Goupil-Préfeln et sur la proposition de rédaction de l'article 9 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]p.27
Proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 10 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Projet de décret]p.28
Proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 10 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Projet de décret]p.28
Discussion concernant la proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 10 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]p.28
Discussion concernant la proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 10 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]p.28
Adoption de l'article 10 du décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]p.28
Adoption de l'article 10 du décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]p.28
Discussion sur les articles 10 et 11 du décret sur la police correctionnelle, sur les peines pour séduction et l'emploi du terme obscène, lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]p.28
Discussion sur les articles 10 et 11 du décret sur la police correctionnelle, sur les peines pour séduction et l'emploi du terme obscène, lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]p.28
Proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 11 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Projet de décret]p.28
Proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 11 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Projet de décret]p.28
Adoption des articles 11 et 12 du décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]p.29
Adoption des articles 11 et 12 du décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]p.29
Proposition de rédaction par M. Démeunier et M. Darnaudat des articles 13 et 14 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Projet de décret]p.29
Proposition de rédaction par M. Démeunier et M. Darnaudat des articles 13 et 14 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Projet de décret]p.29
Discussion concernant la proposition de rédaction par M. Démeunier et M. Darnaudat des articles 13 et 14 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]pp.29-30
Discussion concernant la proposition de rédaction par M. Démeunier et M. Darnaudat des articles 13 et 14 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]pp.29-30
Amendement de M. Le Pelletier-Saint-Fargeau concernant l'établissement des peines pour les délits spécifiés dans l'article 15 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Amendement]p.30
Amendement de M. Le Pelletier-Saint-Fargeau concernant l'établissement des peines pour les délits spécifiés dans l'article 15 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Amendement]p.30
Discussion concernant la proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 15 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]p.30
Discussion concernant la proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 15 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]p.30
Adoption des articles 15 et 16 du décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]pp.30-31
Adoption des articles 15 et 16 du décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]pp.30-31
Lecture de la lettre des électeurs de la ville de Paris en 1789, lors de la séance du 7 juillet 1791[Lettre]p.31
Lecture de la lettre des électeurs de la ville de Paris en 1789, lors de la séance du 7 juillet 1791[Lettre]p.31
Levée de la séance du 7 juillet 1791[Déroulement des séances]p.31
Levée de la séance du 7 juillet 1791[Déroulement des séances]p.31
Infos
Référence bibliographique
Séance du matin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 14-31.
Langue
Français
Nombre de pages
18
Première page
14
Dernière page
31
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